Compte-rendu de la CAPD du jeudi 17 janvier 2019

 

Déclaration liminaire

Retrouvez notre déclaration liminaire en pièce jointe.

 

Installation de la nouvelle CAPD

Suite aux élections professionnelles de 2018, le nouvel arrêté d’installation est validé. Désormais la CAPD ne comporte plus que 7 sièges (contre 10 auparavant) répartis de la façon suivante : 4 pour le SE-Unsa, 3 pour le Snuipp-FSU.

Le nouveau règlement intérieur, amendé par les organisations syndicales, est adopté à l’unanimité.

 

Questions diverses

1°) Calendrier des instances

L’administration départementale, en attente d’informations du ministère et du rectorat, n’est pas en mesure de nous le transmettre à l’heure actuelle. Nous avons redemandé qu’une  CAPD traitant de l’’avancement accéléré des 6^ème et 8^ème échelons, ainsi que du passage à la Hors Classe, se déroule dès le mois de février.

Cela permettrait aux collègues accédant par boost aux 7^ème et 9^ème échelons de voir leur traitement ajusté le plus rapidement possible.

2°) Quelle réponse apportez-vous à notre demande de ne pas lier le nombre d'avis "excellent" au nombre de promouvables des échelons 6 et 8 ?

Le DASEN souhaite prendre le temps d’étudier la question, mais reconnaît qu’il n’est pas obligatoirement nécessaire de lier les deux. 

3°) Quand sera transmise la circulaire sur les demandes de temps partiels et de disponibilités dans le 1er degré ?

Elle sera transmise dans les prochains jours.

4°) Un nouveau PV d'installation devait être envoyé aux collègues en CP et CE1 dédoublés, cette AFA rappelant que l'ancienneté dans l'école était bien maintenue. A ce jour les enseignants n'ont toujours rien reçu, quand ces nouveaux PV d'installation seront-ils envoyés ?

Ils seront envoyés dans les meilleurs délais. Un courrier devrait accompagner le PV qui lui-même n’est pas forcément explicite.

5°) 2ème session de passation des évaluations CP : le SE-Unsa demande une compensation horaire ou financière en reconnaissance du travail supplémentaire effectué par les collègues de CP, comme indiqué dans notre courrier du 15 janvier. Quelle réponse y apportez-vous ?

Le DASEN accepte d’étudier la possibilité d’une compensation financière pour les collègues concernés.

6°) Les décharges de direction des écoles 1 à 3 classes sont-elles maintenant organisées dans la circonscription de Pau Est ?

Elles sont désormais organisées jusqu’à là fin de l’année.

7°) AESH :    

a) Note du 17 décembre 2018 sur les contrats AESH-M : la coordonnatrice du secteur Pays Basque n'est pas mentionnée.

La DSDEN répond que ce sont les enseignants-référents qui doivent être contactés, les questions soulevées étant généralement en lien avec le PPS.

b) Note du 18 décembre 2018 sur les nouvelles consignes en cas d'absence de l'élève :

- A partir de quand l'absence est-elle définie comme étant de "longue durée" ? 15 jours

- Lors d'une absence de "courte durée", il est évoqué une aide auprès d'élève notifié :

            - S'il n'y a pas d'élève ainsi repéré, l'AESH peut-il demander une autorisation de quitter l'établissement ? Non, l’AESH reste dans son école ou EPLE.

- Si un élève est notifié, l'accompagnant vient-il en renfort d'un autre AESH en même temps ou sur un temps supplémentaire ? La réponse sera proposée en lien avec les PIAL (Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés), une note est en préparation.

- Qui détermine la mission temporaire de l'AESH ? La réponse sera également proposée en lien avec les PIAL (Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés), une note est en préparation.

Les tâches de photocopies ne peuvent concerner que des photocopies pour l’élève, aucune tâche administrative ne peut être demandée à l’AESH.

c) Revalorisation triennale : les AESH CDIsé·e·s en 2014 n'ont toujours pas eu de revalorisation salariale, qu'en est-il ? Cela ne dépendant pas de l’échelon départemental, la demande sera relayée au niveau du rectorat.