SECTION SE-Unsa des PYRENEES ATLANTIQUES - 12 RUE RENE FOURNETS - 64000 PAU
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Le Conseil DĂ©partemental de lâEducation Nationale sâest tenu ce jour par visio confĂ©rence en prĂ©sence des reprĂ©sentants des personnels (fĂ©dĂ©rations syndicales), des reprĂ©sentants des usagers (parents dâĂ©lĂšves, associations et familles) et des reprĂ©sentants des territoires (maires, conseil dĂ©partemental).
Lâordre du jour portait sur 7 points : l'approbation du PV du prĂ©cĂ©dent CDEN, la validation du renouvellement triennal des organisations du temps scolaire, la validation dâune candidature dâune DDEN, les crĂ©ations dâULIS aux collĂšges dâArtix et de Nay, les capacitĂ©s d'accueil des collĂšges de Pontacq et dâArette, les subventions allouĂ©es par le dĂ©partement aux collĂšges privĂ©s sous contrat et les questions diverses.
Le CDEN a été présidé par M. PESTEL (Dasen) et Mme LIPSOS SALLENAVE (vice présidente du CD64)
Franck HIALE, Pascale DURAND, Maya AROTCHAREN, Patricia ESCAPIL et Marie-Laure CRUTCHET ont siĂ©gĂ© pour lâUnsa Ăducation.
Retrouvez notre déclaration en piÚce jointe.
PV du CDEN du 9 mars 2021
La FCPE a demandĂ© Ă rajouter un point et il a Ă©tĂ© adoptĂ© Ă lâunanimitĂ©.
Renouvellement triennal des organisations du temps scolaire
Mme GUERRI a rappelé le cadre réglementaire : période de 3 ans renouvelable. Il arrive à échéance le 31 août 2021.
La quasi-totalité du département est à 4 jours, ce qui représente 338 écoles.
Seules les communes de Pau (26 Ă©coles), Ainhoa, Serres Morlaas, ArnĂ©guy, lâĂ©cole MalĂ©garie Bayonne et le RPI Lalongue Simacourbe sont Ă 4,5 jours.
3 demandes de dĂ©rogations ont Ă©tĂ© faites pour revenir Ă 4 jours Ă la rentrĂ©e scolaire 2021 : Parbayse, Arcangues et Sames-Hastingues, aprĂšs un avis favorable du conseil dâĂ©cole et des collectivitĂ©s.
LâUnsa Ăducation se fĂ©licite que dans ces cas ce soit une dĂ©cision unanime des usagers et regrette quâune rĂ©flexion sur le rythme du temps scolaire ne soit pas mise en place sur la commune de Pau.
Vote
Abstention : Unsa Ăducation (5) - FO (1)
Pour : tous les autres
Candidature dâune DDEN
Cette demande tardive a Ă©tĂ© acceptĂ©e Ă lâunanimitĂ©.
CrĂ©ations dâULIS aux collĂšges dâArtix et de Nay
Deux nouvelles ULIS sont créées à la rentrée scolaire 2021 au sein des collÚges Jean Moulin à Artix et Henri IV à Nay. Chacune de ces divisions accueillera 12 élÚves.
Mme LIPSOS SALLENAVE a justifiĂ© ce nombre en se basant sur une enquĂȘte lourde et du constat quâil y a actuellement 389 Ă©lĂšves scolarisĂ©s dans cette unitĂ© rĂ©partis dans 27 Ă©tablissements, ce qui fait une moyenne comprise entre 11 et 12 Ă©lĂšves.
M. PESTEL a rappelĂ© que notre dĂ©partement est le seul de lâacadĂ©mie Ă prĂ©voir les effectifs dâUlis dans les divisions. Ces derniers Ă©voluent au fil de lâannĂ©e en fonction des notifications de la MDPH et que les regroupements ne dĂ©passent pas 10 Ă©lĂšves simultanĂ©ment.
LâUnsa Ăducation regrette que les textes ne soient pas appliquĂ©s pour les ULIS (10 Ă©lĂšves prĂ©conisĂ©s). Cette tendance Ă augmenter la jauge dâaccueil (10,12,...13 Ă©lĂšves) dĂ©grade de fait la qualitĂ© de lâinclusion de ces Ă©lĂšves Ă besoins particuliers et les conditions de travail des personnels.
CapacitĂ©s d'accueil des collĂšges de Pontacq et dâArette
La rentrĂ©e dans le nouveau collĂšge de Pontacq devrait avoir lieu fin 2021/dĂ©but 2022. Dans ce cadre, il est proposĂ© dâĂ©tablir la capacitĂ© dâaccueil de ce nouvel Ă©tablissement Ă 492 Ă©lĂšves pour 16 divisions (dont 1 Ulis de 12 Ă©lĂšves).
Au constat du mot dâoctobre, il y avait 311 Ă©lĂšves pour 13 divisions (dont une ULIS Ă 11)
Un nouveau collĂšge est Ă©galement en cours de construction sur la ville dâArette qui viendra remplacer lâactuel Ă©tablissementÍ. La rentrĂ©e dans le futur collĂšge devrait avoir lieu dĂ©but 2022. Dans ce cadre, il est proposĂ© dâĂ©tablir la capacitĂ© dâaccueil de ce nouvel Ă©tablissement Ă 180 Ă©lĂšves pour 6 divisions.
Au constat du mot dâoctobre, il y avait 109 Ă©lĂšves pour 5 divisions.
Le conseil départemental est obligé de fixer des seuils mais selon Mme LIPSOS SALLENAVE ils ne seront pas forcément atteints.M. le DASEN a précisé que capacité d'accueil et effectifs réels étaient deux choses différentes.
LâUnsa Ăducation se satisfait que les Ă©lĂšves dâULIS soient comptabilisĂ©s dans les effectifs mais nous regrettons quâils disparaissent dans le calcul de la capacitĂ© d'accueil du collĂšge Pontacq fixĂ©e Ă 480 Ă©lĂšves.
LâUnsa Ăducation a Ă©galement pointĂ© le problĂšme des salles, du nombre et de leurs dimensions. Il faut faire coĂŻncider les capacitĂ©s dâaccueil et le pĂ©dagogique.
Vote
Contre : Unsa Ăducation (5) - FSU (4) - FO (1) - FCPE
Abstention : représentant des familles (1)
Pour : tous les autres
Subventions allouées par le département aux collÚges privés sous contrat
Les organismes de gestion des collĂšges privĂ©s sous contrat dâassociation sollicitent annuellement le DĂ©partement afin de contribuer au financement de leurs investissements.
Ces derniers doivent porter sur les travaux de mise en sĂ©curitĂ©, dâaccessibilitĂ© ou favorisant les Ă©conomies dâĂ©nergieÍ et les dĂ©penses annuelles ne prennent en compte que les dĂ©penses de fonctionnement.
Les montants proposĂ©s au titre de lâannĂ©e 2021 s'Ă©lĂšvent Ă 750 000 ⏠pour les collĂšges privĂ©s dâenseignement catholique et Ă 113 287,10 ⏠pour les collĂšges privĂ©s dâenseignement en langue rĂ©gionale.
Mme LIPSOS SALLENAVE assume son choix politique. Le Conseil DĂ©partemental agit dans le cadre de la loi et respecte le choix des familles dâinscrire leur enfant dans une Ă©cole privĂ©e. Ce sont des administrĂ©s au mĂȘme titre que ceux du public. Ces Ă©lĂšves doivent pouvoir avoir de bonnes conditions de travail Ă©galement.
Comme chaque annĂ©e lâUnsa Ăducation a dĂ©noncĂ© cette subvention. La loi Falloux nâest pas bonne. Le âsĂ©paratisme scolaireâ est une rĂ©alitĂ© dans notre dĂ©partement et ces subventions y contribuent.
Comme nous lâavons dit dans notre dĂ©claration, la crise sanitaire a remis en lumiĂšre la problĂ©matique du bĂąti scolaire et a creusĂ© les inĂ©galitĂ©s sociales et scolaires. Lâargent et les investissements publics doivent exclusivement bĂ©nĂ©ficier aux Ă©tablissements publics et Ă leurs usagers.
De plus, nous nous interrogeons (comme dâautres organisations) sur les contrĂŽles des travaux rĂ©alisĂ©s. On constate que les mĂȘmes lignes et les mĂȘmes travaux reviennent chaque annĂ©e.
Mme LIPSOS SALLENAVE affirme que les contrĂŽles ont bien lieu et quâils se sont mĂȘme accrus depuis les remarques faites lors des prĂ©cĂ©dents CDEN. Ils vĂ©rifient la nature des travaux et rejettent les demandes lorsquâils ont un doute ou que ce nâest pas adĂ©quat. Un agent est dĂ©diĂ© pour Ă©tudier les dossiers et les comptes.
Quant au fait de voir toujours les mĂȘmes intitulĂ©s, elle le justifie par le fait que les travaux sont faits au fur et Ă mesure.
Mme LIPSOS SALLENAVE rappelle que le Conseil DĂ©partemental fait Ă©galement des efforts pour les collĂšges publics. Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) sâĂ©lĂšve Ă 15/20 millions par an.
De grosses rĂ©parations sont faites. Au dĂ©part, le montant allouĂ© Ă©tait de 800 000 âŹ. Il est aujourdâhui Ă 3,5 millions. 6 Ă©tablissements vont ĂȘtre Ă©quipĂ©s de dĂ©tecteur CO2 pour tester ce dispositif.
LâUnsa Education regrette que lâunitĂ© syndicale nâait pas pu se faire contre le subventionnement dâargent public vers des Ă©tablissements privĂ©s.
Vote :
Contre : Unsa Ăducation (5) - FSU (4) - FCPE (4) - Gauche dĂ©partementale (1)
Abstention : FO (1) - familles - M. ARIBE - M. LANNE
Pour : tous les autres
Questions diverses Unsa Education
Situation sanitaire
Combien de classes sont fermées faute de remplaçants ?
Le DASEN annonce 0 Ă ce jour et 3 ou 4 la semaine derniĂšre.
Cela ne correspondait pas Ă nos remontĂ©es de terrain. AprĂšs vĂ©rification, nous avons bien eu confirmation des services quâil y avait bien 7 classes fermĂ©es faute de remplaçant.
Pour information, il y avait 17 classes fermées pour COVID la veille.
Combien de contractuels ont été recrutés dans le 1er et le 2nd degré ?
16 contractuels ont Ă©tĂ© recrutĂ©s pour le 1er degrĂ©. Il est encore possible de candidater. Les contrats seront prolongĂ©s jusquâĂ la fin de lâannĂ©e scolaire.
Dans le 2nd degré, les quotités des AED ont été augmentées.
Tous les établissements ont-ils reçu les auto-tests ? organisation de ces autotests dans les établissements (formation, protocoles, temps et lieux dédiés)
Les circonscriptions ont été livrées pour le 1er degré et il y aura un réassort en mai.
Pour le 2nd degrĂ©, cela nâa pas encore Ă©tĂ© fait. Nous dĂ©pendons de livreurs nationaux. Un webinaire acadĂ©mique a lieu demain pour expliquer la procĂ©dure.
LâUnsa Ăducation a rapportĂ© les propos de la Rectrice qui disait que les autotests nâĂ©taient pas arrivĂ©s en France. Nous avons Ă nouveau alertĂ© sur le protocole de passage de ce test. Il est impossible de le respecter tant du fait de la formation des personnels, que des salles dĂ©diĂ©es et des conditions de passation.
Vaccination des personnels volontaires. Quelles sont les prioritĂ©s et les autorisations dâabsences proposĂ©es ?
Les personnels qui sont prioritaires sont ceux de plus de 55 ans ou en dessous avec comorbiditĂ©s. Il nây aura pas dâautorisation d'absence. Les RDV doivent ĂȘtre pris hors temps de travail. Le DASEN regrette que les crĂ©neaux ouverts spĂ©cifiquement le week-end dans les centres nâaient pas tous Ă©tĂ© pris par les enseignants.
LâUnsa Ăducation demande une vraie prioritĂ© avec la possibilitĂ© de se rendre sur les sites de vaccination pendant le temps de travail
Combien de médiateurs Covid ont été recrutés ? Qui sont-ils ?
Il y a 12 ETP possibles mais actuellement seuls 10 ont été recrutés.
Il y a 2 profils : des personnels de santé (infirmiÚres) et des administratifs (suivi des procédures)
Organisation pédagogique
Quelle est lâorganisation retenue dans les lycĂ©es publics et privĂ©s ? demi jauge Ă lâĂ©chelle du lycĂ©e ou du groupe classe ?
Globalement dans les petits lycées professionnels les PFMP sont maintenus. Il reste 70 % des effectifs. Dans la plupart des lycées, les terminales sont en présentiel et les autres niveaux sont à 50% avec alternance une semaine sur deux.
Plusieurs Ă©tablissements sont mobilisĂ©s par des mouvements lycĂ©ens. Comment rĂ©pondre Ă lâinquiĂ©tude lĂ©gitime de ces Ă©lĂšves concernant leurs examens ?
Le DASEN a rappelé les annonces du ministre la veille au JT de 20h.
Immersif langue rĂ©gionale, oĂč en est-on des projets dĂ©posĂ©s ?
M le Dasen informe que la Dsden est dans lâattente dâun cadre lĂ©gal. Il nây aura pas de moyens supplĂ©mentaires pour la rentrĂ©e 2021.
Budget
Le Département considÚre que 60 jours de fonctionnement sur fonds de roulement sont suffisants et applique un malus sur la dotation globale de fonctionnement pour les EPLE dépassant 80 jours (et un bonus pour les établissements étant sous ce seuil)
Combien y a-t-il d'établissements au-dessus et en dessous de ce seuil de sécurité ?
Le département est en train d'étudier les comptes financiers des établissements pour 2020.
M. MOUSTIE (CD64) explique que câest une norme nationale qui recommande dâavoir un fond budgĂ©taire de 60 jours.
Aucun collĂšge nâavait une rĂ©serve infĂ©rieure dans les comptes financiers de 2019 .
La pandémie de Covid a-t-elle impactée de nombreux établissements dans leur exercice ?
Certains ont pu faire des Ă©conomies mais il nây a pas dâinquiĂ©tude particuliĂšre.
Ils tiendront compte du fait que 2020 Ă©tait une annĂ©e particuliĂšre et ne laisseront jamais tomber un collĂšge. Il nây aura pas de pĂ©nalisation systĂ©matique.