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SE-UNSA 63


 Par SE-UNSA 63
 Le  jeudi 9 novembre 2023

Allocataires années 90 : du nouveau !

 

À la suite de son action, le SE-Unsa a obtenu du ministère des précisions sur le futur décret pour la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées dans les années 90. Le décret devrait être publié en janvier 2024.

Aujourd’hui le dossier avance enfin de façon très concrète. En effet, à la suite d’une réunion, le SE-Unsa a reçu confirmation du ministère le vendredi 3 novembre qu’une décision avait été prise dans un cadre interministériel. Le décret tant attendu sera publié en janvier 2024. Les périodes de formation en étant bénéficiaire de l’allocation d’enseignement seront prises en compte pour moitié pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension. 

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