SECTION SE-Unsa des PYRENEES ORIENTALES - 7 RUE DEODAT DE SEVERAC - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 70 32 - 66@se-unsa.org

 
Recours 2019 suite √† l’appr√©ciation finale du rendez-vous de carri√®re
Article publié le mardi 24 septembre 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Lundi 16 septembre les appréciations finales suite à un rendez-vous de carrière en 2018-2019 ont été accessibles sur SIAE ( service I-PROF).

Vous avez √©t√© un certain nombre √† nous solliciter pour comprendre quelle corr√©lation √©tait faite entre les comp√©tences √©valu√©es dans la grille, le compte-rendu r√©dig√© par l'IEN et l'appr√©ciation finale du DASEN. 

Nous avons envie de vous dire aucune ou presque... Aux √©chelons 6 et 8 seuls 30% des coll√®gues peuvent avoir excellent. A l'√©chelon 9, m√™me si les textes ne le pr√©conisent pas, le dasen d√®s la premi√®re campagne a d√©cid√© de se " rationner " en ne donnant l'appr√©ciation excellent qu'√† 30% des coll√®gues. De ce fait de son propre aveu: "lorsque l‚Äôon doit respecter les 30%, il faut √©videmment √©carter des enseignants qui ont aussi beaucoup d‚Äôitems EXCELLENT. Il y a forc√©ment un peu d‚Äôarbitraire". La DSDEN a pr√©cis√© que le dispositif devait √™tre optimis√© collectivement. 

En décidant de s'imposer un quota la DSDEN s'est fermée la porte face à des cohortes d'enseignants qui se suivent mais ne se ressemblent peut-être pas. Il y a des disparités d'une année à l'autre sur les nombres d'enseignants éligibles donc il y aura des disparités sur les nombres finaux d'enseignants gratifiés d'un avis excellent.

Voici un petit r√©capitulatif des √©tapes et informations pour d√©paoser un recours : 

L'appréciation finale du rendez-vous de carrière : le recteur/l'IA-­DASEN arrête l'appréciation finale de la valeur professionnelle de l'agent au vu des appréciations des évaluateurs. L'appréciation finale est notifiée à l'agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

 
Les voies de recours : les personnels concern√©s peuvent former un recours gracieux par √©crit et par voie hi√©rarchique en vue de demander la r√©vision de leurs appr√©ciations finales aupr√®s du recteur/de l'IA-DASEN, dans un d√©lai de 30 jours francs, suivant la notification de cette derni√®re.

L'autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD/CAPA) d'une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.

Il est précisé que le silence gardé par l'autorité administrative compétente à l'expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

Vous √™tes syndiqu√©¬∑e au SE-Unsa et vous souhaitez √™tre accompagn√©¬∑e dans votre d√©marche de d√©p√īt de recours, contactez nous au 0670490950 ou par mail au 66@se-unsa.org

 
 
 
 
ALC