SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - 63@se-unsa.org

 
CHSCTA du 11 dĂ©cembre : compte rendu
Article publié le dimanche 13 décembre 2020.
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Pour l'UNSA Education, la rupture n'est pas loin !  Les personnels sont Ă©puisĂ©s par la gestion de la crise ! Des dĂ©cisions sont urgentes en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail !

Compte-tenu de la situation sanitaire et de la crise profonde que traverse l'Ecole, l'UNSA Education a tenu à siéger lors du CHSCTA, tenu en visio-conférence. Sollicitée par une autre organisation syndicale, notre délégation a considéré qu'une demande de report, deux heures avant l'instance, serait contre-productive pour défendre vos conditions de travail.
Pour l'UNSA Education, il faut obtenir des amĂ©liorations de celles-ci, le plus urgemment possible ! 

L'UNSA Education a demandé, dès le début du CHSCTA, que les prochaines réunions se tiennent en présentiel et avec l'intégralité des documents relatifs à l'ordre du jour !

L'UNSA Education s'est employée, au cours de ce CHSCTA, pour obtenir des avancées rapides sur tous les sujets figurant à l'ordre du jour :
- MĂ©decine de prĂ©vention : les moyens ne sont pas Ă  la hauteur et ils empĂŞchent toujours la tenue et le suivi des visites systĂ©matiques lĂ©galement prĂ©vues !
- Groupe de travail issus du CHSCTA portant sur les situations d'incivilités et d'agressions dont vous pouvez faire l'objet,
- Groupe de travail sur la dématérialisation des registres vous permettant de faire remonter vos difficultés en matière de santé et sécurité au travail : il est temps que les élus du personnel aient connaissance de toutes les situations signalées
- Groupe de travail sur le bilan de la crise sanitaire (dans un contexte toujours très incertain) : celle-ci a rendu saillantes les difficultés que nous pointions auparavant et auxquelles des réponses doivent être apportées,
- Groupe de travail sur les équipements de protection individuelle (EPI) : au-delà des masques, votre employeur doit vous fournir les équipements nécessaires à l'exercice de vos missions !
- Conditions de mise en œuvre de la santé et de la sécurité au travail : les assistants et conseillers de prévention sont débordés et ils ont besoin d'être soutenus et reconnus !

Lire notre déclaration liminaire

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FIN des CHSCT :
L'Ă©tat employeur rĂ©duit vos droits en matière de santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail !
Inacceptable pour l'UNSA Education !

La circulaire du 20 novembre 2020 instaure la fusion des Comités Technique Académiques, qui gèrent les moyens alloués aux écoles et établissements pour fonctionner, et des Comités Hygiènes Santé et Conditions de Travail, qui portent sur vos conditions de travail et les moyens alloués à votre santé et votre sécurité.

Dans la continuité de la Loi Fonction Publique 2019, cette circulaire réduit le pouvoir des CHSCT et des délégués du personnel.

Pour l'UNSA Education, c'est un recul important qui nous empĂŞchera de vous dĂ©fendre !
Nous avons dénoncé cette circulaire et avons demandé, à Monsieur le Recteur, qu'il prenne des engagements fermes pour que la santé, la sécurité et les conditions de travail fassent toujours l'objet d'un travail paritaire de qualité : cela nécessite du temps et des moyens !

Nous avons réclamé, a minima, que les délégués du personnel conserve, les mêmes moyens et les mêmes compétences qu'auparavant !
Nous avons aussi exigĂ© que les avis dĂ©posĂ©s en CHSCTA, par vos dĂ©lĂ©guĂ©s, fassent l'objet d'une publication et d'une rĂ©ponse officielle du Recteur, conformĂ©ment aux textes officiels en vigueur

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Médecine de prévention : un manque de moyens !

Le service de médecine de prévention a présenté son rapport annuel d'activité.

L'UNSA Education note que l'emploi d'un 3ème médécin de prévention et l'apport d'un infirmier ont permis de tenir les exigences rendues nécessaires par la crise sanitaire et a souligné l'engagement sans faille du service de médecine, depuis le début de la crise.

Cependant, l'UNSA Education a pointĂ© le manque de moyens humains et techniques dont il dispose : 
Nous avons demandé :
- L'emploi d'un psychologue du travail,
- L'emploi d'infirmiers et de mĂ©decins de prĂ©vention supplĂ©mentaires  pour permettre la tenue des visites mĂ©dicales systĂ©matiques,
- La conception et la mise en œuvre d'un logiciel de suivi de ces visites qui soit opérant et permette d'avoir des statistiques fiables et précises sur la santé de l'ensemble des personnels. Nous rejoignons ainsi la demande des médecins de prévention eux-mêmes.

Pour l’UNSA Education, le service de mĂ©decine de prĂ©vention est un levier important en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail : il doit ĂŞtre Ă©toffĂ© et renforcĂ© !

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Services de prévention : quels moyens et dans quel but ?

L'UNSA Education a portĂ© la revendication que les assistants et conseillers de prĂ©vention puissent bĂ©nĂ©ficier d'une meilleure reconnaissance et d'un meilleur accompagnement, de la part de l'institution !

Que ce soit au niveau d'un Ă©tablissement, d'une circonscription, d'un dĂ©partement ou de l'acadĂ©mie, l'UNSA Education fait le constat qu'un rĂ©seau de personnels a Ă©tĂ© constituĂ© pour assurer des missions relatives Ă  la prĂ©servation de vos conditions de travail, Ă  votre santĂ© et votre sĂ©curitĂ©.
Ces collègues, qui bĂ©nĂ©ficient de formations spĂ©cifiques, peinent Ă  exercer leurs missions de prĂ©vention car ils cumulent celles-ci avec d'autres missions Ă©galement essentielles pour le fonctionnement de l'Ecole.
Dans le premier degrĂ©, les conseillers pĂ©dagogiques EPS ne peuvent pas assurer pleinement leur rĂ´le en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, tout en poursuivant leur mission de CPC.
Dans le second degré, les assistants de prévention au niveau des EPLE cumulent également cette mission avec d'autres missions dûes à leur corps d'appartenance (agent technique des collectivités, infirmiers scolaires, enseignants…).
Enfin dans les services départementaux et académiques, les conseillers de prévention ne sont pas suffisamment nombreux et ne disposent pas des conditions matérielles nécessaires pour poursuivre pleinement leurs objectifs.

L'ensemble de ces collègues doivent bénéficier d'une meilleure reconnaissance et de moyens spécifiques dédiés à leurs attributions !

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Point COVID 19 !

L'UNSA Education a porté vos revendications concernant les adaptations rendues nécessaires par la situation sanitaire. Nous avons demandé que des consignes claires soient données et que l'épuisement des équipes soit pris en compte.

Pour l'UNSA Education, il est impératif que les équipes pédagogiques disposent du temps nécessaires et de meilleurs conditions de travail, avant de devoir se soumettre à de telles exigences.

L'UNSA Education a obtenu la constitution d'un groupe de travail, issu du CHSCTA, portant sur un "Bilan de la crise sanitaire" !
Pour l'UNSA Education, la crise sanitaire a rendu saillantes nombres de difficultĂ©s qui Ă©taient dĂ©jĂ  prĂ©-existantes: difficultĂ©s de communication en interne, difficultĂ©s de pilotage, manque de moyens, difficultĂ©s dans la gestion et l'empilement des logiciels numĂ©riques, non prise en compte des dĂ©penses rĂ©elles des personnels travaillant de chez eux, tensions dans les Ă©quipes pĂ©dagogiques en l'absence de directives acadĂ©miques claires, difficultĂ©s liĂ©es au travail en distanciel... 
Même si la situation sanitaire n'est pas stabilisée, il faut dès maintenant s'engager dans un travail d'analyse des nombreux dysfonctionnements qui sont apparus afin d'y apporter les réponses adéquates en matières de santé et sécurité au travail.

 N'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour nous faire part de vos besoins :   63@se-unsa.org ou 04 73 19 83 83

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Groupes de travail issus du CHSCT Académique

L’UNSA Education avait obtenu et/ou participĂ© Ă  plusieurs groupes de travail visant Ă  amĂ©liorer vos conditions de travail. Cependant, nous regrettons que la crise sanitaire en ait reportĂ© le dĂ©roulement et sommes intervenus, lors de ce CHSCTA, pour les relancer. 

Groupe de travail > "Gestions des situations d'incivilités et d'agressions à l'encontre des personnels" :
Les représentants de l'UNSA Education sont les seuls représentants des personnels ayant participé à l'intégralité des travaux sur ce sujet essentiel. Pour information, le ministère de la fonction publique a adopté une circulaire visant à renforcer les mesures des personnels en la matière. Plus d'informations ICI.
Nous avons demandé que la procédure académique soit rapidement opérationnelle pour permettre un meilleur accompagnement des collègues victimes.

Groupe de travail > "Dématérialisation des registres Santé et Sécurité au Travail . Danger Grave et Imminent" :
L'UNSA Education regrette que l'ensemble des registres Santé, Sécurité au Travail remplis au niveau des établissements et des écoles de l'académie ne fassent pas encore l'objet d'une remontée automatique, en direction des services académiques de prévention et des représentants des personnels en CHSCT.
Cela empêche un bon traitement des situations pouvant remettre en cause votre santé et votre sécurité.
Nous avions obtenu un groupe de travail pour mettre en place une procédure de dématérialisation et nous avons demandé à ce que celui-ci se tienne rapidement.

Nous regrettons que le rectorat ne soit pas en mesure de nous proposer un calendrier prĂ©cis et Ă  courts termes alors que c'est dĂ©jĂ  le cas dans d'autres acadĂ©mies oĂą des dispositifs efficaces existent. Nous souhaitons que vous puissiez en bĂ©nĂ©ficier !

Groupe de travail > "Equipement de Protection Individuel (EPI) :
L'UNSA Education avait obtenu l'instauration de ce groupe de travail.

Pour rappel, l'employeur a l'obligation de doter ses personnels en EPI lorsqu'il n'est pas en mesure de supprimer tous les risques inhérents à la situation de travail.
Par exemple, les blouses des enseignants lors des travaux pratiques, les vestes pour les personnels exerçant en extĂ©rieur… pourraient ĂŞtre considĂ©rĂ©es comme des EPI. Qui doit fournir ce matĂ©riel ? Quelle procĂ©dure doivent suivre les collègues pour en faire la demande ? Sur quel budget ces Ă©quipements doivent-ils ĂŞtre financĂ©s ?

Le groupe de travail doit répondre à ces questionnements pour l'ensemble des personnels de l'académie concernés !
Ce groupe de travail devrait débuter, en début d'année 2021, et nous tenterons d'obtenir des avancées sur tous ces sujets !

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RH de proximité : premier bilan !

Figurait à l'ordre du jour de ce CHSCTA, une premier bilan des RH de proximité, au niveau académique.
Pour rappel, ce dispositif a été institué par la loi Fonction Publique de 2019 que dénonce l'UNSA Education.

Selon nos remontĂ©es, le dispositif de RH de proximitĂ© ne rĂ©pond pas entièrement aux attentes et aux besoins des personnels, dans l'accompagnement de leur carrière.

Nous n'avons eu aucun retour sur le fonctionnement de ce dispositif alors qu'il figurait Ă  l'ordre du jour du CHSCTA. Nous le regrettons !
En revanche, nous avons eu un bilan de la cellule spéciale COVID, mise en place par le rectorat lors du 1er confinement. Celle-ci a été peu sollicitée mais a pu, cependant répondre à des collègues en grande difficulté.
L'UNSA Education a fait remarquer que les personnels n'avaient pas nĂ©cessairement connaissance de cette cellule d'Ă©coute et qu'ils se sont orientĂ©s prioritairement vers le service de mĂ©decine de prĂ©vention et le service social. Cela a Ă©tĂ© confirmĂ© par le rapport des mĂ©decins de prĂ©vention qui ont dĂ» rĂ©pondre Ă  une "dĂ©ferlante" d'appels ! 


Vos délégués en CHSCTA
Mickaël SANDERS (SNIES) - Corinne THINQUE (A&I) - Sébastien ARSEGUEL (SE-UNSA) - Gérald CORTES (Secrétaire du CHSCTA)
snies.clermont@unsa-education.org        aeti-clermont-ferrand@aeti-unsa.org      ac-clermont@se-unsa.org

 

 

 
 
 
 
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