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[1er degré] Allègement de service pour raison médicale pour l’année scolaire 2021/2022
Article publié le mardi 23 février 2021.
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Les personnels enseignants titulaires confrontés à une altération provisoire de leur état de santé peuvent solliciter un allègement de service.

Ce dispositif exceptionnel vise à permettre de concilier l'état de santé du demandeur qui continue à percevoir l'intégralité de son traitement avec les exigences du service notamment sa continuité dans un souci d'adaptation du rythme et des conditions de travail.

Il peut être envisagé dans la limite du 1/4 des obligations réglementaires de service de l'agent. Il est incompatible avec le temps partiel thérapeutique.

L'allégement de service correspond à un accompagnement limité dans le temps. Il ne peut être envisagé comme une compensation d'un handicap pérenne. C'est la raison pour laquelle il est attribué au titre d'une année scolaire et n'est pas reconduit de manière automatique ; s'il l'est, c'est généralement de manière dégressive.

Si la possession de la RQTH peut être prise en compte dans certains cas, elle ne donne pas droit à un accès systématique et définitif du dispositif.

Les demandes Ă©crites doivent ĂŞtre transmises Ă  la DSDEN au plus tard le 22 mars 2021.

Chaque demande adressée sous-couvert des IEN sera obligatoirement accompagnée, sous pli confidentiel, d'un certificat médical permettant au médecin de prévention d'apprécier la demande dans toutes ses dimensions.

Les dossiers reçus incomplets ou hors délais ne pourront pas être étudiés sauf préconisation exceptionnelle du médecin de prévention.

Les décisions d'attribution s'allégement de service seront prises epar une commission qui se tiendra en mai 2021.

Vous pouvez retrouver la circulaire et le formulaire de demande en pièces jointes de cet article.


   Circulaire   
(992.3 ko)
   Formulaire   
(1.4 Mo)
 
 
 
 
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