Cette CAPD s’est tenue en visioconférence selon des modalités exceptionnelles adaptées au contexte actuel de confinement.

Tous les syndiqués ont été informés par les élus des résultats. Nous restons à disposition pour informer tous les collègues.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration préalable du SE-Unsa64.

 

L’ordre du jour était le suivant:

- Recours PPCR relatifs à l’appréciation finale de l’IA-DASEN : rendez-vous de carrière 2018-2019,

- Avancement accéléré campagne 2019-2020,

- Reliquat avancement accéléré,

- Liste des enseignants en disponibilité conservant leur droit à l’avancement,

- Liste Aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus RS 2020-2021,

- Congé de formation professionnelle (CFP),

- Congé personnel de formation (CPF),

- Questions diverses.

 

1) Recours PPCR relatifs à l’appréciation finale de l’IA-DASEN : rendez-vous de carrière 2018-2019 :

14 enseignants ont contesté leur appréciation.

Echelon 6 : 2 recours  dont 1 avec saisine de la CAPD

Echelon 8 : 4 recours dont 2 saisines de la CAPD

Echelon 9 : 8 recours dont 3 saisines de la CAPD

M.le DASEN  répond défavorablement à ces saisines argumentant qu’il s’agit de la suite de la campagne des promotions 2018-2019 menée par M.Barrière.

 

2) Avancement accéléré campagne 2019-2020

 Procédure appliquée :

1) Appréciation « excellent » seulement si le collègue a obtenu un maximum d’avis IEN “excellent” dans le compte rendu de carrière.

2) Avis très satisfaisant/satisfaisant/à consolider : c’est le niveau d’expertise le plus favorable qui a été retenu

3) Pondération des évaluations des IEN pour que les appréciations finales soient données de manière équitable sur le département en utilisant le principe de l’écart type.

4) En cas d’égalité de la pondération départementale, les éligibles sont départagés par l’Ancienneté Générale de Service puis l’âge.

Le SE-Unsa est intervenu à plusieurs reprises pour demander des clarifications sur les modalités d’attribution des avis  et en particulier le calcul de l’avis final, au vu des avis attribués à chacun des items et surtout le calcul de  la pondération départementale appliquée entre circonscriptions.

Pour le SE-Unsa le manque de transparence et de critères connus de tous créé des inquiétudes et un sentiment d’injustice entre collègues. En effet, il est incompréhensible pour un collègue de comprendre comment avec 11 items “excellent” il n’obtient qu’un avis final “très satisfaisant” alors que d’autres obtiennent un avis “excellent” avec 7 items “excellent” et 4 “très satisfaisants”.

M.le DASEN propose de retravailler sur les modalités avec la mise en place d’ un GT  avec les IEN pour harmoniser encore davantage et mieux définir quel niveau d’expertise est attendu pour chaque niveau d’item.

Le SE-Unsa rappelle que la prochaine campagne devra se faire dans les temps afin que  l’appréciation finale soit connue avant la mi septembre et qu’ une CAPD puisse se tenir avant les congés des fêtes de fin d’année.

Pour le passage accéléré du 6ème au 7ème échelon, 60 enseignant·e·s étaient éligibles à un avancement accéléré ( 45 femmes et 15 hommes ) , 30% ont été retenus soit 18 personnes ( 14 femmes et 4 hommes ).

Pour le passage du 8^ème au 9^ème échelon :128 enseignant·e·s étaient éligibles à un avancement accéléré pour le 9^ème échelon ( 103 femmes et 25 hommes ) , 30% ont été retenus soit 38 personnes ( 30 femmes et 8 hommes )

Pour le 3ème RV de carrière : 229 enseignant·e·s étaient éligibles au 3^ème RV de carrière ( 195 femmes et 34 hommes ) , 11% ont obtenu l’appréciation « excellent » soit 26 personnes ( 17 femmes et 7 hommes ).

 

3) Reliquat avancement accéléré

Un reliquat du pourcentage de promouvables de l’an dernier et de cette année atteint 0,70%; Malgré notre proposition de l’utiliser pour promouvoir une collègue partant à la retraite, M.Le DASEN refuse de l’utiliser et d’être en négatif.

 

4) Liste des enseignants en disponibilité conservant leur droit à l’avancement

Les 2 enseignants concernés ont 4 mois supplémentaires pris en compte.

 

5) Liste Aptitude à l’emploi de directeur d’école

33 enseignant·e·s se présentaient, 30 sont inscrit sur la liste avec un avis favorable. 3 avis défavorables ont été posés.

 

6) Congé de formation professionnelle (CFP)

18 demandes de congés formations répartis en  4 catégories en fonction du type de formation

60 mois de formation étaient disponibles  pour le département. Pourtant seulement 46 mois seront consommés !

La carte scolaire contrainte de cette année, en réponse aux dernières annonces du ministre, ne permet plus la création de postes de remplaçants.

C’est donc par manque de moyens de remplacements que des enseignants ne pourront pas bénéficier de leur droit à la formation professionnelle.

La suppression des postes de TRFC, il y a quelques années, avait de la même façon limité les possibilités de départ en stage de formation.

 

7) Congé personnel de formation (CPF)

L’administration nous explique que le CPF doit répondre à l’un des deux critères du rectorat : montée en compétences ou reconversion. Et comme ce dispositif ne dispose pas d’un budget spécifique , les ressources sont limitées.Les services  ne souhaitent pas nous communiquer les montants attribués aux enseignants. La circulaire académique vient d’arriver. Les documents en vue d’une prochaine CAPD sur ce sujet seront transmis fin septembre.

 

8) Questions diverses

     > Situation des PES

En raison de la situation actuelle, les modalités de validation sont changées. Les PEMF tuteurs donnent leur avis ainsi que les IEN pour tous ceux qui sont en renouvellement, BOE, PIFIR voire ceux qui sont fragiles. Une nouvelle visite et un nouvel avis d’IEN est en attente.

Le calendrier prévu est: 20 mars avis tuteur, 23 mars au 22 mai visite IEN, 25 mai remontée à DSDEN33, 12 juin avis INSPE, 17 juin réunion IEN, 22 juin réunion préparatoire  jury.

Les PES ont été informés vendredi des modalités de titularisation les concernant.

Nous demandons, dans le contexte actuel, d’étudier avec bienveillance la situation des quatre collègues en renouvellement de stage.

Le nombre de PES 20/21 n’étant pas encore déterminé, comment les “berceaux” vont-ils être positionnés avant la publication des postes au mouvement pour les PES basque, occitan et français?

20 PE stagiaires l’an prochain (berceaux) : attente de ventilation en français, en basque et en occitan

Les berceaux seront déterminés après le CTSD; Le SE-Unsa rappelle qu’il est indispensable d’avertir les écoles concernées!

 

      >  Rendez-vous de carrière

Quelles sont les procédures envisagées pour venir en aide aux collègues dont l’appréciation finale et/ou un certain nombre d’items sont « à consolider » ?

-Ils seront suivis par les équipes de circonscription pour les accompagner,

Comment sont prévus les rendez-vous de carrière de l’année 2019/2020 dont la visite en classe n’aura pu être faite à cause du confinement ?

-Elles auront peut être lieu à partir du 11 mai ou à la rentrée en fonction de la situation.

 

     > Temps partiels, disponibilités  et détachements

Quand les collègues auront-ils la réponse pour les demandes de temps partiels, disponibilités  et détachements?

-Un délai supplémentaire a été donné pour l’envoi des demandes, la date limite du 31 mars a été repoussée. Ce dossier devrait être examiné par M le Dasen en milieu de semaine prochaine.

 

     > Service d’accueil

Quel est à ce jour le bilan actuel du service d’accueil en faveur des enfants de personnels soignants, de secours et de services sociaux ?

-Avec les  chiffres de la semaine dernière, le nombre d’enfants accueillis est stable pour le 1D ( entre 250 et 280 par jour )

 

     > CAPPEI

Pourrions nous connaître le nombre de collègues qui se sont portés candidats ?

- Un classement est fait et il faut attendre le mouvement pour savoir s’ils obtiennent un poste adapté à leur demande de formation.

Quels sont les parcours retenus pour la formation des stagiaires 2020/2021 ?

- Pas de précision

Combien de départs en stage sont-ils envisagés ?

- 4 candidats + 1 référent autisme

Quand les collègues recevront-ils l’information de leur candidature retenue ?

- Les courriers d’information devraient partir cette semaine

 

     > Demandes de participation exceptionnelle

Dans quelles mesures les demandes de participation exceptionnelle au mouvement pour les collègues qui souhaitent être relevés de leur poste seront-elles acceptées ?

- Mme Colin va répondre très rapidement aux personnels concernées.

 

     > Réunions d’informations mouvement

Par quoi seront remplacées les 3 réunions d’informations sur le mouvement qui étaient programméespour tous les collègues ?

Une Foire Aux Questions va être mise en place.

 

     > Déconfinement

Pas de précision pour le moment.

Nous demandons à être associés en amont de la reprise.