Vous êtes enseignant, personnel d'éducation, agent non titulaire... et vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vélos ou faites du covoiturage pour aller de votre domicile à votre travail, alors vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle des titres de transport, et ce quel que soit votre temps de service.

 

La circulaire relative à ces demandes de remboursement est parue ce jour.

Vous la trouverez en pièce jointe au bas de cet article, accompagnée des formulaires de demandes.

 

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements.

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement utilisé, sur la base des tarifs de 2^e classe, dans la limite de 86,16 € par mois.

 

Le paiement du forfait mobilités durables (200 €) se fait sur demande de l’intéressé à son service RH en remplissant le formulaire en pièce jointe. Cette déclaration s’effectue au plus tard le 31 décembre de l’année de référence pour un paiement à compter du 1er janvier de l’année N+1.

 

Les documents devront être adressés aux différents services gestionnaires :

- La DPE (ce.dpe@ac-bordeaux.fr) pour les personnels enseignants du 2^nd degré, d’éducation et d’orientation, (titulaires et non titulaires) de l’enseignement public du 2^nd degré.

- Le service de la paye de la DSDEN de la Gironde pour les professeurs des écoles de l’enseignement public (y compris ceux exerçant en SEGPA) et les AESH recrutés par la DSDEN.

- Le secrétariat de l’établissement scolaire pour les assistants d’éducation AED, les AESH recrutés par un établissement et les contrats de droit privé (le secrétariat transmettra ensuite les documents à l’établissement mutualisateur de paye).