Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial attribué aux agents publics (titulaires, stagiares et non titulaires) ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Vous trouverez en pièces jointes la circulaire ainsi que le formulaire à compléter et les pièces justificatives à fournir.

 

La demande initiale de SFT doit être faite :

- À l’occasion d’une première affectation dans l’académie (entrant ou nomination en tant que stagiaire)

- À l’occasion de la naissance d’un enfant

- Afin de régulariser sa situation

 

Pour les personnels percevant déjà le SFT, son maintien est subordonné au renouvellement annuel des déclarations sur la situation de famille et à la production de pièces justificatives.

Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire d’attribution du SFT et fournir l’ensemble des pièces justificatives à votre service gestionnaire (cf. liste des pièces justificatives jointe en annexe).

 

Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à votre service gestionnaire, via le secrétariat de votre établissement, AVANT LE 20 OCTOBRE 2023

 

En l’absence des documents nécessaires à l’étude des droits, le versement du SFT sera suspendu rétroactivement à partir du 1er septembre 2023 jusqu’à la régularisation de votre dossier.

 

A noter : Si vous avez envoyé à votre service gestionnaire ces documents actualisés depuis moins de 4 mois, vous n’êtes pas concerné par le contrôle du droit au supplément familial de traitement pour l’année scolaire 2023/2024.

 

Toute modification de situation familiale (naissance, mariage, divorce…), de situation professionnelle du conjoint, de situation des enfants de plus de 16 ans (signature d’un contrat, perception d’une allocation logement...), doit être portée à la connaissance du service gestionnaire chargé de la gestion de votre dossier individuel.

 

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.