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SE-UNSA 64


 Par SE-UNSA 64
 Le  vendredi 2 avril 2021

[CHS-CT] : Les conditions de travail des directeurs·rices… on en parle quand ?

 

La prévention des risques professionnels sur la santé des directeurs du 1er degré semble susciter un désintérêt, voire une déconsidération pour ne pas dire une certaine dérision de la Place d’Espagne, lorsqu’on prend connaissance des avis de la DSDEN sur la question.

Le 08 octobre dernier, suite à la disparition tragique de notre collègue directrice, un CHSCT exceptionnel s’est tenu, avec pour thème les impacts et les conséquences de l’organisation du travail sur la santé de ces agents, en particulier les directeurs·rices. Nous avons donc déposé 12 avis ce jour-là, 12 recommandations unanimement votés par les deux fédérations syndicales présentes.

Nous avons enfin reçu les réponses décevantes de l’administration. Ces avis, conformément à la réglementation en vigueur, sont accessibles à la lecture sur le site de la DSDEN64, nous vous en mettons copies en pièce jointe.

Ces réponses, aux apparences rassurantes, nous déçoivent… mais ne cédons pas à la morosité.

Depuis 2016, nous demandons régulièrement que le DUERP, Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (document réglementaire) soit valorisé et développé dans chaque établissement et école, à travers le Plan de Prévention Départemental des Risques (outil idéal pour en programmer sa distribution, sa formation et son évaluation). Pourquoi cette démarche ?

Parce qu’il est l’outil d’évaluation de problématique(s) lié(s) au travail et permet de prévoir la ou les solutions planifiée(s) de l’établissement. Mais l’administration résiste et nous répond aujourd’hui que pour mettre en place un Plan de Prévention départemental sur le travail de la direction, il nous faut les DUERP !

Alors, si construire un plan de Prévention à l’échelle d’un établissement, ou d’un département ne peut se faire, comment agir individuellement pour soi, pour sa ou son collègue, pour le collectif ? Des outils existent.

Le plus connu est le rapport circonstancié, recommandé de faire par écrit. Il reste cependant à la discrétion de l’IEN et son suivi est fonction des compétences RH de l’inspecteur et de sa volonté d’agir.

Le Registre Santé et Sécurité au travail (fiches SST) trace et protège la santé individuelle. Il rend juridiquement responsable l’administration des conséquences des faits énoncés par l’agent, pour lui-même. A noter que l’on peut aussi établir une déclaration pour autrui, qui aura la même valeur de protection.

Le « Faits Etablissement », application à la main du directeur sous son ARENA, signale tous les faits inappropriés dans l’établissement. L’application en conserve la mémoire 5 ans sur le réseau académique. La cellule ministérielle de veille et d’alerte quantifie et traite, en fonction, les situations classées par gravité (l’application le fait pour vous). C’est de loin le meilleur outil de signalement qui peut être doublé de la fiche SST si un impact sur la santé est à déplorer. C’est un outil de pilotage RH du ministère sur nos conditions de travail. Le « fait » engage la responsabilité institutionnelle sur le suivi.

La Protection fonctionnelle enfin, est à demander à titre personnel sur des situations graves (notamment sur les outrages à agent et autres menaces de toute sorte). Elle contraint l’administration à assumer son rôle d’employeur et de mettre tout en œuvre pour vous protéger.

 

Notre avis au SE UNSA64 :

La DSDEN64 ne s’inscrit pas réellement dans une démarche de prévention de risques psycho-sociaux (DUERP, Plan de prévention), malgré nos demandes régulières. Elle est aussi réticente à assumer des fonctions RH d’accompagnement des personnels de direction sur l’organisation du travail des services et leurs conséquences (avis 11 du 08/10 dernier). Et son silence à notre dernière demande de plénière est évocateur de sa posture RH à l’égard des personnels en matière de Santé et Sécurité au Travail.

Nous avons donc grand intérêt de tracer les événements perturbateurs de notre quotidien sur le terrain. Pour preuve, la réponse au député MOREL-A-LHUISSIER du ministère de l’Education nationale, jeunesse et sports en mars dernier est assez éloquente (en pièce jointe).

On y lit que les « Faits établissements » nationaux pour violence par exemple sont en baisse entre 2019 et 2020...

Mais, ce qu’il faut surtout y lire, c’est que cet indicateur, « Faits Etablissement », est regardé par le ministère, et qu’ il peut être discuté publiquement à l’Assemblée nationale !

Alors renseignons Faits Etablissement et produisons les fiches SST (notre précédent article ici)

Et prenons soin de nous collectivement. Cessons de renforcer le « pas de vague » institutionnel. Agissons individuellement pour notre bien et celui du collectif.

 

 

DUERP, RSST, FAITS ETABLISSEMENT,

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