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Consigne en cas d’enseignants non remplacĂ©s
Article publié le samedi 18 janvier 2014.
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Le SE-UNSA rappelle la consigne intersyndicale* demandant aux parents de garder leur enfant chez eux au-delĂ  de la première journĂ©e non remplacĂ©e ou dès la première journĂ©e d'absence, dans le cas d'une autorisation d'absence adressĂ©e depuis au moins une semaine.   

Pour vous aider dans cette dĂ©marche, nous mettons Ă  votre disposition deux modèles de lettre :

· Un modèle de lettre Ă  complĂ©ter et Ă  adresser Ă  l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne intersyndicale : renvoi des Ă©lèves au bout d’une journĂ©e non remplacĂ©e.

· Un modèle de lettre aux parents pour les prĂ©venir.

Argumentaire du SE-UNSA

La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés.

Il est inadmissible que les carences de l’administration retombent sur les épaules des collègues. Ainsi la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) impose des contraintes mais contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions. L’administration, qui nous a imposé cette loi (dont nous demandons l’abrogation) ne peut l’appliquer sur les seuls points qui l’arrangent.

Que dit la Loi n° 2008-790 du 20 aoĂ»t 2008 ?

Elle précise que nous avons, certes, l’obligation à accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.

Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil des élèves dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus

*SE-UNSA, SNUIPP, SUD Ă©ducation,  SNUDI FO et CGT Ă©duc’action


   Lettre Ă  l’IEN   
(24 ko)
   Lettre aux parents   
(25.5 ko)
 
 
 
 
ALC