Ce mardi 4 juillet s’est tenue une CAPD de recours suite au refus d’une demande de disponibilité et de mobilisation du Compte Personnel de Formation en présence des représentants du personnel et de l'administration.

Isabelle ALIAS, Maya AROTCHAREN, Audrey PEMOULIE et Pierre PEDUCASSE ont siégé pour l'Unsa Education.

Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration liminaire.

1) La Capd a longuement débattu de la situation de la collègue ayant fait un recours pour refus de disponibilité. A l’unanimité, les organisations syndicales ont argumenté en faveur du droit des personnels à exercer un cumul d’activité ou à envisager une reconversion professionnelle.

Vote: 9 contre le refus (SE-Unsa - SNUIPP)  et 10 pour (représentants de l'administration)

Ce vote n’est que consultatif, le DASEN prendra sa décision ultérieurement.

Par ailleurs, nous avons demandé le nombre de demandes acceptées ou refusées., mais ce chiffre ne nous sera communiqué que lors du bilan de rentrée prévu le 14 septembre.

2) Par rapport à la mobilisation du CPF, l’administration a rappelé que l’enveloppe était contrainte et que le plafond financier était de 1500 euros. Toute demande supérieure à ce montant est refusée ou revue à la baisse. D’autre part, l’administration a mis en place des critères pour hiérarchiser les demandes mais a refusé de nous les communiquer. 

3) Le Se-Unsa a demandé à rajouter à l’ordre du jour les recours pour refus de temps partiels. Ces dossiers étant en cours d’instruction, nous n’avons pas eu de retour.

4) Questions diverses:

• 9 collègues sont pris sur liste complémentaire du CRPE dans le 64.
• Le ministère avait fixé la date du 1er juillet pour valider les demandes d'ineats. L’administration arrive au bout des possibilités de recrutement. Nous ne connaissons pas encore le nombre, mais il doit être inférieur au nombre d'entrées par le mouvement Inter (29 pour cette année) .
• Le Se-Unsa a demandé un éclaircissement sur l’organisation du vivier des directeurs pour les directions ayant une demi décharge. Un seul vivier a été créé pour tout le département. 7 collègues y sont inscrits. La proposition des postes libérés se fait au fil de l’eau dans l’ordre de classement.