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RĂ©ouverture des Ă©coles le 11 mai : les personnels Ă  risque ( et autres situations particulières)
Article publié le vendredi 8 mai 2020.
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Les personnels qui risquent de dĂ©velopper une forme grave d’infection au covid-19 n’auront pas Ă  reprendre les cours, le 11 mai. Ils pourront continuer Ă  faire du tĂ©lĂ©travail ou seront placĂ©s en autorisation spĂ©ciale d’absence. Cela entraĂ®ne cependant plusieurs questions : qui est concernĂ© par cette mesure ? Quelles seront les modalitĂ©s pour les faire appliquer ? Et comment l’UNSA Éducation peut-elle vous aider ?

 

QUI SONT LES PERSONNELS RECONNUS Ă€ RISQUE ? 

Le Haut ComitĂ© de SantĂ© Publique considère que les personnes Ă  risque sont : 

  • les personnes âgĂ©es de 65 ans et plus ;
  •  les patients aux antĂ©cĂ©dents cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e, antĂ©cĂ©dents d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque ;
  •  les diabĂ©tiques insulinodĂ©pendants
  •  Les maladies pulmonaires chroniques ou asthme modĂ©rĂ© Ă  sĂ©vère …
  •  les patients prĂ©sentant une insuffisance rĂ©nale chronique dialysĂ©e ;
  •  les malades atteints de cancer sous traitement.
  • les personnes avec une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise
  • les malades atteints de cirrhose au stade B ou C
  •  les personnes prĂ©sentant une obĂ©sitĂ© morbide (indice de masse corporelle > 30 kg/m2)
  •  les femmes enceintes Ă  partir du troisième trimestre de la grossesse.

 

QUELLES SONT LES MODALITÉS D’APPLICATION ?

Votre employeur n’ayant pas procédé au recensement des personnels à risque au nom du secret médical, c’est à vous de vous manifester auprès de votre autorité hiérarchique (chef d’établissement, IEN ou chef de service), pour l’avertir des risques que vous encourez à reprendre physiquement votre travail. Il faudra bien sûr apporter la preuve médicale de ce que vous avancez.

 

La procédure

  1. VĂ©rifier que votre pathologie est bien sur la liste des personnels Ă  risque
  2. Contacter votre mĂ©decin traitant pour qu’il fasse un certificat mĂ©dical attestant que  votre Ă©tat de santĂ© est incompatible avec une reprise en prĂ©sentiel sans prĂ©ciser la pathologie. Votre employeur n’a pas Ă  le savoir.
  3. Avertir par écrit son supérieur hiérarchique de son état de santé en joignant le certificat médical. Vous n’avez pas besoin de lui donner plus d’informations médicales même s’il vous les demande.
  4.  Faire parvenir au mĂ©decin de prĂ©vention avec un courrier explicatif toutes les pièces mĂ©dicales attestant de votre Ă©tat de santĂ© (y compris un certificat mĂ©dical de votre mĂ©decin traitant avec cette fois-ci le nom de la pathologie). Une adresse mail usuelle a Ă©tĂ© mise disposition de tous les agents pour contacter les services de mĂ©decin de prĂ©vention : ce.servmed@ac-montpellier.fr . Si vous avez besoin de les contacter par tĂ©lĂ©phone, vous pourrez les joindre au 04.67.91 45 94

Les agents fragiles pourront soit faire du télétravail ou bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si ce n’est pas possible.

 

LES CAS PARTICULIERS

 

Certains personnels ne sont pas considĂ©rĂ©s Ă  risque par le HCSP mais vont se retrouver pour des raisons mĂ©dicales ou familiales dans l’incapacitĂ© de reprendre physiquement les cours.  

Voici les trois principaux cas de figure auxquels vous pouvez ĂŞtre confrontĂ©s :

- Je ne suis pas considéré comme un personnel fragile, mais j’ai une (ou plusieurs) pathologie qui présente un risque en cas de contamination au covid-19.

La même procédure s’applique que pour les personnels ayant des pathologies reconnues à risque par le Haut comité de la santé publique (voir la procédure ci-dessus).

- Je ne suis pas un personnel Ă  risque, mais un membre de mon foyer (ma/mon conjoint.e / un de mes enfants/ ...)  souffre d’une pathologie grave en cas de contamination au covid-19.

La circulaire relative Ă  la rĂ©ouverture des Ă©coles et Ă©tablissements et aux conditions de poursuite des apprentissages parue le 4 mai prĂ©cise que « les personnels qui ont une vulnĂ©rabilitĂ© de santĂ© au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnĂ©rabilitĂ© ne doivent pas ĂŞtre prĂ©sents aux mois de mai et juin. Â»

Les agents dans cette situation doivent se rapprocher de leur supĂ©rieur hiĂ©rarchique afin de voir cRomment poursuivre leur activitĂ© sous forme de tĂ©lĂ©travail ou Ă  dĂ©faut faire la demande d’une autorisation spĂ©ciale d’absence. 

 

- Je suis parent d’un enfant dont l’établissement d’accueil n’a pas réouvert et qui n’est pas autonome.

Vous avez la possibilitĂ© de demander Ă  garder vos enfants en faisant du tĂ©lĂ©travail ou en bĂ©nĂ©ficiant d’une autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA). Cette demande est soumise Ă  l’accord de votre autoritĂ© hiĂ©rarchique. Un justificatif devra ĂŞtre fourni Ă  partir du 1er juin.  

- Je suis enseignant mais je ne souhaite pas remettre mon enfant Ă  l’école le 11 mai 

Des consignes de bienveillance ont été passées pour les personnels qui se retrouveraient sans solution. Si vous êtes dans ce cas, il vous faudra transmettre à votre chef d’établissement ou à votre IEN, une demande écrite de télétravail. Cette possibilité ne devrait pas perdurer au-delà du 1er juin.

 

- Je suis un travailleur souffrant d’un handicap (RQTH)

Si les modalités d’organisation de travail sont modifiées et que cela entraîne des difficultés liées à son handicap (exemple de personnel mal-voyant), l’agent peut bénéficier d’une autorisation de travail à distance délivrée par le supérieur hiérarchique. Un certificat médical n’est pas nécessaire.

 

 

L’UNSA VOUS AIDE …

Les représentants de l’UNSA Education en CHSCT se tiennent à votre disposition.

Ces cas particuliers doivent être traités comme le nom leur indique de façon individualisée, nous vous invitons avant d’engager toute démarche à nous contacter. Nous vous conseillerons en fonction de votre situation personnelle.

Nous mettons également à votre disposition un courrier-type pour ceux qui désirent se déclarer comme personnels à risque auprès de leur hiérarchie, mais également pour les différents cas particuliers que nous venons d’évoquer. Il suffit de nous en faire la demande par mail.

Voici leurs coordonnĂ©es par dĂ©partement pour Ă©coles et les collèges.

Chsct.11@unsa-education.org

Chsct.30@unsa-education.org

Chsct.34@unsa-education.org

Chsct.48@unsa-education.org

Chsct.66@unsa-education.org

Les coordonnĂ©es pour les lycĂ©es, les personnels administratifs et les personnels d’encadrement :

Chsct.montpellier@unsa-education.org

 

L’AVIS DE L’UNSA EDUCATION

L’UNSA Éducation regrette le manque de clarté du rectorat concernant les démarches à suivre pour les personnels dont l’état de santé personnel ou d’un de ses proches représente un risque en cas de contamination au covid-19.

Il est urgent que le ministère et le rectorat apportent des éclaircissements sur la situation de ses personnels et qu’à plus long terme une véritable réflexion et davantage de moyens soit attribués à la santé au travail des personnels de l’EN.

 

 

 

 

 
 
 
 
ALC