Il comprend le congé prénatal (pendant la grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement).

La femme enceinte doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà à charge.

Enfant(s) à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal
1er ou 2ème	6 semaines	10 semaines
3ème et plus	8 semaines	18 semaines
Jumeaux	12 semaines	22 semaines
Triplés ou plus	24 semaines	22 semaines

Après avis médical favorable, la femme peut :

• dans tous les cas, reporter une partie de son congé prénatal après son accouchement dans la limite de 3 semaines. En cas d'arrêt de travail pendant la période faisant l'objet du report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt ;

• pour la naissance du 3ème enfant ou plus, allonger son congé prénatal de 2 semaines maximum (10 semaines avant / 16 semaines après) ;

• en cas de naissance de jumeaux, allonger son congé prénatal de 4 semaines maximum (16 semaines avant / 18 semaines après) ;

• renoncer à une partie de son congé ; il est néanmoins obligatoire de cesser tout travail durant 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.

Congés supplémentaires liés à l'état de santé de la mère

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou en raison des suites de l'accouchement :

• 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement. (Cette période supplémentaire de repos peut être prescrite à tout moment de la grossesse à partir de sa constatation médicale et être découpée en plusieurs périodes.)
• 4 semaines après l'accouchement.

À savoir : en cas de grossesse pathologique liée à une exposition in utéro au distilbène, le congé de maternité débute à compter du 1er jour d'arrêt de travail.

Cas particuliers

• Accouchement tardif

En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. La durée du congé postnatal reste identique.

• Accouchement prématuré

En cas d'accouchement avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement.

• Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant

En cas d'accouchement plus de 6 semaines avant la date présumée et exigeant l'hospitalisation de l'enfant, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé, égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue.

En cas de décès de l'enfant avant le début du congé prénatal, la mère a droit à la totalité de cette période supplémentaire.

• Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, la mère peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

• Décès de l'enfant

En cas de décès de l'enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.

• Décès de la mère

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal à compter de la date de l'accouchement.

Il peut demander le report de son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal et si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, il peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Rémunération durant le congé

L'agent non titulaire conserve son plein traitement s'il justifie de 6 mois de services ; à défaut, il ne perçoit que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Lorsque l'agent conserve son plein traitement,

• soit l'administration verse l'intégralité du traitement et est remboursée par la Sécurité sociale des indemnités journalières (c'est ce qu'on appelle la subrogation),
• soit elle ne verse que la partie complémentaire aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Situation de l'agent pendant le congé

Pour les agents non titulaires, les périodes de congé de maternité sont aussi prises en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté. Le congé de maternité ne modifie pas les droits à congés annuels. Il ne peut avoir d'influence sur l'appréciation générale de l'agent.

Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues durant le congé de maternité : durant cette période, les agents sont en conséquence rétablis dans les droits des agents exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).

Fin du congé

L'agent non titulaire, dont le contrat n'est pas arrivé à échéance, est réintégré sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service.

Dans le cas contraire, il dispose d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.

FAQ

Je n'ai  pas eu de papiers me donnant mes dates de congés maternité. Est-ce à moi de les réclamer ou est-ce au rectorat de me les donner?

Pour connaître avec exactitude ces dates, une réclamation auprès des bureaux du rectorat peut être judicieuse.

Suis-je sûre d'avoir un poste à mon retour?

En tant que contractuelle, vous ne pouvez jamais être certaine d'avoir un poste à la rentrée et le congé de maternité ne prolonge pas la durée du contrat. Cependant en cas de possibilité de décrocher un contrat, ce dernier ne peut vous être refusé pour le seul motif que vous êtes en congé maternité.

Comment se passera la paie après la date du 31 août?

Si on vous fait signer un contrat à la rentrée ( ce qui est possible même en étant en congé maternité) et si vous justifier de 6 mois de service, alors vous conservez un plein traitement (primes et indemnités); à défaut, vous ne percevrez que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Puis-je reporter mon congé de maternité s'il intervient pendant les vacances scolaires ?

Oui, sous certaines conditions.

Les enseignantes, titulaires et non titulaires, en congé la veille du début de leur congé prénatal peuvent demander le report d'une partie de ce congé prénatal sur le congé postnatal.

Quelle que soit la durée du congé prénatal, seules 3 semaines peuvent être reportées sur le congé postnatal.

Les futures mères souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent adresser une demande écrite à leur service gestionnaire, accompagnée d'un certificat médical (établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme) autorisant le report et précisant le nombre de jours qu'elles sont autorisées à reporter, dans la limite de 3 semaines.

Cette demande doit être présentée au plus tard le premier jour du congé prénatal initialement prévu.

Les agents non titulaires doivent, en plus, transmettre les mêmes documents à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En cas d'arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de cet arrêt de travail.

Attention ! Le congé de maternité ne prolonge pas la durée du contrat.