Le CDEN bilan de rentrée devait se tenir jeudi 8 novembre, mais suite à son boycott par les organisations syndicales et représentants des parents d'élèves, celui-ci a été reporté au mercredi 14 novembre.

Le CDEN s'est tenu sans le préfet ni le DASEN.

 

Déclarations :

Retrouvez la déclaration commune FCPE – FSU – Unsa Education (membres de RESF) sur les mineurs isolés, ainsi que la déclaration liminaire de l’Unsa Education en pièces jointes.

Mineurs non accompagnés : le département explique qu’en 2017, 205 évaluations ont été faites pour des personnes invoquant leur minorité, 57 jeunes ont été reconnus comme mineurs isolés. En 2018 87 jeunes ont été évalués pour l’instant et 23 ont été reconnus mineurs. Le Conseil Départemental prend également en charge des mineurs qui sont rentrés dans d’autres départements (67 jeunes ont été envoyés dans le département à ce titre malgré leur entrée dans un autre département).

Chiffres des élèves allophones du 2^nd degré : depuis la rentrée de septembre, 58 élèves de moins de 16 ans ont été reçus par les CIO (essentiellement à Bayonne et Pau) et 4 élèves sont en attente de test de positionnement linguistique, ils sont donc 62 élèves au total. Concernant les élèves de plus de 16 ans : 18 sur Pau, 18 sur Bayonne, 1 en attente de rendez-vous. Nous sommes dans l’attente de l’ouverture d’un dispositif pour ces élèves sur Bayonne.

 

Modification de la sectorisation des collèges publics :

L’école de Bougarber dépendait du collège de Lescar jusqu’en 2012, et dépend depuis du collège d’Artix. Actuellement le collège d’Artix peut faire l’objet d’une hausse d’effectifs alors que le collège de Lescar va plutôt connaître une baisse d’effectifs. Afin de prévenir ces tendances, le Conseil Départemental propose le transfert de la commune de Bougarber vers le collège de Lescar. Les élèves actuellement scolarisés à Artix y resteront jusqu’à la fin de leur scolarité et seront accompagnés de leurs frères et sœurs, sauf si les parents souhaitent d’ores et déjà les inscrire au collège de Lescar. Néanmoins pour l’Unsa Education il faudra bien observer ce qu’il se passera sur le collège de Lescar car nous n’avons pas noté de tendance à la baisse parmi les écoles de ce secteur.

La commune de Gelos dépend actuellement du collège Marguerite de Navarre, alors que les enfants de cette commune sont pour moitié scolarisés à Jurançon ou dans le collège privé de Jurançon. Il est donc proposé le transfert de la commune de Gelos au collège Gabard de Jurançon.

Ces deux propositions sont votées à l’unanimité.

 

Modification de la capacité d’accueil du collège Corisande d’Andoins à Arthez de Béarn : en 2011, le département avait porté temporairement la capacité d’accueil du collège à 300 élèves, répartis en 8 divisions. D’après l’observatoire on noterait plutôt une stabilisation des effectifs, le maintien de deux bâtiments n’est plus d’actualité, il est donc proposé une capacité d’accueil de 224 élèves à cause de la baisse démographique.

Cette proposition est votée à l’unanimité.

 

Questions diverses de l’Unsa Education pour les représentants du Conseil Départemental :

Programmation de la reconstruction du collège d’Arette prévue dans le PPI : l’architecte des bâtiments de France a demandé au Conseil Départemental de revoir sa copie.

Subventions accordées aux calandretas pour le fonctionnement : dans sa réponse,  la représentante du Conseil Départemental, ce dispositif existe depuis 2008 dans le cadre du soutien aux langues régionales. Or légalement, les écoles du premier degré privé n’ont à recevoir qu’un forfait d’externat des mairies, ce qui signifie que le Conseil Départemental accorde une aide supplémentaire non-obligatoire de 653 € / élève du privé, alors que dans le 2^nd degré public , où elle est obligatoire, cette subvention ne correspond qu’à 264 € / élève. Nous demanderons un contrôle de légalité de cette subvention auprès de la préfecture. A noter que l’association des parents d’élèves des écoles publiques bilingues occitanes n’a reçu que 1 400 €. L’Unsa Education propose de donner des fonds au CAP’OC.

 

Bilan de rentrée :

Effectifs du 1^er degré : augmentation de 125 élèves et écart à la prévision de 115. Le P/E serait de 5,44. Pour les rentrées 2019 et 2020, le nombre de naissances domiciliées est en baisse (-311 et -687 respectivement), ce qui pourrait se traduire par une chute des effectifs. Cependant, l’expérience de cette rentrée 2018 montre que la prévision ministérielle ne s’est pas confirmée (+115).

Les circonscriptions dont la population scolaire augmente sont celles d’Anglet, Bayonne et Pau Ouest, alors que la baisse se poursuit sur Oloron, Orthez et St Palais

L’Unsa Education demande que le DASEN s’assure que la dotation rectorale nous permette d’obtenir les moyens de fonctionner correctement, puisque notre taux d’encadrement est le plus mauvais de l’académie, après celui de la Gironde (qui lui-même est l’un des pires de France).

Effectifs du 2^nd degré : baisse de 322 élèves répartie en - 159 en collège, -134 en lycée et -29 en lycée professionnel, alors que la prévision annonçait une baisse de 389 élèves.

 

Résultats aux examens : ils restent très bons pour le bac, en léger recul pour les résultats au DNB. Bilan positif pour les examens professionnels.

 

Bilan de l’orientation et de l’affectation : les décisions d’orientation en fin de 3^ème étaient de 76,2% vers l’enseignement général et technologique l’an dernier contre 70,1% cette année, ce qui peut s’expliquer par la revalorisation de la voie professionnelle.

 

Enseignement des langues régionales – bilan des effectifs scolarisés rentrée 2018 : les effectifs continuent à progresser régulièrement en parallèle dans le public et le privé, que ce soit en bilingue ou en immersif.

 

Evolution de la scolarisation des élèves en situation de handicap : au 19 octobre, il y avait 1 272 élèves accompagnés et 66 en attente d’accompagnement. Lundi 12 novembre, 70 élèves n’étaient pas accompagnés car 20 nouvelles notifications avaient été prononcées.

 

DDEN : 3 nouveaux DDEN à Rébénacq, Pau Curie et St Jean de Luz Urdazuri, et 2 cessations d’activité sur Géronce et Pau Curie, ce qui est voté à l’unanimité.

 

Fusion écoles Oloron Prévert et Labarraque : les deux conseils d’école et le conseil municipal ont validé le projet de fusion, ce qui n’avait pas pu être fait au CTSD. A titre exceptionnel, l’Unsa Education accepte cette fusion afin d’en permettre la légalité et d’assurer la position du directeur et de la décharge de direction. Les projets de fusion doivent être anticipés et entérinés lors des CDEN qui suivent les opérations de carte scolaire de février.

Vote : 5 refus de vote, 2 abstentions, 3 pour.