SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - 63@se-unsa.org

 
Compte rendu de la CAPD du 13 décembre
Article publié le mardi 13 décembre 2011.
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  1. Promotions 2012: résultats des promotions des PE et des instituteurs

La CAPD concernant les promotions des professeurs des écoles et des instituteurs vient de se tenir. Les collègues qui ont renseigné notre formulaire ou qui nous ont renvoyé une fiche de suivi syndical seront personnellement informés. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04/73/19/83/83 ou par mail au 63@se-unsa.org
Vous trouverez en pièce jointe le tableau des derniers barèmes par échelons.

Intervention et propositions du SE-UNSA concernant les promotions

Etant donné le contexte d’un projet de réforme de l’évaluation des enseignants qui risquerait de ralentir le déroulement de carrières de nos collègues et à la vue d’un certain nombre de dysfonctionnements dans notre département, le SE-UNSA exige que les modalités d’inspection en vigueur depuis 2004 soient respectées. Autrement dit, que les collègues qui n’ont pas été inspectés depuis plus de 4 ans le soient dans les plus brefs délais et que les rapports d’inspection parviennent aux intéressés sous les 3 mois. En effet, même si des efforts ont été accomplis par les IEN pour régulariser ces retards depuis 2004, nous constatons un nombre encore trop important de collègues dans cette situation et nous ne saurions tolérer que ceux-ci soient traités différemment dans un même département suivant leur lieu ou conditions d’exercice. En cette période de crise, les incidences que cela peut avoir sur leur avancement et donc sur leur carrière sont directement quantifiables.

De plus, nous demandons que lorsqu’un enseignant est promouvable dans l’année à l’ancienneté, on puisse prendre en compte au moment de son inspection cette date d’avancement, notamment pour sa notation.

Nous demandons également que puisse être examinée la possibilité d’avancer la date de la CAPD promotions pour faciliter, entre autre, la prise en compte du passage d’échelon dans la notation.

L'IA s'est engagé à faire un état des lieux et à analyser nos demandes.

Vous trouverez en pièces jointes la déclaration intersyndicale et la déclaration liminaire du SE-UNSA.

  2)  Circulaire temps partiels

Ce qui ne change pas

  • La possibilitĂ© de travailler Ă  80% (de droit), 75% (de droit et sur autorisation), 50% (de droit et sur autorisation), 50% annualisĂ© (de droit et sur autorisation).
  • La possibilitĂ© de sur-cotiser

Avis et positionnement du SE-UNSA : le SE-UNSA a obtenu en 2006 le 80% payé 85.7%. Aujourd’hui nous nous sommes battus pour le conserver malgré les menaces de l’IA de le supprimer pour récupérer des postes. Dans de nombreux départements, le 80% n’existe plus ou n’a jamais existé. Dans d’autres, ce sont les 50% et des 75% sur autorisation voire de droit qui sont remises en cause sur fond de restrictions budgétaires.

Ce qui change positivement

  • La possibilitĂ© de travailler Ă  60% massĂ© (de droit ou sur autorisation), 75% massĂ© (de droit et sur autorisation). En effet, les collègues qui en font la demande travailleront Ă  100% sur une pĂ©riode donnĂ©e et seront libĂ©rĂ©s le reste du temps. Pour chaque quotitĂ©, ils pourront choisir entre 2 pĂ©riodes de travail :

Pour les 60% massé: 1er période du 03/09/2012 au 22/02/2013 ou 2ème période du 07/01/2013 au 04/07/2013
Pour les 75% massé: 1er période du 03/09/2012 au 16/04/2013 ou 2ème période du 15/01/2013 au 04/07/2013

Avis et positionnement du SE-UNSA : Pour la quotité de 60 %, l’IA ne fait qu’appliquer les textes en permettant de choisir entre 2 périodes. Le SE-UNSA est favorable à son application.

  • La possibilitĂ© pour les remplaçants de travailler Ă  temps partiel sans libĂ©rer leur poste Ă  partir du 2ème mouvement. Uniquement dans le cas d’une demande de temps partiel massĂ© (voir ci-dessus)

Avis et positionnement du SE-UNSA : c’est une demande du SE-UNSA qui a pu aboutir à la condition de demander des temps partiels massés (condition imposée par l’IA). Cette mesure rentre en complément de celle qui existait déjà pour les remplaçants les années passées

Ce qui change négativement

  • Les modalitĂ©s d’organisation du 80% : Les journĂ©es de travail Ă  100% seront obligatoirement effectuĂ©es du 7 janvier au 22 fĂ©vrier 2013. Pendant ces journĂ©es les enseignants auront le statut d’enseignants remplaçants et devront effectuer des remplacements Ă  l’intĂ©rieur de leurs circonscriptions de rattachement.

Avis et positionnement du SE-UNSA : c’est une véritable rupture qu’impose l’IA par rapport à ses propositions de l’année passée. Le SE-UNSA s’est fermement opposé à ces mesures qui infligent une double peine à nos collègues. Tout d’abord, celle de ne plus choisir leur période de 100% comme c’était le cas cette année et d’autre part, d’être considérés comme enseignants remplaçants pendant 7 semaines avec comme secteur d’intervention les circonscriptions de rattachement.

Nous avons dénoncé l’impact familial et organisationnel auprès de nos collègues de ce type de mesures.

Nous lui avons également rappelé qu’une large majorité des enseignants (97%) travaillant à temps partiel était attachée à ce que les modalités d’organisation du 80% restent sur la base du volontariat et que 85% refusaient d’étendre la zone de remplacement (chiffres relevés à partir de notre enquête ).

Les différentes propositions du SE-UNSA concernant un aménagement annuel de la période à 100% sur la base du volontariat n’ont pas été retenues. Encore une fois la gestion comptable et l’optimisation des moyens sur une période ont conduit à un passage en force de l’IA.

3. Information sur les départs en stage CAPASH

Le contingent académique n'est pas défini. Les besoins spécifiques seraient prioritairement sur l'option D ou l'option F.
Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons des informations officielles.

4. Nominations à titre définitif sur postes restés vacants à l'issue du 1er mouvement

Conformément aux règles du mouvement en vigueur, les enseignants qui sont actuellement sur un poste à titre provisoire resté vacant à l'issue du 1er mouvement ont été interrogés par l'administration en vue d'une éventuelle nomination à titre définitif. Tous les collègues qui ont donné une réponse favorable à cette demande ont eu un avis favorable de la CAPD et seront donc nommés définitivement au 01/09/2011par effet rétroactif.

5. Questions diverses

Le SE-UNSA a abordé un certain nombre de questions diverses.

  • DĂ©part en module d'initiative nationale
  • Protocole de santĂ© pour les GS
  • ExpĂ©rimentation du livret de compĂ©tences et clĂ© OTP
  • ModalitĂ©s et transparence pour la part variable des indemnitĂ©s en ECLAIR
  • Position officielle de l’administration sur le formulaire d'occupation des locaux demandĂ© par certaines mairies pour les rĂ©unions pĂ©dagogiques


Nous vous donnerons prochainement un compte rendu sur ces derniers points.

 

 

 


   Barème des derniers prom   
(82.6 ko)
   DĂ©claration intersyndica   
(401.8 ko)
   DĂ©claration du SE-UNSA   
(21.3 ko)
 
 
 
 
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