Aujourd'hui s'est tenu le CHSCT extraordinaire consacré au déconfinement. Mais avant le compte rendu détaillé de la séance un petit tour d'horizon.

Ma responsabilité ?

En tant qu’agent je suis responsable des élèves qui me sont confiés pendant toute la durée du temps scolaire tant au niveau de la surveillance que de la sécurité des personnes et des biens. Je dois donc prendre toutes les mesures garantissant la sécurité des élèves en fonction de mon statut (AESH, PE, PLC, CPE,...).

Ma responsabilité pénale est engagée notamment si je commets une faute caractérisée qui exposerait autrui à un risque d’une particulière gravité qui ne pouvait être ignorée ou encore si je viole de façon délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

A partir du 11 mai, nous allons être tenus à mettre en oeuvre les recommandations sanitaires qui seront arrêtées par le MEN sous la forme d’un « protocole sanitaire ». Si je ne respecte pas ces recommandations, ma responsabilité pourra donc être engagée.

 

Dysfonctionnement ? Quels sont mes outils ?

Dans le cas où il est impossible d’appliquer une ou des mesures prévues dans le protocole sanitaire, plusieurs cas de figure peuvent voir le jour, à savoir : 

 

J’estime que mes élèves sont en danger du fait de l’impossibilité d’appliquer le protocole sanitaire. Que dois-je faire ? 

J'alerte la hiérarchie et j'utilise le registre Santé et Sécurité au Travail (SST) pour enregistrer officiellement le dysfonctionnement.

 

J’estime que mes élèves et moi-même sommes en danger du fait de l’impossibilité d’appliquer ce protocole. Que dois-je faire ?

Pour les élèves : j'alerte la hiérarchie et j'utilise le registre Santé et Sécurité au Travail (SST) pour enregistrer officiellement le dysfonctionnement.

Pour me protéger : j'exerce mon droit d'alerte, préalable au droit de retrait. J'utilise le registre spécial de danger grave et imminent (DGI)

 

Malgré cette procédure d’alerte, si aucune mesure rectificative n’a été mise en place, puis-je exercer mon droit de retrait ?

Si ma situation de travail continue à présenter un danger grave ou imminent caractérisé et non potentiel pour ma vie ou ma santé, je pourrai exercer mon droit de retrait  tant que les mesures de protection me concernant n’ont pas été prises et suivies

 

Quelque soit le dysfonctionnement informez et/ou mettez en copie le Secrétaire du CHSCT à  secretaire.chsctd64@ac-bordeaux.fr

 

Adhérent au SE UNSA retrouvez le détail des procédures, les documents et le modèle de courrier du conseil des maîtres dans votre espace adhérent.

 

 

 

Le CHSCT du 06 mai

Lisez notre déclaration en PJ

 

Sanitaire

La commune est responsable en tout point et c'est la condition première pour la reprise. Si la mairie n’a pas reçu le nécessaire pour le nettoyage, il n’y aura pas de réouverture. Elimination des déchets : le directeur doit alerter si cela n’est pas conforme au protocole

Le matériel est en cours d'acheminement dans les circonscriptions. Ceux pour les enfants sont envoyés en prévisionnel (nez qui coule, parents qui en font la demande). Chaque circonscription s'organisera ! Dans le 2nd degré : masque obligatoire le 18 au plus tôt.

 

 

Organisation générale 

Distanciation : on constate parfois qu’il n’y a pas de prise en compte de la gestion des flux (déplacement pour aller aux WC, à la poubelle…) dans la notion du 1 m entre les tables. Le DASEN  estime que pour les déplacements, nous avons les masques. Chaque enseignant doit organiser et aménager l’espace

Nous conseillerons donc de bien repérer les flux en classe pour justifier les espaces entre les tables à l’encadrement qui parfois ne le prend pas en compte.

 

Déplacement à l'extérieur de l'école : refus des sorties de proximité avec nuitée. Par contre les sans nuitées (genre stade en face, oui, sortie en bus, non,…) chacun doit faire preuve de bon sens et de responsabilité : évaluer le risque à prendre conformément aux gestes barrières et à la distanciation sociale

 

Si le médecin scolaire est absent pour expertise médical ? Le Rectorat a effectué un redéploiement des infirmiers et médecins scolaires dans tous les EPLE. Chaque école peut faire appel au collège de secteur.

Les médecins traitants font des recommandations pour les élèves qui ont des pathologies.

La préfecture a fait un appel aux infirmières scolaires volontaires pour former des équipes de dépistages

 

Prérentrée : pas limité à une seule journée… peut être décalé sur deux jours… Souplesse d’organisation et en concertation avec l'IEN.

 

La formation aux gestes barrières : Vidéos « ebug » validées  par le DASEN. Consultez le protocole sanitaire (P9 en bas de page)

 

Personnel avec besoin adaptation de poste : consulter son médecin de famille pour éviter l'engorgement chez le médecin de prévention, puis transmettre à l'administration. Il ne sera rien imposé aux personnels avec RQTH. Le médecin traitant peut faire des recommandations, proposer des adaptations et le médecin de prévention est là également pour les accompagner

 

Situation ASA : à ce jour le DASEN répond : « Pas d'ASA ! ». La situation pour les agents est soit l'arrêt de travail soit le distanciel. Chaque agent ne doit pas cumuler plus d’un temps plein ! 

L'organisation dans chaque école doit se réfléchir avec l'équipe entière, raisonner en groupe d'accueil sur le temps de classe ordinaire. Quels sont les élèves en présentiel ? Quels sont ceux  en distanciel ?

Dans un temps plein d'enseignant il peut y avoir un fractionnement,  exemple classe les matins et distanciel l'AM. Les enseignants sont attendus en présentiel (sauf problème médical). Mais, puisqu’il y aura besoin d’enseignants à distance, les équipes peuvent s’organiser. Il faut que les équipes dialoguent et se concertent pour trouver une organisation qui satisfasse tout le monde.

80 % des enseignants souhaitent revenir dans les établissements selon la DSDEN.

 

Cas des parents enseignants non volontaires : a priori non mais la règle à respecter est la concertation dans les équipes, priorité souhaitée en présentiel.

 

La circulaire mentionne que le directeur en charge de sa classe peut être déchargé sur les 2 ou 3 semaines à venir pour l'organisation de l'école.

 

Mission AESH : pas de tâches hors mission mais rien n'est interdit sur la base du volontariat, sans toutefois avoir de responsabilité pédagogique.

 

Elève en situation de handicap : s'il revient, son AESH est sollicitée. Si l'AESH n'est pas disponible, une alerte est envoyée sur PAU ASH et Pôle AESH pour trouver un remplacement.

Pour les situations complexes, un entretien avec les familles aura lieu pour établir les modalités de reprise, les aménagements à prévoir.

 

Enfant non accueilli à temps plein et besoin de justificatif pour les employeurs des parents : le directeur est mandaté pour le faire, la DSDEN va vérifier s'il existe un document type.

 

Les maternelles vont-ils rentrer ? ni oui ni non… déjà les enfants de soignants sont accueillis… donc progressivement, pas d'objection à le faire mais attention aux spécificités de l'âge. Prudence donc et monter en puissance petit à petit…

  

Protocole en cours pour les élèves perturbateurs : différencier l'accident (non volontaire) de l’élève perturbateur (alerte à la famille, et possibilité d'exclusion…). Différencier le geste maladroit d’un élève de celui qui ne respecte pas les consignes délibérément.

 

Aide par les PsyEN sur les retours : la sollicitation des RASED est classique mais nous nous plaignons du manque de personnels !!! En plus du bilan individuel des élèves il y a aussi "l'enjeu d'acquérir les compétences pour aller en classe supérieure" selon la circulaire. Le DASEN nous informe que les textes vont sortir pour objectiver la fin d'année afin que les élèves puissent acquérir les compétences essentielles.

 

Procédure reconnaissance du COVID comme accident du travail / maladie du travail : le lien de causalité ne peut pas facilement être prouvé s'il n'y a aucune déclaration d'un manquement grave et de preuve évidente ! Inversement, il faudrait prouver qu'il y aurait un manquement évident pour reconnaître la faute de l'enseignant.

 

 

Globalement  pour le DASEN tout se passe bien… des solutions d'organisations intelligentes sont trouvées… certes il existe quelques situations compliqués (5ou 6 communes n'ouvriraient pas)… c'est donc à la marge… justes quelques sujets d'inquiétudes localisés.

Il rend hommage au travail fourni par tous et en particuliers par les directeurs…

Son inquiétude se situe sur les volontés de retour de 20% sur les écoles défavorisées. Nous estimons que la cible ministérielle ne serait pas atteinte ! Certes une proposition de soutien sera faite pendant les vacances d’été mais là aussi, ce ne sont pas les élèves qui en auraient le plus besoin qui vont se saisir de cela !

Nous nous sommes indigné du fait que le DASEN reconnaisse que la situation soit sensible sur le retour du 1er degré et pourtant ils sont les premiers à rentrer. C’est incompréhensible pour nous !

Le DASEN reprend le message gouvernemental : l'objectif est l'enfant décrocheur… Pour le 2nd degré, il repousse l’analyse et attend d’observer la reprise du 1er degré.

L’UNSA EDUCATION a proposé au vote cet avis aux membres du CHSCTD64

Les représentants du personnel en CHSCT-D alertent l’administration d’une part sur les exigences de préparation et d’organisation dévolues aux équipes pédagogiques des écoles du 1^er degré des Pyrénées Atlantiques et en particulier aux directeurs d’écoles pour rouvrir l’accueil des élèves dans la situation extraordinaire COVID, dans le temps court d’une semaine, et d’autre part sur les incertitudes sanitaires concernant le regroupement d’enfants.

Nous demandons instamment  au Président que soit ajourné l’accueil programmé le 12 mai prochain à la rentrée de septembre.