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Nouvelle circulaire AESH : Ă  quoi faut-il s’attendre ?
Article publié le vendredi 24 mai 2019.
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Après la concertation sur l’école inclusive, la question du statut et du métier d’AESH est désormais traité dans le cadre de l’agenda social annoncé par le ministre en 2017.

 

Dans ces échanges avec la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et les organisations syndicales, il s’agit de discuter des propositions faites par le ministère sur un nouveau cadre de gestion pour les plus de 80 000 AESH qui exercent dans les écoles et établissements du second degré. Deux groupes de travail se sont déjà tenus (fin mars et fin avril), au moins un autre groupe de travail devrait avoir encore lieu.

Avec ce nouveau cadre, le ministère poursuit un double objectif :

Pour l’instant rien n’est encore arrêté. A l’issue des discussions, une nouvelle circulaire relative au cadre d’emploi et de gestion des AESH paraîtra. Le ministère annonce une volonté de mise en œuvre de celle-ci dès la rentrée 2019.

Présentation, décryptage et analyse du texte.

 

 

Pour une gestion acadĂ©mique des accompagnants :

Pour simplifier les procĂ©dures de gestion et de communication des agents, le ministère prĂ©conise une gestion relevant de la responsabilitĂ© des services acadĂ©miques. En clair, quel que soit le signataire des contrats, il reviendrait aux rectorats de mettre en place une organisation dĂ©diĂ©e au recrutement et Ă  la gestion des AESH de l’ensemble de l’acadĂ©mie. Tout comme il existe des divisions des personnels contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, le ministère souhaite donc que chaque rectorat crĂ©e des divisions des personnels accompagnants.

 

Le SE-Unsa n'est pas opposĂ© Ă  ce cadre de gestion acadĂ©mique qui permettrait enfin que les règles de gestion soient les mĂŞmes pour tous au sein d’une acadĂ©mie et sur l’ensemble du territoire. Cela rendrait Ă©galement plus lisible pour les AESH l’identification d’un interlocuteur dĂ©diĂ© pour toutes les questions relatives Ă  leur contrat. Nous avons cependant insistĂ© auprès du ministère sur un point : prescrire aux rectorats la responsabilitĂ© d’une gestion unifiĂ©e, c’est bien. Leur donner les moyens de la mettre en Ĺ“uvre de manière efficace pour les agents, administratifs comme pour les accompagnants, c’est mieux ! Les services dĂ©concentrĂ©s de l’éducation nationale (rectorats et DSDEN) ne cessent de voir leurs effectifs diminuer depuis plus de cinq ans. Or pour que cette nouvelle gestion, ces nouveaux services fonctionnent, il faudra des agents administratifs nombreux et formĂ©s !

Enfin, dans le souci d’une GRH de proximité, le SE-Unsa rappelle que l’objectif ne peut être de supprimer les interlocuteurs locaux que sont les DSDEN, mais bien d’articuler cadre de gestion académique (les mêmes règles pour tous) avec celui d’interlocuteurs de proximité.

 

Des CDD de trois ans renouvelables une fois

C’est une revendication du SE-Unsa depuis la crĂ©ation du statut d’AESH. Après l’avoir portĂ©e pendant cinq ans dans tous nos Ă©changes avec le ministère nous nous fĂ©licitons qu’elle ait Ă©tĂ© entendue. C’est un premier pas vers plus de stabilitĂ©. Nous avons toutefois demandĂ© au ministère une rĂ©Ă©criture de ce passage incluant les garanties qui doivent encadrer ces nouveaux contrats (lire notre article   

http://enseignants.se-unsa.org/Annonces-ministerielles-du-1er-fevrier-Un-manque-d-ambition)

 

 

Les AESH référents

C’était une autre annonce mesure du ministre, elle est donc confirmĂ©e. Il n’est visiblement pas prĂ©vu de formation ni rĂ©munĂ©ration particulière pour ces AESH chargĂ©s d’apporter un « appui mĂ©thodologique Â» aux autres AESH du dĂ©partement. Les modalitĂ©s de recrutement sont encore trop floues dans la version du texte originale. On sait en revanche que cette mission pourra venir en complĂ©ment des missions habituelles des AESH, et ainsi augmenter la quotitĂ© de service des collègues concernĂ©s.

 

 

L’entretien avec les familles

Nous avons obtenu qu’il soit ajouté au texte initial, la présence d’un autre membre de l’équipe éducative au cours de cet entretien.

 

 

Le temps de service

Sur cette partie du texte nous avons dit au ministère de revoir intĂ©gralement sa copie ! Rien ne vient modifier l’existant dans la rĂ©daction actuelle du texte.

Pour le SE-Unsa, la prioritĂ© reste l’accès au temps plein, et la fin des abus et disparitĂ©s sur le calcul du temps de travail. Nous demandons que les missions actuellement non reconnues telles que la prĂ©paration, la concertation avec les Ă©quipes, la participation aux ESS et autres rĂ©unions, les sorties scolaires… soient reconnues. Actuellement, seul le temps d’accompagnement dĂ©termine la quotitĂ©, et donc la rĂ©munĂ©ration. Parce qu’il est difficile de quantifier exactement le temps dĂ©volu chaque semaine Ă  ces missions, nous proposons qu’il fasse l’objet d’un forfait annuel. Cette proposition semble rencontrer un consensus syndical et ministĂ©riel. La version finale du texte nous le confirmera, ou pas !

 

 

La rémunération

Cette question devrait faire l’objet d’un groupe de travail spĂ©cifique. MĂŞme si la possibilitĂ© d’augmenter les quotitĂ©s de service permettrait une amĂ©lioration de salaire, pour le SE-Unsa c’est bien trop insuffisant. Il faut revoir la grille de rĂ©munĂ©ration indiciaire, et rappeler Ă  l’ordre la majoritĂ© des rectorats qui n’appliquent pas encore la rĂ©glementation sur le rĂ©examen de la rĂ©munĂ©ration !

 

 

La formation

Le projet de texte prĂ©cise les droits Ă  formation des AESH : formation d’adaptation Ă  l’emploi, accès Ă  la formation continue, aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des Ă©lèves Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers, Ă  la possibilitĂ© de s’engager dans une dĂ©marche de VAE. L’intention est louable, et il est important de rappeler ce droit. Malheureusement, sans volontĂ© politique locale, les choses n’évolueront pas. Dans les territoires, cela sera cependant un nouvel appui pour faire progresser les choses, le SE-Unsa saura le rappeler aux rectorats !

 

 

Et les PIAL ?

Sans ĂŞtre explicitement nommĂ©s, le texte fait rĂ©fĂ©rence au dispositif. Face aux nombreuses imprĂ©cisions de la rĂ©daction initiale, le ministère revoit lĂ  encore sa copie avant de nouvelles propositions qui seront discutĂ©es au prochain groupe de travail. Pour le SE-Unsa sur ce dispositif tout reste Ă  faire : les expĂ©rimentations qui nous remontent sont pour l’instant très loin des objectifs affichĂ©s par le ministre et le SecrĂ©taire d'État aux personnes handicapĂ©es.

 

La DGRH assure que le ministre est « attachĂ©e Ă  une Ă©volution claire, nette, des conditions d’emploi des AESH Â». Sans doute. Il faut en tout cas espĂ©rer que ce n’est pas avec cette seule circulaire qu’il compte y parvenir. Ce cadre de gestion plus toilettĂ© que rĂ©novĂ© n’apporte pour l’instant que peu de solutions concrètes Ă  l’extrĂŞme prĂ©caritĂ© de la profession.

 

 
 
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