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SE-UNSA 64


 Par SE-UNSA 64
 Le  mardi 28 novembre 2023

[RDV de carrière] J’ai reçu l’appréciation finale de mon Rendez-vous de carrière... et maintenant ?

 

L'appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrière en 2022-2023 est arrivée sur  I-Prof.

Quels sont les recours possibles si elle ne correspond pas au compte rendu ou au travail de l'enseignant ? 

En 2022-2023, des enseignants aux 6è, 8è et 9è échelons ont eu un rendez-vous de carrière. Après avoir reçu le compte-rendu de leur IEN avec une évaluation et une appréciation littérale, après avoir eu la possibilité de faire des commentaires sur ce RDV de carrière, les enseignants concernés ont reçu ces derniers jours l'appréciation finale de leur valeur professionnelle. Etablie par le Dasen au vu des appréciations de l'IEN, cette valeur professionnelle s'échelonne selon 4 niveaux: A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.

A quoi sert cette appréciation ?

Cette appréciation finale permet :

  • au 6è et au 8è échelons, de réduire d'un an le passage à l’échelon suivant. Cet avancement accéléré concerne 30% des agents qui ont eu un rendez-vous de carrière,
  • au 9è échelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors classe (qui tient compte à la fois de l’appréciation finale et de l’ancienneté dans la plage d’appel).

Contester l'avis Dasen

Les remontées font parfois état d’une incompréhension des collègues entre les avis primaires et les appréciations finales.

Si vous estimez que l’appréciation finale du Dasen ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail, vous avez la possibilité de formuler un recours par écrit et par voie hiérarchique.
Vous avez 30 jours à compter de la date de réception de l'appréciation finale pour le faire.

Cette contestation, formulée à destination de M. le Directeur Académique, s'effectue en 2 temps : 

  1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation du Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Un modèle de recours est disponible dans l'espace adhérent et une aide à la rédaction et à la relecture est proposée à nos adhérents.

  1. La saisine de la CAPD

Si le recours n'aboutit pas, ou si vous n'avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD.

Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

Un modèle de recours est également disponible dans l'espace adhérent.

L'avis du SE-UNSA

Le SE-Unsa dénonce le "calibrage"  et le manque total de transparence des appréciations finales.

Cela crée de la frustration et de l'incompréhension chez de nombreux enseignants.


Pour le SE-Unsa, il faut revoir ce système. Nous demandons une remise à plat de l'articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.
Dans ses mandats, le SE-Unsa demande que l'avis du 3e rendez-vous de carrière, déterminant pour un accès plus ou moins rapide à la hors-classe, ne soit pas figé et qu'il puisse être réévalué à la demande de l'agent.