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RPI : de nouvelles dispositions pour les Ă©lections de parents d’Ă©lĂšves au conseil d’école
Article publié le jeudi 15 septembre 2011.
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Un arrĂȘtĂ© publiĂ© le 25 juillet 2011 modifie l’arrĂȘtĂ© du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école sur 3 points dont un majeur pour les RPI. Il a pour consĂ©quence d'obliger chacune des Ă©coles Ă  organiser des Ă©lections de dĂ©lĂ©guĂ©s de parents d'Ă©lĂšves au conseil d'Ă©cole.

Cet arrĂȘtĂ© supprime l’article 7 de l’arrĂȘtĂ© du 13 mai 1985 relatif au conseil d'Ă©cole. Cet article prĂ©voyait la possibilitĂ© de considĂ©rer un regroupement d’écoles par niveau pĂ©dagogique comme une seule Ă©cole pour l’élection au conseil d’école.  DĂ©sormais ce n'est donc plus possible.

Quelles conséquences ?

En consĂ©quence, chaque Ă©cole du regroupement devra organiser sa propre Ă©lection pour Ă©lire ses propres dĂ©lĂ©guĂ©s. Ce n’est qu’une fois Ă©lus que les conseils d’écoles de chacune des Ă©coles pourront se rĂ©unir et choisir, par dĂ©libĂ©ration prise Ă  la majoritĂ© des membres, de fonctionner pour l’annĂ©e dans un conseil d’école commun, dont sont membres les membres de chacun des conseils des Ă©coles d’origine (article D411-3 du code de l’éducation).

En pratique :

Chaque Ă©cole organise ses Ă©lections : sa liste Ă©lectorale, ses propres listes de candidats (2 fois le nombre de classes)

Des parents ayant plusieurs enfants dans une mĂȘme Ă©cole, ne voteront qu’une fois comme prĂ©cĂ©demment mais des parents ayant des enfants dans plusieurs Ă©coles, voteront plusieurs fois.

Le premier conseil d’école de chacune des Ă©coles devra prendre une dĂ©libĂ©ration pour fonctionner en conseil dâ€˜Ă©cole commun. Pour plus de facilitĂ©s, les conseils d’école de chacune des Ă©coles, pourront ĂȘtre convoquĂ©s au mĂȘme endroit et au mĂȘme moment pour prendre formellement la dĂ©libĂ©ration (faisant l’objet d’un procĂšs-verbal signĂ© pour chacune des Ă©coles) puis pourra se poursuivre par le conseil d’école commun.

 

 

 
 
 
 
ALC