Le 24 février s’est tenu un CDEN extraordinaire en visio.

L’ordre du jour portait sur deux questions : l'évolution tarifaire du transport scolaire régional et les candidatures de 3 DDEN.

Patricia ESCAPIL, Marie-Laure CRUTCHET, Alain CHAILLET et Eric SAYERCE-PON ont siégé pour l’Unsa Éducation.

 

Avant de débuter, M. PESTEL, Inspecteur d'Académie, est revenu sur le drame qui s’est produit au lycée Saint-Thomas d'Aquin et qui a suscité une grande émotion dans le pays tout entier. 

Monsieur l’Inspecteur d'Académie a salué la mémoire de Mme Agnès LASSALLE, assassinée dans l'exercice de ses fonctions et a assuré de son soutien les communautés éducatives des établissements directement touchés par ce drame, et plus largement l'ensemble des établissements du département.

Les organisations syndicales, parents d’élèves et élus ont chacun à leur tour rendu hommage à la professeure et adressé leurs condoléances à sa famille, ses proches et à la communauté éducative. Ils ont également exprimé leurs pensées à la famille de l’élève.

 

Évolution tarifaire du transport scolaire régional

Depuis 2019, la Région gère les transports scolaires avec une tarification harmonisée à l’échelle régionale. La participation des familles est proportionnée à leur revenu fiscal. 

173 000 enfants prennent les transports scolaires en Nouvelle Aquitaine.

La tarification est inchangée depuis 2019 mais, devant l’augmentation des charges et les tensions de recrutements, la Région fait le choix d’une hausse progressive dès la rentrée 2023. Le tarif augmentera de 3,5 % par an sur les 3 prochaines années hors frais de dossier. Un bilan sera fait en 2025.

Les objectifs de la Région Nouvelle Aquitaine sont :

- conserver la tarification en 5 tranches selon le quotient familial et maintenir les familles dans les mêmes tranches tarifaires qu’aujourd’hui

- sanctuariser la tarification sociale et solidaire en maintenant la tranche 1 à 30 € / an

- augmenter les frais de dossier pour les inscriptions tardives après le 20 juillet (24 € contre 15 € aujourd'hui afin d’inciter au civisme)

- création d’un nouveau tarif pour les inscriptions en toute fin d’année scolaire, après les vacances de printemps (24 €)

- revoir dans les mêmes proportions que la hausse de la tarification, les aides individuelles aux transports (octroyées lorsqu’il n’y a pas de service de transport régional)

 

Mme LAHORE, vice-présidente du conseil départemental en charge de l'éducation, a rappelé que la loi NOTRe, promulguée en 2015, a confié de nouvelles compétences aux régions notamment les transports non urbains qui étaient gérés par les départements. Elle a également ajouté que le département reste à la disposition des familles qui rencontrent des difficultés.

 

 

Pour rappel, le département des Pyrénées Atlantiques a conservé la gratuité totale des transports scolaires jusqu’à la rentrée 2016 alors que la loi NOTRe était déjà en vigueur. Faire payer les familles du Béarn et du Pays-Basque pour les déplacements domicile-école de leurs enfants a été le choix de la nouvelle majorité départementale, présidée par Jean-Jacques LASSERRE.

Le conseil départemental des Landes assume la gratuité des transports scolaires en prenant à sa charge le reste et, depuis la rentrée 2021, les transports scolaires dans la Région Occitanie sont gratuits de la maternelle au lycée. Ce sont donc des choix politiques.

 

VOTE

Pour : 8

Contre : 13

Abstention : 1

L’Unsa Education a voté contre car, dans ses mandats, elle est attachée au principe de gratuité dans la scolarité obligatoire.

 

 

Candidatures DDEN

M. DELCROIX a fait procéder au vote de 3 nouvelles candidatures DDEN qui ont reçu un avis favorable.

VOTE : Pour à l’unanimité