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Agents non titulaires : La Loi attendue examinĂ©e prochainement
Article publié le lundi 16 janvier 2012.
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Les agents non titulaires vont-ils avoir enfin des mesures concrètes de sĂ©curisation ?

L’Unsa Fonction publique, signataire du protocole d’accord  de mars 2011, s’y emploie dans le cadre du comitĂ© de suivi de cet accord et agit auprès du ministre de la fonction publique, pour que la Loi soit enfin publiĂ©e.

Après la rĂ©union du 13 septembre, et  une pĂ©riode de silence reculant l’adoption de la Loi, le calendrier s’accĂ©lère enfin. Cette loi, qui traduit l’axe 1 de l’accord, va ĂŞtre examinĂ©e Ă  la session parlementaire du printemps en procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e. Nous intervenons donc encore actuellement en comitĂ© de suivi pour que cette loi apporte des amĂ©liorations rĂ©elles et concrètes pour les contractuels.

Nous sommes également très vigilants sur l’effectivité du calendrier des travaux à venir sur les autres axes de l’accord.

Ces comitĂ©s de suivi sont aussi pour nous l’occasion d’intervenir pour qu’un rappel soit fait en direction de tous les ministères sur la prĂ©paration effective de la mise en Ĺ“uvre de  la loi, sur l’état des lieux des personnels Ă©ligibles aux diffĂ©rentes voies d’accès Ă  la titularisation.

Pour ce qui concerne l’Education nationale, le SE-Unsa considère qu’il est inacceptable que le ministère continue à faire du tri dans la loi, et s’entête à vouloir ignorer la piste des examens professionnels.

N’y aurait-il pas dans cet entĂŞtement, d’ailleurs, l’effet de la pression de certains non signataires de l’accord ?

 

 
 
 
 
ALC