Un courrier signé du ministère demandant aux directeurs de remplir une enquête amiante a été envoyé aux écoles.

La circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante mentionne que « chaque chef de service doit assurer de la réalisation du diagnostic amiante du ou des immeubles abritant ses services et accueillant du public. Cette obligation lui incombe directement s’il est propriétaire des locaux et enceintes. Dans le cas contraire, il doit s’assurer de sa réalisation par le propriétaire et obtenir communication des résultats et de leur mise à jour régulière. »
 

La commune étant propriétaire des locaux scolaires (article L212-4 du code de l’éducation) d'une part et les directeurs n'étant pas chef de service d'autre part, les directeurs n’ont donc pas à remplir cette enquête. 

Le SE-Unsa a interpelé le ministère pour que cette enquête soit envoyée à chaque mairie concernée.

Pour toute difficulté contactez  Sylvain RAVIER (06.16.84.49.06) ou Laurent TINTET (06.24.64.71.18)  représentants UNSA Education au CHSCTd64.