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CHSCTD 64 : le risque professionnel est-il Ă©valuable ?
Article publié le vendredi 6 novembre 2020.
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L’UNSA Education siégeait le jeudi 5 novembre en CHSCT par visioconférence.

Retrouvez notre déclaration liminaire en pièce jointe.

 

Avant d’entamer l’ordre du jour, l’UNSA Education a fait part du mĂ©contentement des collègues, et en particulier du 2nd degrĂ©, au sujet de la prĂ©cipitation d’organiser un moment pĂ©dagogique sur la dernière rentrĂ©e du 02 novembre dernier, pour la mĂ©moire de Samuel PATY, en variant les modalitĂ©s, sur fond d’application d’un nouveau protocole sanitaire, sous un nouveau confinement, sous l’alarme de la « seconde vague Â».

Le DASEN-IA, président de ce comité, évalue positivement cette rentrée aux regards des retours. Il rappelle que si l’hommage à Samuel PATY est obligatoire, il peut être fait courant novembre.

Au dernier CHSCT de juillet, douze avis ont été votés unanimement par les personnels, l’administration a répondu comme la loi l’exige et les publiera prochainement sur son site.

Notre analyse des réponses ne laisse entrevoir aucune amélioration des problématiques que nous avons soulevées.

Nous avons donc déposé de nouveaux avis, en particulier sur l’utilisation des DUERP, Document Unique d’Evaluation aux Risques Professionnels, sur les fiches SST, Santé et sécurité au travail, sur la surcharge des directeurs et sur la gestion COVID dans le département.

 

Des informations importantes ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©es :

La situation sanitaire :

Les chiffres sont ceux de l’ARS. Le Plan blanc est en application. Ă€ PAU et Ă  BAYONNE la circulation du virus est intense. Une relance de l’attention de tous est envoyĂ©e : la pause repas avec les masques tombĂ©s, les « pauses cigarettes Â» mais aussi le covoiturage, sont des moments Ă  risques importants. C’est un message difficile Ă  entendre. On constate que très peu de cas positifs sont Ă  dĂ©plorer au sein des cas contacts que ce soit des adultes ou des enfants.

 

Le refus de porter le masque chez les enfants :

Le DASEN-IA rappelle que seul l’avis mĂ©dical autorise l’enseignement Ă  distance. Les demandes d’instruction Ă  domicile seront  Ă©tudiĂ©es pour toute l’annĂ©e, et pas pour un mois. A dĂ©faut cela restera de l’absentĂ©isme.

 

Outrages Ă  agent :

Le DASEN-IA rappelle que chaque enseignant doit porter plainte s’il est agressé. Un suivi de la DSDEN se met aussitôt en place pour les collègues dans ces situations. La protection fonctionnelle doit être demandée par courrier à la Rectrice sous couvert du DASEN-IA.

Le DASEN-IA encourage fortement cette dĂ©marche pour les agents victimes d’outrage, et refuse la posture du « pas de vague Â».

 

Remplacements dans le 1D :

La priorité est donnée aux classes. Les formations peuvent être reportées ou annulées faute de moyens de remplacement appelés en renfort des collègues absents.

 

Tableau des listes cas contact du 1D :

Le DASEN-IA explique que le tableau Excel, dernier envoi aux écoles, est imposé par une directive ministérielle suite à un avis de la CNIL. C’est un outil qui respecte la RGPD.

 

Dotations de masques enfant :

Le 2D a été doté la dernière fois, il en reste à disposition à la DSDEN pour les élèves boursiers.

Par contre pour le 1D, cela reste une inconnue. La DSDEN64 est en attente de masques taille XS et S, mais en quelle quantitĂ© ? Pour quelle famille ? La problĂ©matique est le repĂ©rage des familles Ă  besoin : pas de donnĂ©es Ă©conomiques de suivi sur les familles dans le 1D.

 

PIAL :

Le 64 est intĂ©gralement couvert… les outils nombreux sont en place pour les coordonnateurs.  L’application « GANESH Â», avec entrĂ©e Ă©lèves et AESH, facilitera la gestion. C’est en cours de dĂ©ploiement sur l’AQUITAINE. Les rĂ©fĂ©rents handicap la renseignent en lien avec les IEN ASH.

Les coordonnateurs n’ont pas de droit d’accès pour l’instant… c’est à voir s’ils l’auront.

 

ONDE :

La mise à jour est nationale… la DSDEN a conscience du timing contraignant lors de la rentrée. La DSDEN a fait une remontée au ministère… pas de réponse.

 

Les personnels malentendants :

Une adaptation est possible… Contacter MME DAMONT rĂ©fĂ©rent handicap acadĂ©mique qui accompagnera sur l’amĂ©nagement du poste de travail (ex : une classe entière avec masques inclusifs car l’enseignante est malentendante)

 

La crise sanitaire ne devrait pas affecter le débat du CHSCT sur les risques professionnels, et pourtant, elle a été un nouveau prétexte à ne pas se lancer dans l’enjeu d’un réel plan de prévention départemental des risques professionnels.

Enjeu, car c’est une volonté du ministère dans ses orientations stratégiques, réel, lorsque l’on sait ce qui est fait de nos remontées de terrain, un plan de prévention des risques fixeraient des objectifs à atteindre en matière d’amélioration des conditions de travail.

L’UNSA Education dĂ©plore la rĂ©elle absence de volontĂ© qui se traduit par les rĂ©ponses  de l’administration Ă  nos derniers avis du 02 juillet dernier qui seront publiĂ©s sur le site de la DSDEN64 prochainement. Les DUERP des Ă©tablissements ne sont pas remontĂ©s Ă  l’administration, ils ne peuvent donc pas servir de base de travail au Plan de prĂ©vention.

Le CHSCT devrait être un espace coopératif dans l’esprit de la Loi, c’est un lieu d’opposition, de déni et de blocage. Des années que l’UNSA Education revendique l’accès à la plateforme OCEAN, application numérique pour construire son Document Unique d’Evaluation aux Risques Professionnels, pour chaque établissement, application simple et ergonomique pour nous utilisateurs, formés à l’agilité moderne des outils numériques.

La demande administrative de rendre ce document sous format papier, sans information ni formation aux intéressés que nous sommes, nous, agents, et donc, de découvrir et de s’emparer de ce document opaque et complexe qui vient s’ajouter à la pile des contraintes administratives des établissements, nous invite à oublier ledit document.

Et pourtant, savons nous qu’il est, de par la loi, soumis Ă  obligation de rĂ©sultat ?

Le risque professionnel est évaluable, c’est affaire de volonté.

Nous le voulons, et les outils sont les fiches SST et les DUERP. Les présupposés ne valent pas, seule une transparence objective des chiffres de la DSDEN64 permet de construire des problématiques départementales. On s’inscrit ainsi dans une réelle démarche politique de prévention des risques qui aboutit au Plan de prévention départemental.

Nos conditions de travail en dépendent.

 

 


   dĂ©claration   
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