Les personnels enseignants titulaires confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un allègement de service.

Ce dispositif exceptionnel vise à permettre de concilier l’état de santé du demandeur qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement avec les exigences du service notamment sa continuité dans un souci d’adaptation du rythme et des conditions de travail.
L’allègement de service peut être attribué dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent.
L’allègement de service correspond à un accompagnement limité dans le temps. Il ne peut être envisagé comme une compensation d’un handicap pérenne. C’est la raison pour laquelle il est attribué au titre d’une année scolaire et n’est pas reconduit de manière automatique ; s’il l’est, c’est généralement de manière dégressive.

Si la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être prise en compte dans certains cas, elle ne donne pas droit à un accès systématique et définitif au dispositif.

1- L'avis médical et social:

Les personnels doivent rencontrer le médecin du travail. Pour prendre rendez-vous, il convient de formuler la demande par courriel auprès du docteur BONNO-JOUVIN (servane.bonno-jouvin@ac-bordeaux.fr), médecin du travail de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Il convient aussi de contacter l’assistante de service social en faveur des personnels de secteur pour un entretien :
     • Secteur Pau/Béarn : Madame DEVILLE au 05.59.82.22.17
     • Secteur basque : Madame DUDOUET au 06.73.11.27.40
     • Secteur Oloron/Orthez : Madame CASAU au 05.59.36.36.15

2- Transmission du dossier:

Les demandes écrites doivent être transmises à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) des Pyrénées-Atlantiques, division 1er degré, à l’attention du chef de division au plus tard le 16 février 2024.
Chaque demande adressée sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale concerné sera obligatoirement accompagnée, sous pli confidentiel, d’un certificat médical permettant au médecin du travail d’apprécier la demande dans toutes ses dimensions.
Les dossiers reçus incomplets ou hors délais ne pourront pas être étudiés sauf préconisation exceptionnelle du médecin du travail.

3- Décision:

Les décisions d’attribution d’allègement de service seront prises courant juin 2024.
Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent se voir attribuer des heures supplémentaires (HSE) et ne sauraient bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.
Un courriel sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale sera adressé à chaque agent dès que les décisions seront connues.