Depuis près d’un an, le SE-UNSA 63 dénonce le nouveau distancier intégré au logiciel de gestion ARIA. Celui-ci semble minorer les distances effectuées. Les remplaçants voient donc leur indemnités baisser parfois fortement. Nous lançons une consigne destinée à tous les ZIL et Brigades. Nous vous demandons de la suivre afin d’être efficace et de vous faire rembourser vos pertes d’indemnités.

Procédure et consignes

1. Vérification d’un préjudice subi

Le nouveau distancier a été mis en place en 2014. A l’aide de vos états de frais, comparez  le Kilométrage de chaque déplacement retenu par l’administration  avec  le site VIA Michelin  en choisissant l’option « chemin le plus court ».

Attention, le décret de l’ISSR est clair, le trajet est de l’adresse précise de l’école de rattachement  à l’adresse précise de l’école de remplacement.

Si une erreur est constatée et qu’elle vous fait baisser d’une tranche kilométrique (voir tableau sur la page) notez-la.

       2.  Information auprès du SE-UNSA 63

Dès que vous avez constaté des erreurs qui induisent des pertes d’indemnités, contactez nous:

63@se-unsa.org

04 73 19 83 83

Vous nous ferez part des erreurs constatées.  Le SE vous fournira le dossier de recours.

3. Lettre de recours auprès  de l’inspection académique.

Elaborée par le SE-UNSA 63, cette lettre est une première démarche pour régulariser votre situation. Envoyée en recommandé avec accusé réception, elle permet de dater votre demande et d’ouvrir un délai légal que l’administration est obligée de prendre en compte pour vous répondre.

Le SE-Unsa 63 prendra à sa charge les frais d’envoi pour les adhérents.

4. Tribunal administratif

Si l’autorité administrative refuse de vous rembourser, le SE-UNSA vous fournira un dossier à déposer auprès du tribunal administratif. Il s’agit de l’instance judiciaire qui permet de trancher les contentieux administratifs. La procédure sera gratuite pour vous.

Le SE-UNSA 63 s’occupera de tout.  Ce sont les juristes de l’UNSA qui ont rédigé le dossier.

Le SE-UNSA 63 est à vos côtés pour vous défendre. Cette action est une première en France.  Nous irons jusqu’au bout et ferons en sorte que ce distancier soit supprimé ou modifié pour tenir compte des kilomètres réels.

Tous les collègues victimes de ce distancier doivent être remboursés.

TAUX DE L’INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES  DE REMPLACEMENT
	MOINS DE 10 KMS	01 : 15.20 €
	DE 10 A 19 KMS	03 : 19.78 €
	DE 20 A 29 KMS	05 : 24.37 €
	DE 30 A 39 KMS	07 : 28.62 €
	DE 40 A 49 KMS	09 : 33.99 €
	DE 50 A 59 KMS	17 : 39.41 €
	DE 60 A 80 KMS	18 : 45.11 €
	DE 81 A 100 KMS	19 : 51.85 €
	DE 101 A 120 KMS	20 : 58.58 €