Suite au boycott du 14 février, le Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSA-SD) s'est tenu le mercredi 21 février 2024 pour évoquer la répartition de la Dotation Globale Horaire dans les établissements du 2nd degré des Pyrénées Atlantiques pour la rentrée 2024.

Pour la DSDEN étaient présents : M. PESTEL (IA-Dasen), M. WAJNBERG (IA-Dasen Adjoint), Mme MELET (chargée de mission dispositif élèves et scolarité) , M. NUNN (IEN-IO), M. PETIT (chef de division 2nd degré), Mme SALLAGOÏTY (gestion des moyens des LP) et Mme PALLAS (gestion des moyens des collèges)

Marthe MANSO, Marie-Laure CRUTCHET, Eric SAYERCE-PON et Franck HIALE siégeaient pour l’Unsa Éducation.

Vous pouvez retrouver notre déclaration liminaire en pièce jointe. 

Présentation des effectifs

A la rentrée prochaine, les Pyrénées Atlantiques vont connaître une baisse des effectifs dans le second degré : - 366 élèves (de prévisions à prévisions).

- Collège : - 341 élèves

- Segpa : - 36 élèves

- Lycée : - 75 élèves

- LP/SEP : + 86 élèves

 

Moyens départementaux

M. Le Dasen prévoit une perte de 10 divisions, ce qui est moins que ce qui est prévu par le Rectorat.

Le taux d’HSA reste stable pour le département (8,8 %). Les taux préconisés par établissements sont modulés en fonction de leur taille.

M. le Dasen a appris que le conseil départemental avait changé la sectorisation une fois que les prévisions avaient été envoyées aux établissements.

Ce choix pourrait impacter 4 divisions.

 

Non prise en compte des élèves d’Ulis

Lorsque les effectifs des classes sont déjà importants, M. le Dasen donne une enveloppe supplémentaire de 10h pour permettre des dédoublements.

3 collèges sont concernés : Amikuze, Marracq et Simin Palay

 

Modalités de financement  

Elles sont statutaires.

M. le Dasen se garde une marge pour les ajustements de fin d’année (divisions et groupes de niveaux en 6e et 5e).

 

Groupes de niveaux

Le financement se fait uniquement avec la 26e heure de cours de 6e et la baisse démographique. 

350 h ont été distribuées pour mettre en place les groupes de niveaux sur le département.

Il va y avoir un problème de ressources en français et en mathématiques.

 

Questions diverses

Nous avons demandé d’avoir les résultats des évaluations par collège. Cette demande doit être adressée à la DEPP.

 

Nous avons également souhaité connaître  l’établissement dans lequel sera la classe de prépa lycée à la rentrée 2024. M. le Dasen n’a pas souhaité répondre à cette question ce jour car l’équipe pédagogique n’est pas encore informée.

 

Vote : contre à l'unanimité