L’ordre du jour de ce comité technique portait exclusivement sur la préparation de la rentrée 2020 en présentant les prévisions d’effectifs et les dotations horaires des collèges, des lycées et des lycées pro des Pyrénées-Atlantiques.

Vous pouvez retrouver notre déclaration liminaire en pièce jointe.

En préambule M. Pestel, le Directeur Académique explique que c’est une année charnière due à la réforme du bac qui impacte fortement les modalités de calcul des dotations horaires globales.

Il évoque également sa volonté de ne pas tout chambouler dès son année d’arrivée mais souligne quelques points :

- Les postes d’UPS sont financés sur les dotations du 1^er degré qui doit rendre 19 postes cette année. Des ajustements seront donc nécessaires au fil du temps.

- Il y a une montée des effectifs en collège, notamment en Gironde. La répartition de la dotation académique est donc contrainte.

- 3 ULIS et 1 UPE2A seront ouvertes à la rentrée dans le département.

L’Unsa Education demande des éclaircissements sur les modalités de calcul des élèves d’ULIS dans les effectifs. Les élèves d’ULIS seraient comptabilisés dans le calcul des divisions.

L’Unsa Education demande des précisions sur les heures de la DGH :

- L’heure de labo est donnée uniquement aux titulaires. Pour les BMP un ajustement sera fait.

- 2 heures ont été données pour la chorale

- bilangue allemand : s’il n’y a pas de groupe supplémentaire, il n’y a pas de financement, il faut prendre sur la marge (pour l’anglais).

L’Unsa Education remercie pour la transmission des IPS (Indice de Positionnement Social) et demande des précisions sur les modalités d’attribution des compléments de DGH.

Ce n’est pas un pourcentage de la DGH globale mais du cas par cas, en fonction de la taille de l’établissement et de l’écart. Tous les établissements REP et avec un IPS inférieur à 100 ont reçu un complément dont le collège Clermont à Pau et Salies.

Un long débat s’est engagé sur la baisse de la DGH des SEGPA. L’Unsa Education a dénoncé une baisse d’au moins 3 heures. Le DASEN répond qu’il se cale sur les grilles horaires réglementaires. Il y a un volant d’heures supplémentaires prises sur la dotation départementale et c’est aux établissements de compenser et faire des choix. L’Unsa Education a ré insisté sur la nécessité pour la SEGPA de Jean Rostand à Biarritz de fonctionner sur la base de 4 divisions et non pas 3.

L’Unsa Education dénonce le fait que les seuils sont presque atteints dans plusieurs les lycées dont les secteurs vont favoriser la fuite vers les établissements privés.

Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre ce projet de répartition de la DGH.

Le DASEN a alors annoncé qu’il ne présidera pas  l’éventuel CTSD suite à ce vote, au mépris des textes statuant sur les instances. L’Unsa Education a regretté ouvertement  ce positionnement.

 

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