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Heures dĂ©fiscalisĂ©es Ă  la mairie de Clermont-Ferrand : l’action du SE-UNSA 63 a payĂ©
Article publié le mardi 24 mai 2011.
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L'action du SE-UNSA 63 a payé

Les heures d’études effectuées à Clermont-Ferrand sont reconnues comme défiscalisées et donc à retrancher des revenus déclarés aux impôts en 2009 et 2010.
Nous avions rencontré la mairie et provoqué une inspection de l’URSSAF dans les services municipaux pour juger du caractère « défiscalisable » de ces heures.
Après de multiples courriers avec accusé réception, coup de téléphone, et constitution d’action au tribunal administratif, les collègues obtiennent gain de cause.
Il faut souligner la ténacité des enseignants déterminés à obtenir leur droit.
Vous trouverez en pièce-jointe une copie du courrier envoyé par la mairie aux collègues.

pour l'extension de cette décision à tout le département

Cette décision favorable acquise par le SE-UNSA 63 doit servir à tous les collègues du département.
Nous conseillons aux collègues des autres communes d’envoyer une copie de ce courrier à leur municipalité et de réclamer le même traitement.
Cette victoire à Clermont-Ferrand doit devenir une victoire départementale.
Tenez-nous au courant de vos actions et courriers individuels.


   Courrier Mairie   
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