La circulaire départementale est parue le 19 décembre.

Vous la retrouvez en pièce jointe ainsi que les annexes 1 et 2.

La circulaire en quelques points :

Conditions d’attribution :

• de droit, pour la mère ou le père sur demande après la naissance ou le un congé maternité,  paternité, d’adoption ou l’arrivée d’un enfant de moins de16 ans.
• Accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables

Durée du congé :

• En cas naissance : jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant

Pour tous les autres cas, consulter la circulaire (naissances multiples, adoption)

Impact du congé parental :

• Rémunération : Il n’y a ni rémunération, ni indemnités
• Carrière : l’avancement est conservé dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de la carrière
• Retraite : pris en compte pour dans la limite de 3 ans par enfant
• Conservation du poste : si vous êtes nommé à titre définitif, vous conservez votre poste durant les 6 premiers mois.
• Interdiction d’exercer une activité professionnelle

Première demande et renouvellement de congé parental : à formuler à l’aide de l’imprimé de l’annexe 1

• 2 mois avant le début du congé
• Pour un renouvellement, le délai est d’un mois

Fin de congé et réintégration : 2 mois précédant la reprise.