SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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Cet arrĂȘtĂ© supprime lâarticle 7 de lâarrĂȘtĂ© du 13 mai 1985 relatif au conseil d'Ă©cole. Cet article prĂ©voyait la possibilitĂ© de considĂ©rer un regroupement dâĂ©coles par niveau pĂ©dagogique comme une seule Ă©cole pour lâĂ©lection au conseil dâĂ©cole. DĂ©sormais ce n'est donc plus possible.
Quelles conséquences ?
En consĂ©quence, chaque Ă©cole du regroupement devra organiser sa propre Ă©lection pour Ă©lire ses propres dĂ©lĂ©guĂ©s. Ce nâest quâune fois Ă©lus que les conseils dâĂ©coles de chacune des Ă©coles pourront se rĂ©unir et choisir, par dĂ©libĂ©ration prise Ă la majoritĂ© des membres, de fonctionner pour lâannĂ©e dans un conseil dâĂ©cole commun, dont sont membres les membres de chacun des conseils des Ă©coles dâorigine (article D411-3 du code de lâĂ©ducation).
En pratique :
Chaque Ă©cole organise ses Ă©lections : sa liste Ă©lectorale, ses propres listes de candidats (2 fois le nombre de classes)
Des parents ayant plusieurs enfants dans une mĂȘme Ă©cole, ne voteront quâune fois comme prĂ©cĂ©demment mais des parents ayant des enfants dans plusieurs Ă©coles, voteront plusieurs fois.
Le premier conseil dâĂ©cole de chacune des Ă©coles devra prendre une dĂ©libĂ©ration pour fonctionner en conseil dâĂ©cole commun. Pour plus de facilitĂ©s, les conseils dâĂ©cole de chacune des Ă©coles, pourront ĂȘtre convoquĂ©s au mĂȘme endroit et au mĂȘme moment pour prendre formellement la dĂ©libĂ©ration (faisant lâobjet dâun procĂšs-verbal signĂ© pour chacune des Ă©coles) puis pourra se poursuivre par le conseil dâĂ©cole commun.