SECTION SE-Unsa des PYRENEES ATLANTIQUES - 12 RUE RENE FOURNETS - 64000 PAU
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Mouvement dĂ©partemental 1er degrĂ© : Compte-rendu du CTSD du 18 mars 2019
Article publié le lundi 18 mars 2019.
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Retrouvez notre déclaration liminaire en pièce jointe.

 

Mouvement départemental 2019

 

ElĂ©ments de barème :

- AGS : une demande ministĂ©rielle imposerait une AGS par palier, et non plus donnant droit Ă  un nombre de points par annĂ©e d’anciennetĂ©. Les deux possibilitĂ©s sont Ă©tudiĂ©es, car si les paliers ne s’avĂ©raient pas obligatoires, nous reviendrons Ă  un calcul de l’AGS modifiĂ© par rapport aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes :

AGS = 5 points/an + (1/12 par mois + 1/360 par jour) x 5 ou tableau ci-dessous

Palier

AGS

Nombre de points dans le barème

Palier 1

PES Ă  T2

15 points

Palier 2

T3 Ă  T5

30 points

Palier 3

T6 Ă  T8

45 points

Palier 4

T9 Ă  T11

60 points

Palier 5

T12 Ă  T14

75 points

Palier 6

T15 Ă  T17

90 points

Palier 7

T18 Ă  T20

105 points

Palier 8

T21 Ă  T23

120 points

Palier 9

T24 Ă  T26

135 points

Palier 10

T27 Ă  T29

150 points

Palier 11

T30 Ă  T32

165 points

Palier 12

T33 Ă  T35

180 points

Palier 13

T36 Ă  T38

195 points

Palier 14

T39 et plus

210 points

 

 

A égalité de barème, les départages se feront d’abord par la plus grande AGS (calculée cette fois-ci de la manière suivante 1 point/an + 1/12 par mois + 1/360 par jour), puis à l’âge (priorité au collège le plus âgé).

- Rapprochement de conjoints : 40 points

- Rapprochement pour autoritĂ© parentale conjointe : 40 points

- Parent isolĂ© : 40 points

- Enfant de moins de 18 ans : 15 points

- Mesure de carte scolaire : 150 points

- Exercice en Education Prioritaire : 20 points au bout de 3 ans, puis 5 points/an (plafonnĂ© Ă  50 points)

- VĹ“u prĂ©fĂ©rentiel : 5 points/an (maximum 25)

- BOE ou RQTH : 50 points

- Handicap (avis du mĂ©decin de prĂ©vention) : 250 points

- Ecoles rurales (classes uniques et Ă©coles ou RPI bilingues) : 10 points au bout de 3 ans, puis 5 points/an (plafonnĂ© Ă  40 points)

- Postes basque et occitan : 10 points au bout de 3 ans, puis 5 points/an (plafonnĂ© Ă  40 points)

- Postes binĂ´mĂ©s occitan : 10 points au bout de 3 ans, puis 5 points/an (plafonnĂ© Ă  40 points)

- Collègues en basque ou occitan en formation continue : 5 points

- StabilitĂ© ASH titrĂ©s : 10 points au bout de 3 ans, puis 5 points/an (plafonnĂ© Ă  40 points)

- StabilitĂ© ASH non-titrĂ©s (bonification pour redemander un poste l’annĂ©e suivante) : 39 points

Pour l’ASH, les mêmes règles de priorité s’appliquent que les années précédentes

- IntĂ©rim de direction : 39 points

L’Unsa Education a demandé la création d’une bonification pour les collègues directeurs d’école, afin de valoriser leur investissement sur ces postes. Cette demande a été rejetée par les autres organisations syndicales et n’a pas été validée.

Vote sur l’ensemble des Ă©lĂ©ments du barème : 7 votes contre et 3 abstentions

 

 

VĹ“ux larges :

Ce nouveau mouvement imposera aux collègues dans l’obligation de participer au mouvement de saisir des vœux larges sur des zones regroupant des secteurs de collèges. Ces vœux seront examinés pour être traités seuls, puis dans une procédure d’extension afin d’affecter les collègues. Ils devront être combinés à des types de postes.

La DSDEN écrira aux participants obligatoires pour les informer des modalités.

 

Pour rappel, le SE-Unsa organise des RISTT (à déduire des 108 heures) cette semaine pour vous accompagner et vous informer sur ce nouveau mouvement. Vous pouvez encore vous inscrire en cliquant ici.

 

Carte scolaire :

Aucune mesure de fermeture révisable actée lors du CDEN du 5 mars n’a été levée.

Le DASEN accepte la proposition des organisations syndicales de ne pas toucher à la situation des maîtres E des écoles d'Anglet, Biarritz, Bidart et Hasparren, qui conservent donc leur poste en l'état.

 

 

 

 


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