La CAPD de ce vendredi 29 mars a validé la circulaire départementale sur le temps partiel. Vous la trouverez en cliquant sur ce lien

Elle a  repris intégralement le travail mené lors du GT de mardi où le SE-UNSA avait fait de nombreuses propositions.

Dans le contexte de la réforme des rythmes scolaires, l'année 2013 sera une année de transition puisque différents rythmes seront appliqués dans le département.

La circulaire sera mise en ligne sur le site de la direction académique cette après-midi ou mardi matin. L'information sera aussi diffusée via les boites IPROF et dans les écoles.

Le SE-UNSA 63 a été très offensif pour garantir des exercices à temps partiel dans l’intérêt des collègues. La quotité 80% payé 85.7 % sera proposée cette année quel que soit le rythme de l'école.

Pour les autres quotités ( 75% , 50%, 60% massé, 75% massé, 50%  annualisé de droit ou sur convenance),  les modalités seraient différentes suivant les situations.
2 cas de figure:

• Pour les écoles qui reportent la réforme à 2014, le SE-UNSA 63  a obtenu que rien ne change. Les mêmes quotités sont reconduites que ce soit sur convenance ou de droit.

Le SE-UNSA a tout de même proposé pour les 80% payé 85,7%  d'autres périodes de remplacement pour ne pas enfermer les collègues sur la période dite "rouge" de janvier à mars".

• Par contre, pour les communes qui appliquent la réforme en 2013, la situation est beaucoup plus complexe.

Nous ne sommes plus dans le cadre où c'est la quotité qui donne un nombre de jours libérés mais le nombre d'heures libérées qui détermine  la quotité de temps partiel et la rémunération correspondante.

Exemple: un enseignant à 100% doit 24 heures d'enseignement. S'il libère 2 demi-journées  de 3H, sa quotité de travail sera de 75%. S'il libère une journée de 5H15 sa quotité sera de 78.125%. Il y aura autant de quotités possibles que d'organisations d'emplois du temps différentes.

Dans cette configuration, des quotités allant de 50% à 80% pourront exister.

Le SE-UNSA 63 a ciblé 3 principales difficultés qui pourraient apparaitre:
 

• Les collègues à temps partiel ne pourront connaître leur future rémunération qu'après avoir pris connaissance de leur emploi du temps au sein de l'école.
• L'administration ne sera pas en mesure de payer la réelle quotité de temps de travail en septembre, un réajustement (à la hausse ou à la baisse) sera fait sur le salaire d'octobre (sauf pour les collègues à 80% payés 85.7%)
• Étant donné que les choix des demi-journées libérées détermineront la rémunération, il pourrait y avoir des tensions au moment des couplages si plusieurs personnes voulaient le même jour.

Questions diverses:
 

• La gestion des compléments de collègues à temps partiel:  TRS, remplaçants (brigades, ZIL): Le SE-UNSA, inquiet de leur gestion administrative, a demandé qu'ils ne soient pas pénalisés en cas de service supérieur à 24H. Dans ce cas, nous demandons qu'ils puissent bénéficier en cours ou en fin d'année scolaire de jours de récupération. L’administration est en accord. 
• Le SE-UNSA a demandé si les  personnels en postes partagés  (TRS, compléments....) continueraient l'année prochaine à toucher l'ISSR. Madame la DASEN a répondu positivement. Le SE-UNSA est satisfait de cet acquis qui n'est pas obligatoire ni mis en place dans certains départements.