Compte rendu de la CAPD du 3 mai 2018

Mouvement :

La CAPD du 1er mouvement des enseignants du 1er degré s'est tenue cet après-midi.

Le SE-Unsa 64 a examiné toutes les fiches de suivi qui lui avaient été envoyées pour procéder à la vérification du mouvement des collègues concernés. Ceux-ci recevront très prochainement un courrier personnalisé avec plus d'explications sur leur mouvement.

Pour la première fois depuis plusieurs années, il reste des postes d’adjoints vacants (liste à retrouver dans l’espace adhérent pour nos syndiqués). On peut donc constater l’inefficacité du vœu géographique lorsqu’il est obligatoire.

Le SE-UNSA 64 ne donne aucun résultat avant la fin de la CAPD.

En effet, cette année comme c’est fréquemment le cas, 3 chaînes ont dû être refaites concernant près d’une vingtaine de postes et de collègues. Nous remercions les collègues qui nous ont envoyé leur fiche de suivi, nous permettant ainsi de relever les erreurs dans les documents préparatoires, en particulier en ce qui concerne les diverses priorités : liste d’aptitude de direction, habilitations en langue, spécialités…

Vous trouverez en pièces jointes les résultats du 1er mouvement 2018 par nom et par commune, ainsi que notre déclaration liminaire.

 

Passage à la Hors Classe :

Une CAPD pour les promotions à la Hors Classe au 1^er septembre 2018 aura lieu le jeudi 24 mai. Pour nous permettre de vérifier votre dossier, n’oubliez pas de nous envoyer votre fiche de suivi.

 

Congé de formation professionnelle :

22 collègues ont candidaté pour un congé de formation professionnelle, l’ensemble des demandes correspondant à 145 mois. Seuls 60 mois étaient accordables, 10 l’ont été au titre du renouvellement, et 50 pour les autres demandes. Contrairement à l’an dernier, le nombre de demandes est bien supérieur aux possibilités d’attribution des mois de formation. Ces derniers se répartissent ainsi :

• 15 mois accordés pour la préparation d’un concours ;
• 15 mois accordés pour la préparation d’une licence ;
• 15 mois accordés pour la préparation d’un master ou d’un diplôme de niveau équivalent ;
• 5 mois accordés pour d’autres formations non concernées par les trois catégories précédentes.

Les collègues en liste supplémentaire pourront éventuellement bénéficier d’un congé de formation professionnel en cas de désistement des collègues retenus.

 

ASH / Départs CAPPEI :

Il y a eu cette année beaucoup de mouvement dans l’ASH, ce qui s’explique notamment par la disparition des options du CAPASH puisque le CAPPEI concerne désormais des contextes d’exercice sur lesquels tout détenteur de ce titre peut postuler.

Nous sommes intervenus afin que les 6 possibilités de départs soient utilisées, ce qui correspond à :

- 1 départ « Déficience auditive »

- 2 départs « Enseigner en EGPA » 

- 2 départs « Coordonner une ULIS » 

- 1 départ « Travailler en UE »

Le module de 52h qui devra être proposé aux collègues se trouvant sur un autre contexte d’exercice que le leur sera effectif dans les 2 ans qui suivent leur prise de fonction. Il sera organisé par les équipes ASH du département en partenariat avec l’ESPE.

 

 Questions diverses :

• Temps partiels :

Les demandes de temps partiel sont moins importantes cette année. A ce jour, 42 équivalents temps plein sont de droit et 65,5 équivalents temps plein sont sur autorisation. Tous les temps partiels sont accordés (de droit et sur autorisation) cette année.

 Il a été difficile de faire correspondre les semestres des temps partiels annualisés afin de coupler ces derniers.

Il sera possible de travailler à 80% avec 1 jour libéré par semaine, mais 7 jours à rattraper dans l’année. Les collègues peuvent aussi faire le choix d’être payés à la quotité réelle s’ils souhaitent n’effectuer qu’un service à 75%.

• Disponibilités

Les 26 disponibilités de droit ont été accordées avant le mouvement. Les 18 autres demandes (sur autorisation) seront observées dans les prochaines semaines.

Tous les collègues seront fixés au plus tard lors de la CAPD du 2^nd mouvement du 26 juin.

• Inéats

Nous avons demandé qu’un bilan (disponibilités, retraites, PES, temps partiels…) soit fait dans les prochains jours afin que des possibilités d’inéat puissent être entrevues le plus rapidement possible. Ceci pour éviter de se retrouver à la rentrée 2018 dans la situation de la rentrée 2017 (une vingtaine de collègues manquant dans le département).

Le DASEN souhaite obtenir 2 inéats en occitan, autant en basque et en ASH, mais rien n’est fait pour l’instant.

• Compte personnel de formation

Une circulaire permettra de connaître les droits à CPF. En effet, le CPF ayant remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation), il reprend les droits du DIF au 31/12/2016. Le nombre d’heures de formation sera cumulé. La mise en route devrait se faire au 01/06/2018, mais il a été annoncé un retard : nous devrons attendre septembre.

Pour les non-titulaires (AESH, etc), la mise en route est prévue à partir de mi-septembre.

L’adresse de la plate-forme déjà active : moncompteactivite.gouv.fr