Jusqu’à aujourd’hui, seuls les casiers des personnels nouvellement nommés étaient contrôlés.

Dans le cadre de la protection des mineurs, une consultation automatisée du casier judiciaire (bulletin B2) des enseignants et CPE, titulaires ou non, est maintenant autorisée au ministère de l’éducation nationale.

Quelle procédure permet ce « contrôle » systématique pour les personnels actuellement en exercice ?

1/ Le ministère de l’éducation nationale interroge le ministère de la justice

2/ Le service du casier judiciaire national transmet l’état du casier aux services de l’éducation nationale

Cette procédure a vocation à n’être effectuée qu’une seule fois dans la mesure où les dispositions nouvelles de transmission d’informations entre les deux ministères seront systématisées.

Au regard des 850 000 enseignants et CPE concernés, le contrôle s’étalera sur 18 mois avec un démarrage sur l’académie de Reims dès à présent.

Pour le SE-Unsa, cette mesure était nécessaire. Nous serons néanmoins vigilants sur le respect de la confidentialité des informations transmises, ainsi que sur le traitement des informations communiquées aux services de l’éducation nationale qui devra se faire avec justesse.