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SE-UNSA 63


 Par SE-UNSA 63
 Le  lundi 20 mai 2019

CHSCT du 17 mai

 

 

 

Compte-rendu du CHSCT du 17 mai

- guide élèves perturbateurs
- étude des registres SST
- Visites d'Etablissements

 

 

 

Lettre du 17/05/2019
Compte-rendu du CHSCT du 17 mai
- guide élèves perturbateurs
- étude des registres SST
- Visites d’Etablissements

Dans sa déclaration préalable, l’UNSA Education a rappelé son opposition aux lois Blanquer et fonction publique.

Nous avons également rappelé l’importance du CHS-CT, seule instance à traiter des conditions de travail des personnels, et dénoncé la volonté du gouvernement de remettre en cause ses prérogatives en le fusionnant avec les comités techniques.

Enfin, nous avons pointé la grosse problématique du remplacement qui se pose dans notre département. En effet, depuis l’année dernière déjà, nous sommes en grande difficulté. Chaque jour, de nombreux arrêts maladie ne sont pas remplacés. Les formations sont reportées, puis annulées. Les décharges de direction de 1 à 3 classes ont pris énormément de retard, et on demande même à certains directeurs 4 classes et plus de renoncer à certaines journées de décharge pour prendre en charge les élèves des collègues non remplacés. Certaines autorisations d’absence même sans traitement sont refusées.

Désormais, il n’y a aucune période où la situation n’est pas tendue. Cela n’est pas sans conséquence sur les conditions de travail des personnels.

Le SE-UNSA a lancé une pétition pour demander la création de postes de remplaçants dès la rentrée 2019.
Donnez de la force à notre action en étant nombreux à signer.

Lien pour signer la pétition

Guide départemental élèves perturbateurs

Un guide départemental destiné à aider les collègues sur la question des élèves perturbateurs a été instauré dans le département. Loin d’être parfait, cet outil aura néanmoins désormais le mérite d’exister et de guider les collègues confrontés à la gestion d’élèves perturbateurs.

Un courrier informera les directeurs et directrices de son existence très prochainement.

Les informations, étapes à respecter, outils et aides à mettre en place, sont désormais indiqués par écrit.
La possibilité de saisir le CHS-CT est formulée aux équipes autrement que par le biais des organisations syndicales.

Alors que les discours et l’accompagnement variaient en fonction des circonscriptions, ce petit guide non exhaustif permet de poser un cadre.
La présence d’une échelle graduée des actions possibles, pouvant aller jusqu’à la déscolarisation partielle ou le changement d’établissement en cas de rupture, est désormais présente.

Ce guide est un outil, mais ne va pas sans des moyens et des conditions d’exercice adaptés. Ces moyens sont rappelés dans le guide, et l’UNSA Education s’est prononcé pour ce document, car nous nous appuierons sur son existence pour demander les moyens nécessaires partout où ils font défaut. Lorsqu’il est écrit qu’une équipe peut faire appel à un personnel du RASED, l’administration devra prendre ses responsabilités et agir pour pallier les carences.

Résultat du vote :
Pour : UNSA, FSU
Refus de vote : FO

Pour notre syndicat, qui n’est ni dans l’opposition stérile, ni dans l’angélisme, ceci n’est qu’un début. Enfin, le problème des troubles du comportement est reconnu.
Il faut désormais agir collectivement.


Vous pouvez compter sur l’équipe du SE-UNSA pour vous épauler et vous conseiller en cas de besoin. Florence BOYER est la secrétaire du CHSCT-D pour l’UNSA. N’hésitez pas à contacter la section départementale.

63@se-unsa.org ou 04 73 19 83 83

Etude des registres SST

Lors de ce CTSD, 4 fiches SST sont remontées des écoles du département et ont été étudiées.
2 d’entre elles concernaient des situations d’élèves perturbateurs.

Une concernait la question des épidémies, question déjà portée par l’UNSA Education lors du CHSCTD de mars.

 En effet, les enseignants sont plus que quiconque confrontés à cette question puisqu’ils accueillent des élèves toute l’année, et sont donc très exposés au risque de contamination. Lorsqu’ils tombent en arrête maladie suite à une infection contractée sur leur lieu de travail, ils tombent sous le coup d’un jour de carence. L’UNSA Education demande la possibilité de reconnaitre certaines maladies comme incombant au service pour ne pas subir le jour de carence (gale, grippe…), et ceci notamment lorsque le taux de contamination est élevé. A ce jour, aucune disposition ne le prévoit, alors que cette problématique est réelle.

La dernière concernait la question des carences en remplaçants citée plus haut. Ces derniers jours, de nombreuses écoles ont du faire face à des répartitions d’élèves ubuesques, mettant en péril la sécurité dans certaines école. Ce n’est pas acceptable.

Demandez plus de remplaçants en un clic!

Visites d’établissement

Lors de ce CHS-CT, nous avons évoqué les visites d’établissements à venir.

L’UNSA a toujours affirmé que les visites programmées étaient des éléments qualitatifs et de plein droit pour le CHSCT. C’est favorable aux collègues et permet de faire un point sur leurs conditions de travail, d’un point de vue moral et matériel.

L’UNSA Education a porté plusieurs demandes de visites pour les mois à venir. Une a été actée dès aujourd’hui, les autres restent à définir.

- visite de l’école de Lezoux dans le cadre des longs travaux qui vont démarrer (transformation de deux écoles en une école à 17 classes). Il convient d’accompagner les collègues dans cette étape et de voir comment éviter les dangers et nuisances qui pourraient impacter les conditions d’enseignement et la sécurité des élèves. 
Une visite sera programmée dans les meilleurs délais (deuxième quinzaine de juin).

Problématique bâtimentaire en lien avec la scolarisation obligatoire à 3 ans

Dans le cadre de la scolarisation obligatoire à 3 ans, rien n’est pour l’instant écrit pour évoquer la possibilité d’aménagement de la scolarité pour les élèves de PS. La loi Blanquer pose en effet la question de l’équilibre entre scolarité obligatoire et souplesse dans l’aménagement du temps de l’enfant. Beaucoup d’écoles s’inquiètent d’avoir à accueillir à la rentrée l’intégralité des élèves de PS dans des locaux ne le permettant pas, notamment sur les temps de sieste, sieste pourtant indispensable au rythme de ces enfants. A quelques semaines de la fin de l’année scolaire, les équipes s’inquiètent à juste titre et ont besoin de réponses et non de suppositions. Le SE-UNSA 63 reste très vigilant sur cette question et demande que tous les aménagements qui font consensus entre l’équipe éducative et les familles soient de fait accordés.
Nous avons proposé une visite à la maternelle de Vertaizon pour montrer à l’administration les problématiques des injonctions ministérielles sans prise en compte de la réalité des bâtiments et du bien-être des élèves.
L’administration locale nous a dit porter une attention particulière sur ce dossier, pour que la règle puisse être adaptée en fonction de la réalité. Nous restons très vigilants sur ce dossier car cette problématique est actuellement à l’étude et un amendement à la loi pourrait mener vers une adaptation possible pour les élèves de PS.

L’UNSA vous invite à faire remonter vos demandes si vous estimez que vos conditions de travail sont problématiques et que vous souhaitez qu’une visite puisse être programmée dans votre école.

Allègements de service

31 demandes ont été déposées. 2 supports temps plein sont disponibles pour le moment (restes de PACD non utilisés) et un 3ème pourrait se libérer, ce qui permettrait d’accepter plus d’allègements.

Les demandes ont toutes été étudiées par les médecins de prévention qui ont priorisé les demandes. L’administration n’a fixé aucun quota mais évoqué la situation individuelle de chaque collègue.

L’année dernière, 11 allègements sur 19 demandes avaient pu être accordés. C’est encore largement insuffisant !

Nous avons demandé que les réponses soient données lors de la CAPD du 13 juin car leur examen est pour l’instant prévu le 4 juillet, ce qui nous parait beaucoup trop tardif pour les collègues concernés et l’organisation du service.

L’administration devrait accepter cette proposition.