SECTION SE-Unsa des PYRENEES ORIENTALES - 7 RUE DEODAT DE SEVERAC - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 70 32 - 66@se-unsa.org

 
Hors-classe 2019 : ce que disent les nouveaux textes.
Article publié le vendredi 12 avril 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Les notes de service pour les promotions Ă  la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre Ă  prĂ©sent dans un rythme pĂ©rènne oĂą la majoritĂ© des agents a eu un rendez-vous de carrière avant leur promouvabilitĂ© Ă  la hors-classe.
 
Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.
Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautés ?
 
Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?

Tout collègue au moins au 9e Ă©chelon avec 2 ans d’anciennetĂ© avant le 31 aoĂ»t 2019.
 
Que faire ?

Les démarches à effectuer :
  • complĂ©ter le CV I-Prof qui est l’un des Ă©lĂ©ments d’apprĂ©ciation de l'IEN/IPR et/ou du chef d’établissement (ou de service) pour Ă©tablir leur avis ;
  • consulter les avis formulĂ©s sur I-Prof (la pĂ©riode de consultation sera prĂ©cisĂ©e dans une circulaire locale).
 
Comment est constitué le barème ?
 
Il est scindĂ© en deux parties  :
  1. L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an
  2. L’appréciation de la valeur professionnelle
    Elle est formulée, après avis de l'IEN/IPR et/ou du chef d’établissement/de service, par l’IA-DASEN ou le recteur.
    Il existe 3 appréciations :< >Très satisfaisantSatisfaisantÀ consolider., ce que nous avions dénoncé. Cette condition est dorénavant supprimée.
 
La circulaire mentionne que les critères de départage en cas d'égalité de barème doivent être examinés en commissions mais uniquement pour les peronnels du premier degré. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’ancienneté de grade ou de corps.
Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.
 
Des précisions nécessaires sont apportées sur :
  • une attention particulière Ă  porter aux agents "retraitables" pour qu'ils puissent accĂ©der Ă  la hors classe avant leur dĂ©part ;
  • les agents promouvables en situation particulière (congĂ© longue maladie par exemple) qui doivent ĂŞtre intĂ©grĂ©s au tableau d'avancement ;
  • qui Ă©met les avis primaires pour les PsyEN en fonction de leur situation administrative.
 
L’avis du SE-Unsa
 
Nous avions demandé des garanties sur la révision les appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée », c'est inacceptable.
 
Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.

Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.

Le SE-Unsa, syndicat utile, est là pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces nouvelles règles d'accès à la hors classe.
 
 
 
 
ALC