Les représentants présents pour l’Unsa-Education Auvergne en CHSCTA:

Monsieur Franck PILANDON

Madame Véronique LEGRAND

Monsieur Bruno BISSON

Madame Virginie BRUN

Deuxième année d'existence pour les CHSCT (Comités destinés à œuvrer pour l'amélioration des conditions de travail pour tous les personnels de l'éducation nationale) et force est de constater que l'instance peine encore trouver sa pleine dimension et à représenter pour les collègues un outil efficace à leur service.

Ce malheureux constat était d'ailleurs le cœur de la déclaration liminaire prononcée par les membres de l'UNSA-Education lors de la réunion du CHSCT Académique du Jeudi 19 décembre 2013.

En réponse à notre déclaration (que vous trouverez en pièce jointe), des engagements ont été pris par Madame le Recteur pour permettre l'amélioration de la communication à destination des collègues (site internet, affichage dans les établissements, etc...).

Indicateurs et réflexions sur les axes de la politique académique :

Après une présentation d'indicateurs et de réflexions sur la politique académique concernant la prévention des risques professionnels, des objectifs d'évaluation pour mieux prévenir les risques ont été fixés avec le concours des organisations syndicales membres du CHSCT.

Ainsi, un premier objectif majeur va être la mise en œuvre concrète des DUER dans les établissements de l'Académie ( Document unique pour l'évaluation des risques instaurées par le décret du 5 novembre 2011). Une timide incitation avait déjà eu lieu et certains établissements sont déjà équipés de cet outil mais l'élaboration d'un tel document constitue une tâche ardue, un exercice difficile du fait du manque de temps, du manque de formation et de la forte rotation des personnels.

Un travail concret va donc être mené, dès cette année, avec la collaboration des membres des CHSCT, pour, enfin, coordonner la mise en œuvre d'un document qui se doit d’être utile et efficace au quotidien dans les établissements de l’académie et permettre au CHSCT de œuvrer concrètement dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail.

Formation des membres du CHSCTA :

- Action de formation prévue sur la protection fonctionnelle (dans l'attente de la sortie des nouveaux textes): 2ème trimestre 2014

- Formation à l'adaptation au poste de travail (par ex le poste de travail informatique): 1er trimestre 2014

- Proposition d'organiser une visite d'établissement : par ex un lycée professionnel avec des ateliers qui peuvent être sujets à risques pour les personnels. 1er trimestre 2014

Ces formations sont prévues entre janvier et juin 2014.

Protocole de visite établissement :

Plusieurs problématiques pour les membres du CHSCT…

On agit sur quoi ?

Ça rend service à qui ?

Dans quel but ?

Objectif central : Contribuer à améliorer les conditions de travail des personnels

L'établissement :

Contexte : CHSCT ou pas, climat apaisé, suite à événement (accident, gravité, conflictuel)

membres (OS ou +)

avec qui localement ?

Modalités (réunion, visite, durée..)

Après : production de la visite (rédacteur?)

Etat des lieux, conseils? Injonctions? Echéancier : suivi

Une 1^ère visite d'établissement est prévue : ce sera le rectorat avant juin 2014.

D’ici-là, 1 ou 2 thèmes de travail seront dégagés pour déterminer le périmètre de la visite.

Réforme STI et souffrance professionnelle :

Suite à un événement dramatique (le suicide d'un collègue, professeur de STI à Marseille), un CHSCT ministériel exceptionnel s'était réuni à ce sujet le 14 octobre 2013 à la demande de l'UNSA Éducation afin de s’assurer que le ministère prenne enfin la mesure de la souffrance des enseignants de la filière STI.

A cette occasion, les membres de l'Unsa-Education avaient rappelé les très nombreuses alertes lancées depuis 2011. Nous avions en effet exprimé des inquiétudes dès la présentation de la réforme STI2D devant le Conseil Supérieur de l’Education.

A coté de la réforme STI2D elle-même et de ses implications en terme de charge de travail, les enseignants de STI ont été confrontés à un véritable bouleversement. Trop souvent, les collègues sont loin d’avoir pu bénéficier de l’accompagnement auquel ils auraient pu prétendre.

L’objectif du CHS-CT était de faire le point et de proposer des pistes pour que les collègues puissent retrouver une certaine sérénité.

L’Unsa Education avait présenté un avis général sur la méthodologie de la réforme. Pour qu’une telle expérience ne se reproduise pas, plusieurs démarches sont indispensables :

• une étude d’impact préalable.
• un accompagnement de proximité en termes de formation, d’adaptation aux nouvelles missions
• une gestion des ressources humaines digne de ce nom

Des mesures avaient été actées pour les enseignants de STI2D :

• Un renforcement de l’accompagnement des collègues, (entretiens individuels à la demande, formation avec allègements de service, réversibilité possible du changement de discipline). Des instructions seront données rapidement en ce sens aux DRH académiques.
• La possibilité d’un suivi médical particulier par le médecin de prévention pour ceux qui le souhaitent.
• Une enquête nationale auprès d’un un panel d’enseignants de STI2D afin de mesurer les aspects négatifs et positifs de la réforme ainsi que le ressenti des collègues. L’Unsa Education demande que cette enquête concerne la totalité des collègues de S2I et porte sur le stress, la surcharge de travail, l'organisation du travail

Ce point a donc été abordé lors du CHSCTA.

Sur le plan académique : il y a eu une diffusion de questionnaires auprès des personnels STI2D pour recenser les besoins éventuels de formation, sachant qu'une formation a déjà eu lieu pour tous.

Ainsi,  des actions de formation ciblées à partir des résultats seront mises en place le plus rapidement possible.

Il y a eu des visites des médecins conseil dans les établissements dans lesquels il y a un certain nombre d’enseignants STI2D. Objectif : repérer les personnels en souffrance et leur faire des propositions.

Le ministère fait remonter le chiffre de 10% des personnels concernés en difficulté (soit environ 1400 personnes).

Les premiers retours des médecins conseil académiques montrent que ce sont des personnels en souffrance qui sont très inquiets par rapport à leur avenir. Ils ressentent une perte de leur crédibilité et de leur autorité car ils ont des difficultés à maîtriser des contenus qui se sont multipliés et peuvent être rapidement mis en difficultés par leurs élèves.

L’Unsa-éducation suit de près la situation de ces collègues. Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous faire remonter vos observations.

Questions diverses :

Diverses situations d'établissement ont été évoquées, à chaque fois l'Inspecteur Santé et sécurité, Christian Peymaud a apporté un éclairage d'expert basé sur des visites des établissements en question.

COSEC - Cité Scolaire Jeanne d'Arc :

Isolation et traitement acoustique du Gymnase par de la pose de laine de verre.

Christien Peymaud, Inspecteur Santé et Sécurité a Laine de verre en très bon état - pas de traces de poussières recensées,  liées à la soufflerie du chauffage.

Traitement acoustique bas de gamme...

Des problèmes de voix et de toux de 2 collègues d'EPS.

Note de synthèse sera faite au chef d'établissement pour ensuite envoi d'un courrier au propriétaire.

Problème de fuites dans la toiture !!

Lycée Blaise Pascal :

Laboratoires de Physique -Chimie – Visite en juin 2012

32 recommandations

Demandes de mesures de débit d'air, d'acoustiques, des niveaux de radioactivité, vitesse et débits d'air dans les armoires ventilées.

Bureau d'étude promis par le CR qui a visité ces lieux le 16 décembre pour les armoires ventilées...

Isolation acoustique d'une salle prévue pour un personnel souffrant d'acouphène et en situation de handicap.

Réseau PAS :

Rappel du principe du réseau PAS

Composition du comité académique de suivi du réseau PAS

Financement : 878050€ sur le plan national pour l'année, 34037€ sur le plan académique dont 7148€ au titre des actions départementales.

Problèmes de sécurité liés aux intempéries : 

Décision préfectorale pour les transports scolaires, mais qu'en est-il pour les agents ? Eux ne sont pas concernés ?

Mettre en place un protocole clair : Déplacement, récupérer les heures ?

Les réponses apportées par les chefs d'établissements ne sont pas toujours les mêmes...

Les élèves ont droit à leur enseignement donc il n'est pas anormal de faire remplacer les heures aux collègues. Sur la base du volontariat ?

Température dans les locaux de travail des personnels :

Chauffage pas toujours allumé dès les premiers froids... Que  proposer ? Des gens qui ont travaillé avec des températures de 13- 14 degrés. Quelles directives mettre en œuvre ?

Pour toute question et/ou difficulté liée(s) à vos conditions de travail, n'hésitez pas à nous solliciter !

Les membres de l’UNSA-Education en CHSCTA