La circulaire reçue dans les écoles le 10 mai a été présentée par le DASEN lors du CDEN du 9 mai.

L’objectif ministériel est d’augmenter le taux de scolarisation des TPS dans les écoles publiques des zones d’éducation prioritaire. Le SE-UNSA 64 fait le constat que dans notre département ce taux reste très faible et qu’à l’inverse, les écoles privées scolarisent bien plus sur cette tranche d’âge-là.  

La liste qui est jointe à la circulaire a été constituée à partir de la cartographie des zones prioritaires ZP réalisée par les services de la CAF et des effectifs prévisibles pour la rentrée de septembre 2016 dans ces écoles. Le nombre de places disponibles correspond à la différence entre le nombre total d’élèves prévus et un plafond d’élèves correspondant à 25 élèves par classe. Pour les petites écoles primaires, pour tenir compte des classes à cours multiples, cette différence a été divisée par deux.

Exemple  pour une Ecole Primaire en Zone Prioritaire à 3 classes où 69 élèves sont prévus en septembre 2016 :

(75 – 69) : 2 = 3 places disponibles

Cependant, après vérification le calcul semble erroné dans plusieurs cas.  Veuillez nous faire part de remarques concernant votre école.

Que se passe-t-il pour les écoles hors ZP ?

Elles peuvent également scolariser les enfants de moins de trois ans en fonction de leur capacité d’accueil.

Pendant les années 2002 à 2012 et suivant les directives ministérielles de cette époque, l’administration départementale avait fortement déconseillé aux directrices et aux directeurs de toutes les écoles de scolariser les TPS. Ce n’est plus le cas, même si le SE-UNSA regrette qu’aucune information écrite précisant cela ne soit parvenue aux écoles.

Pour le SE-UNSA, la scolarisation des moins de trois ans est un des éléments de lutte contre les déterminismes sociaux. En dehors des ZP, cette scolarisation est aussi pour certaines familles une nécessité sociale au regard des frais de garde collective ou individuelle. Cependant, cette scolarisation doit s’effectuer dans des conditions d’accueil adaptées au développement de des enfants de cet âge-là. Les dispositifs d’accueil « moins de trois ans » qui engagent les municipalités en termes de personnel et d’aménagement sont, pour le SE-UNSA, un bon moyen de parvenir à une scolarisation adaptée. Malheureusement, le SE-UNSA regrette, qu’avec 8 dispositifs de ce type seulement, le département des Pyrénées-Atlantiques se soit si peu engagé dans cette voie-là.