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CHSCTA du 16 avril : compte rendu
Article publié le jeudi 16 avril 2020.
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Compte rendu du CHSCTA du 16 avril

 Consultez notre dĂ©claration en pièce jointe.

 

RĂ©ouverture des Ă©tablissements le 11 Mai : beaucoup de questions et peu de rĂ©ponses !

L’UNSA Education a de sĂ©rieux doutes sur les conditions qui garantiront votre sĂ©curitĂ© !

 

L’UNSA Education a porté, lors du Comité d’Hygiène, Sécurité, et Conditions de Travail Académique (CHSCTA), les nombreuses interrogations et craintes des collègues, face aux risques encourus, dans l’optique d’une réouverture des écoles, des collèges et des lycées, au 11 mai.

Sans surprise, Monsieur le Recteur d’Académie n’a pas été en mesure de fournir ni les réponses attendues, ni même de prendre des engagements fermes, afin que votre sécurité soit garantie.

La date du 11 mai est fixĂ©e comme un objectif ! Le rectorat est dans l’attente des consignes ministĂ©rielles pour dĂ©finir les conditions de sĂ©curitĂ©.  

L’UNSA Education a demandé au Recteur s’il permettrait la réouverture des établissements, dans le cas où il aurait des doutes concernant d’éventuels risques sanitaires pour les collègues.

 

1/ Monsieur le Recteur a pris l’engagement que les collègues, reconnus à risques ou fragiles sur le plan médical, bénéficieront d’ASA ou d’un congé maladie, comme actuellement.

Cela valide l’avis, proposĂ© par l’UNSA Education, sur la situation de ces collègues et adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© :

« Le CHSCTA demande que soit affirmĂ©, aujourd’hui, par Monsieur le Recteur que tout personnel disposant d’un certificat mĂ©dical de contre-indication Ă  une activitĂ© en milieu scolaire, pendant l’épidĂ©mie COVID-19, du fait d’une fragilitĂ©, soit placĂ© automatiquement en congĂ© maladie, sans jour de carence, ou en ASA Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, s’il en fait la demande. Â»

Résultat du vote > 7 POUR (UNSA Education – FSU – FNEC-FP-FO)

 

2/ Le recteur n’a pris aucun engagement ferme concernant la situation des autres collègues, ne prĂ©sentant aucune fragilitĂ© mĂ©dicale !

Pour l’UNSA Education, il serait inadmissible que Monsieur Le Recteur cautionne une réouverture des écoles, collèges, lycées si toutes les conditions pour garantir la santé des collègues n’étaient pas réunies.

Il reste 1 mois au gouvernement pour penser une procédure et pour la mettre en œuvre avec les moyens suffisants.

Dans le cas contraire, les collègues auraient toute légitimité à exercer leur droit de retrait (retrouvez notre déclaration ICI).

L’UNSA Education a dĂ©posĂ© un avis, adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©, en ce sens :

« Le CHSCTA exige que soit affirmĂ©, aujourd’hui, par Monsieur le Recteur que tout personnel qui constatera que les mesures « barrières » ne sont pas correctement appliquĂ©es dans son Ă©tablissement puisse invoquer son droit de retrait, sans en ĂŞtre inquiĂ©tĂ© par la suite. Â»

 

3/ L’UNSA Education a pointé les nombreuses difficultés qui complexifieront une réouverture des écoles, collèges et lycées, afin de garantir une sécurité optimale.

-          D’abord, celles liĂ©es aux habitudes de travail et de nos missions : Comment assurer la distanciation dans des classes exiguĂ«s ? Comment mettre en Ĺ“uvre les mesures barrières, avec des Ă©lèves d’âge primaire ? Comment les mesures barrières pourront-elles respectĂ©es au niveau de la restauration scolaire ? entre autres…

Il apparait clairement que la réouverture ne pourra se faire sans des adaptations pensées en amont et dans un cadre très restrictif.

-          Puis celles liĂ©es aux mesures sanitaires : Les personnels devront-ils porter des masques ? Les masques seront-ils en nombre suffisant ? Une procĂ©dure claire et prĂ©cise aura-t-elle Ă©tĂ© Ă©tablie lorsqu’un Ă©lève ou un personnel prĂ©sentera des symptĂ´mes suspects ? Y aura-t-il des gels hydroalcooliques Ă  disposition de tous les collègues ? Comment et Ă  quelle frĂ©quence les salles de classe pourront-elles ĂŞtre dĂ©sinfectĂ©e ? entre autres…

La question des moyens engagĂ©s pour protĂ©ger les personnels mais aussi celle de la coordination avec les collectivitĂ©s territoriales en charge des Ă©tablissements est une Ă©pineuse problĂ©matique, dans l’objectif d’une rĂ©ouverture !

Aucune réponse n’a pu nous être apportée par le Recteur et ses services. Le gouvernement a un mois seulement pour anticiper et solutionner chacune de ces difficultés.

 

4/ L’UNSA Education est intervenue pour dĂ©fendre protĂ©ger les collègues AESH.AVS :

Par leur mission, ces collègues sont dans l’impossibilitĂ© de respecter les gestes barrières Ă©lĂ©mentaires. Comment est-il possible de concevoir l’accompagnement des Ă©lèves en situation de handicap, en respectant la distanciation sociale nĂ©cessaire ?

L’UNSA Education a donc soumis au vote, l’avis suivant :

« Le CHSCTA demande que, lorsque la distanciation sociale n'est pas rĂ©alisable, et notamment dans le cadre des accompagnements humains pour les Ă©lèves en situation d’handicap, les personnels concernĂ©s par ces missions ne soient pas tenus de reprendre leur poste de travail et puissent bĂ©nĂ©ficier automatiquement d’ASA.

La relance de l’inclusion scolaire des Ă©lèves en situation d’handicap est primordiale, mais elle ne pourra se faire aux dĂ©pends de la santĂ© des personnels. Compte-tenu de l’épidĂ©mie de COVID-19, des amĂ©nagements particuliers doivent ĂŞtre mise en Ĺ“uvre pour la rendre possible et dans des conditions optimales. Â»

 

L’avis a été adopté.

POUR : UNSA Education et FSU

ABSTENTION : FNEC-FP-FO

 

5/ CONTINUITE PEDAGOGIQUE :

L’UNSA Education est intervenue et a obtenu que vous ne soyez pas dans l’obligation de contacter les familles, deux fois par semaine, pendant la durée des vacances. Pour le Recteur, vous êtes officiellement en vacances.

 

6/ Titularisation des stagiaires :

L’UNSA Education a encore porté la situation des collèges stagiaires de l’académie. Le rectorat est toujours dans l’attente des textes ministériels à ce sujet.

Pour l’UNSA Education, l’absence d’informations claires, depuis le dĂ©but de la crise, place l’ensemble des stagiaires sous pression et fragilise ces jeunes collègues, entrant dans le mĂ©tier. C’est inacceptable. Il y urgence !

Dans l’attente de la publication des textes officiels, nous avons obtenu les informations suivantes (qui restent Ă  donc confirmer) :  

-          Les titularisations seraient prononcĂ©es, par un jury se tenant avant le 31 dĂ©cembre 2020, afin de laisser le temps aux visites de titularisation de se dĂ©rouler.

-          Le jury prononcerait les titularisations, avec effet rĂ©troactif, au 1ER septembre 2020.

-          Pour les collègues du 2nd degrĂ©, le rĂ©sultat des mutations INTER serait conservĂ©, et la titularisation serait prononcĂ©e dans l’acadĂ©mie d’accueil.

-          Pour les collègues du 1er degrĂ©, la participation au mouvement serait identique Ă  celle des collègues dĂ©jĂ  titulaires d’un poste.  Les collègues seraient affectĂ©s sur un poste,  Ă  temps plein, Ă  compter du 1er septembre 2020.


 
 
 
 
ALC