Règles du mouvement
Compte rendu du 1er GT
Découvrez les expressions "extension de vœux" et "AGS par tranches" !!!

Le 1er groupe de travail avait lieu mardi après-midi. Vous allez lire ci-dessous le compte rendu de cette réunion. Certains aspects vont s'avérer techniques. En cas d'incompréhension, n'hésitez pas à vous inscrire à une de nos Réunions d'informations (voir calendrier ici).

Attention, ce groupe de travail a permis de faire des propositions et de comprendre comment le logiciel allait fonctionner. Les règles définitives ne seront validées qu'après le CTSD de la semaine prochaine.

Le SE-UNSA a commencé par dénoncer la volonté affichée du ministère de transformer le mouvement départemental en mouvement subi, faisant peu de cas de la gestion humaine des personnels. Nous avons demandé un retour à l'ancien système.

La réponse de l'administration est claire : ce n'est pas possible !

Le projet communiqué aux organisations syndicales est dans l'esprit conforme aux injonctions ministérielles.
Il modifie toute la procédure, ainsi que le barème, en détruisant le mouvement équilibré que nous avions patiemment construit. Le nouveau système ne comporte pour nous que des reculs.

L'extension de vœux : un système d'affectation à l'aveugle

Des voeux géographiques obligatoires sur des zones très larges et des types de postes imposés font leur apparition  pour les collègues nommés à titre provisoire.
Il apparait clairement une volonté de caser un maximum de gens à titre définitif. Le ton est posé.
Pour cela, le logiciel fera ce qu'on appelle une extension de vœux au delà de vos choix. Ainsi, si vous ne trouvez pas de poste grâce à vos vœux précis et votre vœu large imposé, le logiciel vous imposera un poste d'adjoint, de directeur ou de remplaçant dans les zones que vous n'avez pas classées, c'est à dire dans tout le département !!!

Nous avons dénoncé ce système à l'aveugle, même s'il a été acté que l'extension de vœux ne donnerait pas lieu à une affectation à titre définitif. 

Par ailleurs, nous avons posé de nombreuses questions, tant sur les règles que sur le fonctionnement du logiciel et la garantie de l'équité, auxquelles l'administration ne sait pas répondre puisqu'elle n' a pas encore accès au logiciel finalisé. Des évolutions possibles arrivent au compte-gouttes dans les services qui n'ont toujours pas vu concrètement comment allait se présenter l'application finale. Cette façon de faire devient habituelle pour le ministère!

Les autres points abordés en attendant la suite de jeudi

L'administration a pris en compte certaines de nos propositions et en a refusé d'autres pour l'instant.

Sur la procédure :

Si nous nous sommes opposés à la mise en place d'au moins un voeu géographique obligatoire pour les collègues sans poste. La proposition de faire 40 voeux au lieu de 30 a été acceptée.

Les voeux larges prévus par l'administration sont une combinaison d'un voeu géographique et d'un type de poste.
10 zones géographiques ont été créées, et 3 groupes déclinant les "types de postes"
- voeu large "enseignant" : comprend les postes d'ajoints mat et elem, les chargés d'écoles, les TRS
- voeu large "remplaçant" : comprend tous les types de remplacements
- voeu large "direction 2 à 6 classes"

Une demande commune des syndicats a été d'augmenter le nombre de zones obligatoires pour les rendre plus petites.
L'administration étudie cela pour Jeudi

Pour le SE-UNSA, ces voeux regroupant des types de postes sont trop larges. On ne peut pas regrouper dans un même groupe les adjoints et les TRS, ou encore tous les types de remplacement, allant de la REP+ à la brigade départementale. Nous demandons que les types de postes soient tous différenciés.

Autres propositions du SE-UNSA :
- augmenter le nombre de postes de TRS proposés dès la première phase.

Réponse de l'administration : On verra Jeudi

Sur les participants obligatoires :

Le texte actuel prévoit que les collègues qui demanderaient un congé parental pour 2019/2020 perdent le bénéfice de leur poste attribué à titre définitif. Pour nous, cette mesure, jamais appliquée dans le 63, est clairement injuste et discriminatoire. Nous avons demandé que les collègues puissent conserver leur poste à titre définitif, comme cela se faisait auparavant.

Réponse de l'administration : Une situation transitoire pourrait être mise en place pour ne pas léser les collègues l'an prochain. Cela ne règle par contre pas le problème pour les années suivantes.

Le SE-UNSA a demandé que les collègues ayant obtenu lors du 2ème mouvement 2018 un poste resté vacant lors de la première phase du mouvement puisse, s'ils le souhaitent, conserver ce poste à titre définitif. Cela pourrait concerner les adjoint, les brigades, ainsi que les postes de direction sous réserve d'avoir validé l'inscription sur la LA) et certains postes de l'ASH. (En effet, à une heure où on nous brandit l'intérêt pour les personnels d'être nommé à titre définitif, cette mesure nous semble aller dans le sens des injonctions de notre ministre. Si ces collègues se plaisent sur ce poste sollicité par personne lors de la première phase, nous ne voyons pas ce qui pourrait être bloquant.

Seul le SE UNSA semble favorable à cette proposition de bon sens. Nos arguments ont été rejetés par les autres syndicats et l'administration.

 Temps partiels et incompatibilités de postes : Le SE-UNSA a demandé à supprimer la phrase rendant incompatible certaines fonctions avec un exercice à temps partiel.

Enfin, la situation des FSE sortants a été évoquée par notre organisation car la circulaire ne prévoit plus d'affectation protégée pour ces collègues lors de la première phase du mouvement ((directions, ASH, REP/REP+). Nous avons demandé qu'une solution puisse être trouvée pour ces collègues.

Eléments du barème :

Comme précisé dans nos précédents mails, afin de mettre en conformité avec la loi les circulaires mouvement départementales, le barème mouvement va évoluer pour distinguer deux aspects :
- les élements de barème liés aux priorités légales
- les autres éléments du barème

Eléments de barème liés aux priorités légales :

- rapprochement de conjoint, ou rapprochement avec l'autre détenteur de l'autorité parentale
- parent isolé
- situation de handicap de l'agent, de son conjoint ou de son enfant (RQTH ou BOE)
- affectation en éducation prioritaire
- affectation dans des zones rencontrant des difficultés spécifiques de recrutement.
- mesure de carte scolaire
- valorisation de l'expérience et du parcours professionnel
- renouvellement du même premier voeu (à venir)

 

Nous avons interrogé l'administration pour savoir quels critères ont été choisis  pour "hiérarchiser" ces priorités. En effet, ce point n'a fait l'objet d'aucun groupe de travail préparatoire permettant de prendre en compte nos réalités locales.
En effet, pour ne citer qu'un exemple : que doit-on considérer comme une "zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement"?
Pour répondre à cette question, il aurait déjà déjà fallu avoir une discussion en amont sur les postes qui restent très souvent vacants à l'issue du premier mouvement (postes isolés, brigades éloignées, petites direction)
Jeudi, le SE UNSA fera des propositions sur ce sujet afin que cette priorité ait une utilité.
 
L'administration a d'ores et déjà annoncé qu'elle souhaitait faire des agents en situation de handicap la priorité Numéro 1.
Le SE UNSA demande qu'un équilibre soit trouvé. C'est une question qui sera tranché jeudi.

Un calcul de l'AGS inacceptable pour l'instant. L'AGS "en tranches"

Nous avons découvert dans le 1er projet que l'AGS avait été comptabilisée sous forme de "tranches", et non plus par années, et que les collègues ayant une AGS au delà de 30 ans verrait leur AGS plafonnée à 19 points. Pour nous, c'était inacceptable.
L'administration a proposé de modifier cette proposition en augmentant le nombre de tranches, mais cela ne règle pas le désaccord.

Nous avons donc demandé que les années d'AGS puissent continuer à être comptabilisées comme auparavant, c'est à dire par année et non par intervalle.
L'administration va regarder ce qu'il est possible de faire avec le logiciel d'ici jeudi.

L'AGS est le cœur du barème. C'est elle qui permet d'articuler ensuite les bonifications. Si nous ne réglons pas ce problème de calcul, le barème ne pourra pas pour nous être équilibré car il portera dès son origine un défaut de conception.

Les bonifications

Après 5H30 de réunion, il a été décidé de remettre la suite à jeudi après midi. Nous avons traité la moitié des sujets. La question des bonifications sera traitée le 28.
Le sujet est d'importance car de nombreuses bonifications ont "pour l'instant" disparu comme les points pour postes fractionnés ou le point d'éloignement. Le SE-UNSA a dénoncé la suppression de nombreuses bonifications destinées notamment à accompagner nos collègues les plus jeunes dans le métier, ainsi que la disparition des points d'ancienneté dans la fonction de directeur, alors que la circulaire ministérielle prévoit que l'expérience du directeur puisse faire partie des priorités légales au titre de la valorisation du parcours professionnel.

Sur la question du rapprochement de conjoints qui a été rapidement abordée. Nous avons pu voir fonctionner le logiciel dans toute sa splendeur. La bonification ne pourra être accordée que sur l'adresse professionnelle du conjoint et non sur le domicile du couple.
Ainsi, si vous êtes à 1h de votre domicile Clermontois et que votre mari travaille sur Thiers, votre bonfication ne fonctionnera que sur Thiers et non sur Clermont.
C'est du grand n'importe quoi !

Question des départs CAPPEI :

Nous avons demandé à quel moment seraient actées les règles pour un départ en formation CAPPEI. En effet, les collègues ont renvoyé leur demande depuis plusieurs semaines et nous n'avons toujours aucune nouvelle.

Réponse de l'administration : CAPD mi Avril...

Nous aurons un premier retour des travaux de mardi à l'occasion du GT de jeudi. Nous vous tiendrons évidemment informés.
La validation définitive est pour l'instant prévue le lundi 1er avril  

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