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SE-UNSA 64


 Par SE-UNSA 64
 Le  mardi 9 juin 2020

CAPD avancement du mardi 9 juin 2020

 

Classe exceptionnelle :

73 enseignants avaient postulé pour le vivier 1 de la classe exceptionnelle. 19 candidatures ont été refusées parce que les enseignants concernés n’avaient pas validé 8 années de fonctions particulières .

Le SE-Unsa revendique la réduction du nombre d'années de fonctions particulières, la prise en compte des années complètes de « faisant fonction » sur poste de direction ou en REP et l’élargissement à d’autres missions particulières.

54 enseignants étaient donc promouvables : 15% avec un avis excellent soit 8 enseignants ( 6 femmes et 2 hommes ), 20 % un avis très satisfaisant soit 11 collègues ( 9 femmes et 2 hommes ). le contingent de promus était donc de 35 ( 23 femmes et 12 hommes ). Classement: 1 total barème;  2 appréciation DASEN;  3  âge.

8 collègues étaient promouvables au vivier 2 dont 2 personnes qui avaient demandé l'ouverture de leurs droits à pension.  7 passages possibles ( 5 femmes et 2 hommes ). Les services contactent les futurs retraitables pour connaître leur décision de maintenir leur demande ou non ce qui entraînera peut-être la promotion du dernier nommé.

Suite à notre demande lors du Groupe de travail précédent, les places non utilisées d’un des deux viviers pourront l’être pour l’autre.

 

Accès à l'échelon spécial :

Le contingent était de 6 pour 5 ayants droits.

 

Hors classe :

1004 collègues étaient promouvables. Le contingent était de 167 places (134 femmes et 33 hommes) . Classement: 1 total barème; 2 appréciation DASEN; 3 AGS;  4 âge.

Sur le plan départemental, le nombre de collègues inscrits au tableau d’avancement est extrêmement important. 1004 collègues sur environ 2800 collègues au total dans les Pyrénées-Atlantiques se situent cette année entre la 3ème année du 9ème échelon et la 1ère année du 11ème échelon. Ce n’est pas sans poser quelques difficultés.

En effet, si on peut se satisfaire que le contingent départemental évolue positivement par rapport à l’an dernier (167 passages au lieu de 135), il reste insuffisant en particulier pour que tous les collègues accèdent à la hors classe avant la date de leur départ à la retraite.

La pyramide des âges des PE de notre département est telle que l’augmentation du contingent ne permettra pas cette année à 19 collègues retraitables en 2021 d’accéder à la hors classe. Le SE-UNSA 64 a demandé de réserver une partie du contingent pour l’accès de ces collègues qui ont une AGS comprise entre 27  et 37 ans et qui sont à moins d’un an de l’âge d’ouverture de leurs droits à pension.  Le Ministère de l’Education Nationale s’était engagé lors des accords PPCR à ce qu’aucun collègue ne parte à la retraite sans accéder à la Hors classe avec une carrière complète (26 ans maximum aujourd’hui pour la classe normale).

Cette demande aurait pu être en partie validée en supprimant du classement le critère des points DASEN. Cela aurait permis à des collègues de remonter dans le tableau .

Malgré différentes interventions, cette demande a été refusée par le DASEN, ce qui a amené notre organisation syndicale à voter contre ce tableau d'avancement.

 

Questions diverses :

1. Au 5/05 2020, la liste des postes bloqués au mouvement pour les stagiaires PES 20/21 était de 15 en français, 4 en basque et 3 en occitan (soit 30 sta FR/8 sta basque et 6 stag OC). Ce nombre a-t-il évolué positivement depuis ? Quel est-il aujourd’hui ?

Ce nombre n'est pas connu à ce jour, c'est pourquoi les postes pour les berceaux sont toujours bloqués actuellement.

 

2. Quel est le nombre exact à ce jour de départs à la retraite confirmés ? Une première liste reçue début avril faisait état de 60 collègues. Il semble aujourd’hui que ce nombre soit supérieur.

Peut-être 2 de plus.

 

3. Quel est le nombre à ce jour des demandes de démissions et de rupture conventionnelle ?

-1 démission.

-Une dizaine de collègues ont demandé des informations sur la rupture conventionnelle mais comme la circulaire du rectorat n'est pas encore parue, il est impossible de leur donner des précisions. Aucune demande officielle qui doit être faite par courrier recommandé qui fait foi.

 

4. Quel est le nombre à ce jour des demandes de disponibilité de droit et quel est le nombre des retours de disponibilité ?

11 réintégrations et 20 disponibilités de droit mais le nombre n'est pas définitif puisque les conditions ont changé et la date de demande  a été repoussée jusqu'au 26 juin.

 

5. Quel est le nombre de demandes de disponibilité sur autorisation ?

15 à ce jour

 

6. Quel est le nombre d’exéat / inéat demandés pour quitter le 64 ? Et pour entrer dans le 64 ? Combien sont accordés à ce jour ?

5 exéats ont eté accordés, inéats : 224 demandes pour entrer dans le 64

 

7. Quel est le nombre de demandes de temps partiels de droit et de temps partiels sur autorisation ?

184 demandes de droit, 180 sur autorisation

 

8. CAPPEI session 2020 : Quelles sont les nouvelles conditions de passation du CAPPEI pour les inscrits à la session 2020 ? et au-delà des 9 stagiaires, combien y-a-t-il de candidats libres ?

Le calendrier des épreuves n'est pas connu mais le délai court jusqu'à fin décembre. 2 candidats libres sont laissés sur le poste pour pouvoir passer les épreuves sur le site où ils ont fonction cette année.