Le Comité Technique Spécial Départemental relatif  au projet de DGH pour la rentrée scolaire 2021 dans le 2nd degré s’est réuni le jeudi 4 février 2021 en hybride.

Patricia ESCAPIL, Cécile LARRIERE, M-Laure CRUTCHET, Franck HIALE et Eric SAYERCE PON siégeaient pour l'Unsa Education.

Vous pouvez retrouver notre déclaration liminaire en pièce jointe ainsi que la motion que nous avons déposée.

 

L’Unsa Education a regretté que l’instance ne se passe pas en présentiel alors que d’autres réunions continuent de se tenir de la sorte. L’Unsa Education a également déploré l’envoi tardif des documents, hors délais, qui plus est erronés.

 

M. Pestel, Directeur Académique, s’est excusé pour le retard et a justifié le choix de l’hybride suite aux nouvelles directives demandant de limiter les réunions en présentiel et de favoriser le distanciel. 

 

Présentation des effectifs

Les Pyrénées Atlantiques vont connaître une augmentation des effectifs dans le second degré à la rentrée prochaine (+ 274 élèves de prévisions 2020 à prévisions 2021 et + 376 élèves de constats 2020 à prévisions 2021), notamment en lycée.

 

Malgré cette hausse, ce sont 25 emplois de professeurs qui sont supprimés dans notre département et compensés par des heures supplémentaires.

Le taux d’HSA global augmente de 0,7 %.  Certes, ce nombre n’est pas élevé mais sur le volume, cela aura un réel impact sur les structures et les conditions de rentrée seront catastrophiques. 

M. Pestel indique avoir réalisé un travail très fin avec ses services pour répondre au plus près des demandes des établissements et d’après lui, la préparation de rentrée est assez “sereine”.

L’Unsa Education n’a pas manqué de lui préciser que la situation était loin d’être sereine dans les établissements et que des tensions se faisaient déjà sentir.

 

Ouvertures à la rentrée prochaine :

- 3 nouvelles ULIS : collège Artix, collège Nay, Lycée St Cricq (en réseau - modalités à préciser)

- BTS assurance au lycée Paul Bert

- MVE (maintenance vélos électriques) au LP de Mauléon

- PPPE (parcours de préparation aux métiers du professorat destiné aux élèves de CPGE) au lycée Barthou

 

 

Principe d’attribution / clé de répartition :

Chaque DGH se compose de 29h par division (26 h d’enseignement par classe + 3 h de marge par classe par niveau). A ceci s’ajoutent l’UNSS, les heures de labo et une petite enveloppe supplémentaire pour les établissements en REP et ceux ayant un IPS (Indice de Positionnement Social) faible.

 

Différentiel entre prévisions 2020 et prévisions 2021

Collège : - 29 élèves -194H

LP : +113 élèves -47H

Lycée : +206 élèves +121H

 

D’après les services, notre département est le seul qui finance les bilangues de continuité (2 h en plus en 6ième).

16 collèges sont concernés.

 

Un forfait de 5h est attribué pour les langues rares (chinois, russe, italien).

 

Les établissements sont dotés d’une heure pour la chorale. La seconde heure doit être prise sur les marges (ou avec une IMP).

 

D’après les services, notre département est également le seul qui compte les élèves en situation de handicap dans le calcul des divisions.

 

L’Unsa Education regrette de ne pas connaître les niveaux d’inclusion des élèves d’ULIS et s’inquiète pour leur inclusion car certaines moyennes par classes sont déjà élevées.

Le Dasen reconnaît que la situation est tendue dans 4 ou 5 collèges et attend les affectations avant de se prononcer.

 

L’Unsa Education avait dénoncé l’an dernier une baisse de 2 heures de la DGH des SEGPA. La dotation reste la même pour la rentrée prochaine mais ce n'est pas le cas des autres départements de l’académie pour qui l’enveloppe baisse à 123,5 h.

 

Le DASEN souhaite qu’il y ait une véritable réflexion, pas uniquement sur les champs professionnels mais aussi sur l’inclusion, la grande difficulté scolaire. Le but n’étant pas de faire des économies.

 

Le plan montagne est un projet du conseil départemental et il n’y a pas de convention avec l’Education Nationale. Si les établissements ne se saisissent pas des moyens alloués, ils verront leur dotation supplémentaire être réduite ou supprimée.

 

Les sections euro ne sont pas financées.

 

L’Unsa Education a alerté sur le taux très élevé d’HSA au collège Aturri. Techniquement les collègues ne pourront pas absorber la totalité des heures.

Les services vont analyser la situation.

 

L’Unsa Education s’inquiète de la dégradation des IPS et de l’écart qui se creuse d’année en année.

En 2019, 8 établissements avaient un IPS inférieur à 100 et l'étendue était de 39,7 (124,2 pour le collège Bizanos et 84,5 pour le collège Camus).

En 2020, 9 établissements avaient un IPS inférieur à 100 et l'étendue était de 43,5 (124,2 pour le collège Bizanos et 80,8 pour le collège Camus).

 

L’enveloppe des IMP n’est pas encore répartie. La ventilation doit être modifiée pour pouvoir indemniser la coordination des PIAL. Une grille académique a été publiée.

 

Le groupe de travail sur la carte scolaire de réajustement n’a pas pu se tenir l’an passé à cause de la crise sanitaire.

L’Unsa Education souhaite qu’il y ait une vraie réflexion sur la politique de dérogation que ce soit sur Pau / Lescar ou le secteur de Bayonne. 

Le DASEN est vigilant pour équilibrer les options dans les lycées et les enseignements de spécialité.

A titre exceptionnel, les autorisations seront accordées pour la spécialité EPS au lycée de Mourenx dans la limite des places disponibles.

Le Dasen a également indiqué qu'une régulation s'opérait sur le privé.

 

Jeunesse et sport

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, les agents qui exerçaient des missions jeunesse et sport ont été transférés au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Cela représente 18 personnes dans le département. Leur intégration a pris effet au 01/01/2021. 15 d’entre eux seront logés dans les locaux de la DSDEN à compter du mois d’avril et 3 personnes restent sur l’antenne de Pau (à la sous préfecture). Vous pouvez retrouver le nouvel organigramme sur le site de la DSDEN.

 

Questions diverses

 

1) Unsa Education : Des personnels AED ont été recrutés pour renforcer les vies scolaires des établissements durant la crise Covid. Ces contrats vont-ils être prolongés au-delà du 5 février 2021 ?

 

Non. Il s’agit d’une décision ministérielle.

L’Unsa Education le dénonce. C’est encore un signe de mépris. Les protocoles tiennent grâce à la vie scolaire. A l'heure où il y a un nouveau tour de vis au protocole et où les vies scolaire sont épuisées, on leur réduit les moyens. Il n'y a jamais eu autant de vies scolaires en grève que cette année, signe d’un profond malaise. 

L’Unsa Education ose espérer que leur contrat ne va pas être arrêté au 5 février et que ces personnels seront à nouveau appelés le 22 février permettant à notre institution de faire l’économie des salaires sur la période des vacances d’hiver.

L’Unsa Education est également intervenu sur la situation du collège Barbusse qui manque toujours d’un demi-poste d’AED (hors contexte covid).

La Dasen plaide pour une départementalisation des moyens mais ne semble pas être  entendu pour l’instant. C’est le rectorat qui est en mesure de débloquer des moyens.

 

2) Unsa Education : Nous souhaiterions qu’un point sanitaire soit porté à la connaissance des membres du CTSD : établissements fermés, classes fermées, nombre de cas positifs élèves et personnels.

Dans le cadre du nouveau protocole, quelles mesures seront prises pour identifier l’un des variants du virus chez un personnel ou un élève ?

Un plan de déploiement des dépistages pour les personnels et les élèves est en cours. 

Le collège Clermont l’expérimente depuis mardi : 200 tests effectués.

Les infirmières libérales vont être sollicitées pour réaliser les prélèvements et les transmettre aux laboratoires.

La politique de détection des variants est nationale. L’Éducation Nationale s'inscrit dans cette campagne. 

Le DASEN indique qu’il n’y a à ce jour, pas de détection de variant dans le milieu scolaire et que l'article paru le matin dans Sud Ouest est erroné : 25 n’est pas la moyenne de contamination mais le pic d'une seule journée.

 

3) Unsa Éducation : Nous souhaiterions qu’un point pédagogique soit porté à la connaissance des membres du CTSD : organisation pédagogique des établissements (lycées, collèges) dans le contexte Covid.

Un seul collège poursuit les enseignements en hybride sur les 4e et 3e.

Sur les lycées, tous sont à 100 % présentiel en terminale et à 50 % en 2nde et 1ère

 

4) Unsa Education : La suppression du poste d’UPS au collège Albert Camus est-elle confirmée ?

Oui car aucun élève n'est scolarisé donc il n’y a pas de besoin. Cette situation sera traitée lors de la carte scolaire du 1er degré. 

 

Motions

L’Unsa Education a déposé une motion :  l'Unsa Éducation des Pyrénées Atlantiques  demande que les collèges publics du département avec un IPS inférieur à 91, à savoir le collège Camus de Bayonne, les collèges Clermont et Albret de Pau et le collège de Mourenx voient leur structure contingentée à 25 élèves par classes.

POUR : 5 Unsa Education 1FO

ABS : 4 FSU

 

FO a déposé deux avis : 

n°1 : Les LP avec des IPS inférieurs à 91 doivent se voir dotés d’un volume complémentaire qui permette le dédoublement des classes dépassant ce seuil, en enseignement général notamment.

POUR : 5 Unsa Education 4 FSU 1 FO

n°2 : La dotation des Segpa du département prévoit le financement de toutes les heures d’atelier auxquelles ces élèves prioritaires ont droit.

POUR : 5 Unsa Education 4 FSU 1 FO

Le DASEN a un mois pour répondre à ces avis.

 

Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre le projet de répartition de la DGH au regard du manque de moyens.

Un nouveau CTSD est convoqué le vendredi 12 février. 

 

Le SE-Unsa vous encourage à agir localement et vous accompagnera dans vos démarches.