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Le projet de loi... adoptĂ© ! Et après ?
Article publié le jeudi 15 mars 2012.
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Le projet de loi fonction publique, relatif Ă  l’accès Ă  l’emploi titulaire et Ă  l’amĂ©lioration des conditions d’emploi des agents contractuels, a Ă©tĂ© adoptĂ© dĂ©finitivement le 1er mars Ă  l’assemblĂ©e nationale et publiĂ© au JO.  Le dĂ©cret d’application sera prĂ©sentĂ© au prochain Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique du 3 avril 2012 et une circulaire d'application devrait sortir en mai 2012.

Malgré un retard dans la procédure, c’est une bonne étape de franchie. Il en reste encore beaucoup pour que les contractuels dans l’éducation nationale puissent bénéficier de ces mesures. Un arrêté du ministre et les décrets d'application devront fixer sa mise en œuvre au sein de notre ministère. Nous restons très vigilants et continuons à demander l’organisation d’examens professionnels en plus des concours réservés pour l’accès à la titularisation (ce qui était prévu dans le protocole que l’Unsa a signé le 31 mars 2011). Nous ne lâcherons rien à ce sujet et nous rappellerons notre position lors des prochains comités de suivi pour enfin voir des mesures d’amélioration concrètes pour les contractuels. L’Unsa a d’ailleurs écrit à la DGRH pour exiger que les discussions en panne depuis novembre 2011 soient rapidement réouvertes.

 

 

 
 
 
 
ALC