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Elections au Conseil d’école : le vote Ă  l’urne n’est plus obligatoire
Article publié le mercredi 2 septembre 2020.
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Le décret n°2019-838 complété par l’arrêté du 19 août 2019 permet de procéder aux élections de parents d’élève au Conseil d’Ecole avec uniquement un vote par correspondance !

L’arrêté spécifie que :

« Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

A noter que :

• l’article 3 de cet arrêté spécifie qu’il y a application à compter de la rentrée 2019.

• il s’agit bien d’une décision du directeur d’école et que de lui, après consultation du CE.

• il n’est pas dit que la consultation du CE doit avoir lieu lors d’un CE formel même si cela est préférable.

ATTENTION ! Ce même arrêté modifie aussi les modalités pour le tirage au sort quand il doit y en avoir un (cas très rare) : ce n’est plus l’IEN qui s’en occupe mais le directeur.

 
 
 
 
ALC