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Cumuls d’activitĂ©s : quoi de neuf pour les AED ?
Article publié le mercredi 23 mars 2011.
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 Les assistants d’éducations peuvent, en complément de leur activité professionnelle principale, effectuer des activités accessoires dans le cadre du cumul d’activités (sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité de service). L’activité accessoire « ne peut être exercée qu’en dehors des heures de services de l’intéressé. »

Attention, la violation des règles relatives au cumul d’activité donne lieu au versement des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement. Le cumul est soumis à autorisation de l’autorité hiérarchique. Avant de commencer donc, il convient de déposer une demande écrite à l’administration.
Depuis le 20 janvier 2011, le décret 2011-82 complète la liste des activités accessoires fixée par l’article 2 du décret du 2 mai 2007, par les activités sportives, les activités d’encadrement et d’animation ainsi que par les activités de services à la personne. Il introduit dans ce même article 2 une distinction entre les activités accessoires pouvant être exercées uniquement sous le régime de l’auto-entrepreneur (services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l’agent) et celles pour lesquelles l’agent aura le choix entre ce régime et tout autre régime d’activité.
ATTENTION : avec ce décret et l’annulation de l’article 17 du décret 2007-658, on ne limite plus l’activité de l’agent à une durée totale ne pouvant dépasser un ETP (équivalent temps plein). Plus clairement, les dispositions sur le plafonnement de la durée de travail sont supprimées.

 

 
 
 
 
ALC