SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - [Mél.]

 
Rénumération
Article publié le lundi 12 juillet 2010.
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Les tableaux présentés peuvent permettre à chacun de vérifier son traitement. Le net approché tient compte des retenues, y compris la cotisation MGEN. La diversité des situations individuelles est telle (qu’il s’agisse de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, ou bien des diverses primes, indemnités, heures supplémentaires...) qu’il est difficile de donner, au centime près, pour chacun, la somme à payer qui figure au bas de son bulletin de salaire ou de pension.
 
La base indiciaire au 1er juillet 2010 fixe la valeur annuelle brute du point d’indice majorĂ© Ă  55,5635 € soit 4,6303 € par point et par mois.

Le traitement indiciaire :

Le supplément familial de traitement (SFT) est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge, à raison d’un seul droit par enfant (sont considérés comme enfants à charge tous les enfants légitimes, naturels ou reconnus à la charge de l’allocataire).
Lorsque les deux membres d’un couple assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord.
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
 
 
Elément fixe
Elément proportionnel
1 enfant
2,29 €
0 €
2 enfants
10,67 €
3% du traitement mensuel brut
3 enfants
15,24€
8% du traitement mensuel brut
Par enfant en plus
4,57 €
6% du traitement mensuel brut
 
 Il ne peut ĂŞtre :
  • infĂ©rieur au supplĂ©ment familial de traitement affĂ©rent Ă  l’indice majorĂ© 448
  • supĂ©rieur au supplĂ©ment familial de traitement affĂ©rent Ă  l’indice majorĂ© 716.
Le supplément familial de traitement suit, en principe, le sort du traitement principal (il est réduit dans les mêmes proportions que celui-ci en cas de travail à temps partiel, sans pouvoir être inférieur au taux plancher).
En cas de congé à demi-traitement pour raison de maladie, le supplément familial de traitement est versé en totalité.
 
Pour le SE-UNSA, une revalorisation du taux du SFT pour un enfant s’impose. Plus généralement, le montant du SFT ne devrait plus être lié à la situation indiciaire, donc ne plus être fonction du traitement.
 
 
 
 
ALC