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Non titulaires : l’UNSA pour une vĂ©ritable nĂ©gociation
Article publié le jeudi 13 janvier 2011.
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Inacceptable ! Tel est le texte soumis aujourd’hui à la négociation par le Ministre. Inacceptable, tant pour les personnels non titulaires que pour l’avenir de la fonction publique.

Au cours des nombreux groupes de travail sur ce sujet depuis 2009, l’Unsa a porté ses revendications pour la défense des agents non titulaires, tant auprès du ministre que de la direction de la fonction publique.

Dans ce texte, si quelques pistes sont tracées pour améliorer les conditions d’emploi et de gestion de ces personnels, aucune réelle perspective de titularisation n’est offerte aux 800 000 agents non titulaires exerçant au sein des trois fonctions publiques. Nous contestons cette volonté gouvernementale qui vise à instaurer une « sous fonction publique » avec le développement du CDI en lieu et place d’un plan de titularisation.

C’est une tromperie grossière vis-à-vis des personnels car ce CDI ne leur apportera aucune garantie d’emploi sur le long terme ; au contraire, il les écarte de l’accès à une carrière (avancements d’échelons) et d’une pension de fonctionnaire.

Nous ne sommes pas dupes : le gouvernement, encore une fois, est dans une logique d’économies. Il diminue les recrutements de fonctionnaires (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, développement du contrat). C. Jacob a dit tout haut, devant l’opinion publique, ce que le gouvernement organise discrètement.

Autre point fondamental : la proposition de "contrat de projet" (objet, durée et rémunération indéterminés) a été rejetée par l’ensemble des organisations syndicales. Mais pour le gouvernement c’est le point fort de son projet. Il fait fi du rejet exprimé et l’impose dans la négociation. Pour toutes ces raisons, cette première séance a tourné court.

L’Unsa, avec d’autres organisations (sauf FO), a dénoncé, dans une déclaration commune, ce simulacre de négociation et adresse une lettre au ministre pour officialiser cette contestation.

Nous exigeons une véritable négociation :

- Nous exigeons un véritable dispositif de titularisation pour les agents recrutés sur les emplois permanents. Pour l’Unsa, c’est de la responsabilité de l’employeur public ;

- Nous exigeons par ailleurs le retrait du "contrat de projet" de cette négociation ;

- Nous voulons un calendrier précis avec des réunions multilatérales régulières.

Les attentes des agents non titulaires sont très fortes. L’Unsa exige que cette négociation ne soit pas l’occasion pour le gouvernement d’une nouvelle étape de démantèlement de la fonction publique mais conduise à des mesures concrètes pour instaurer un réel respect de ces personnels. 


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