Compte rendu de l’entrevue du 9 juin 2015

entre le SE-UNSA 63 et l'association des maires du Puy de Dôme

Le SE-UNSA 63 avait sollicité un rendez-vous auprès de Mme Daffix-Ray, présidente de l'association des maires du Puy-de-Dôme, afin d'évoquer l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires.

Selon une enquête du Défenseur des droits effectuée auprès d’un panel de parents, seuls 35% des enfants en situation de handicap auraient accès à des activités périscolaires.

Pour expliquer cette faible participation, 78% des familles interrogées pointent entre autres, « un manque d’accompagnement adapté ». Ce constat est corroboré par les enseignants et les parents qui témoignent auprès de nos organisations des réelles difficultés rencontrées par certains enfants en situation de handicap qui, faute d’accompagnement par un AESH, se trouvent de fait exclus d’activités collectives enrichissantes.

Pour notre organisation lorsque les besoins des enfants le nécessitent, ils doivent pouvoir bénéficier d’une aide humaine ou de tout autre accompagnement rendant effectif la pleine participation au sens de l'accessibilité universelle.

Le ministère vient en avril de débloquer une enveloppe budgétaire (fond public et territoire) de 380 millions € afin de favoriser l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires. Ces fonds alloués par la Caf devront être sollicités dans le cadre d'un PEDT (Projet Educatif Territorial). Les mairies seront les principaux acteurs de cette mesure.

Lors de l’entretien, il est clairement apparu que l’information sur ce fond budgétaire spécifique  n'était pas arrivée jusqu'aux maires prouvant, s’il en est besoin, l’utilité de notre rencontre.

Madame la présidente s’est engagée à faire circuler l'information auprès des maires du Puy de Dôme dans les meilleurs délais.

Le SE-UNSA 63 a également rappelé que, d’après les directives de Madame le Ministre, les services de l’Etat devront faciliter l’emploi des AESH (volontaires) par les collectivités sur ces missions périscolaires.

Nous avons donc suggéré un rapprochement local entre les communes et l'administration employeur afin de transmettre les informations nécessaires. 

De plus, en cas de contrat signé sur le temps périscolaire, l’administration devrait permettre, dans la mesure du possible, le maintien des affectations Education Nationale sur le lieu décroché.

Le SE-UNSA 63 défend cette logique de continuum (Education Nationale et périscolaire) de l’accompagnement de l’élève en situation de handicap et ce serait dommageable de se priver de personnels AESH qualifiés, compétents et bénéficiant déjà d’une certaine expérience au sein des établissements.

Le SE-UNSA a aussi profité de l'occasion pour faire remarquer que certaines mairies avaient énormément de difficultés à trouver du personnel d'animation et d'encadrement, qui plus est, qualifié pour les TAP. Nous avons rappelé que les AESH, AED ou EVS présents sur ces communes pourraient être un vivier non négligeable.

Dans ce cas, Il est évident que les embauches devront clairement faire la différence entre un contrat qui vise à l'accompagnement d'élève en situation de handicap (fond mobilisable) et un contrat « animation »  (fond non mobilisable).

En tout état de cause ces compléments d'activité (donc de revenu) doivent se faire sur la base du volontariat. Il revient à chacun des personnels de démarcher les mairies et de solliciter telle ou telle activité.

Nous vous rappelons que le SE-UNSA 63 met à disposition une lettre type pour faciliter vos démarches.