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SE-UNSA 63


 Par SE-UNSA 63
 Le  jeudi 15 mars 2012

Le projet de loi... adopté ! Et après ?

 

Le projet de loi fonction publique, relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, a été adopté définitivement le 1er mars à l’assemblée nationale et publié au JO.  Le décret d’application sera présenté au prochain Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 3 avril 2012 et une circulaire d'application devrait sortir en mai 2012.

Malgré un retard dans la procédure, c’est une bonne étape de franchie. Il en reste encore beaucoup pour que les contractuels dans l’éducation nationale puissent bénéficier de ces mesures. Un arrêté du ministre et les décrets d'application devront fixer sa mise en œuvre au sein de notre ministère. Nous restons très vigilants et continuons à demander l’organisation d’examens professionnels en plus des concours réservés pour l’accès à la titularisation (ce qui était prévu dans le protocole que l’Unsa a signé le 31 mars 2011). Nous ne lâcherons rien à ce sujet et nous rappellerons notre position lors des prochains comités de suivi pour enfin voir des mesures d’amélioration concrètes pour les contractuels. L’Unsa a d’ailleurs écrit à la DGRH pour exiger que les discussions en panne depuis novembre 2011 soient rapidement réouvertes.