SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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CAPD du 16 avril : compte rendu
Article publié le jeudi 16 avril 2020.
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CAPD du 16 avril
- Recours rdv de carrière
- Boosts des 6ème et 8ème échelons
- Liste d'aptitude direction
- questions diverses : mouvement, CFP, 80%, continuité pédagogique, comités médicaux, INEAT…

En préalable à cette CAPD, les organisations syndicales ont demandé à être reçues par Monsieur l'inspecteur d'académie sur la question du mouvement départemental, qui inquiète énormément les collègues.
RĂ©ponse : UN NON CATEGORIQUE ! Le rectorat s'y oppose fermement.
De plus, Mme la secrétaire générale a refusé de répondre à toutes nos questions et indiqué que les questions en lien avec le mouvement départemental serait d'office non traitées.
 Une belle conception du dialogue social….

Recours rdv de carrière

Cette CAPD, suite Ă  notre demande de rajout Ă  l'ordre du jour, Ă©tudiait les recours formulĂ©s par les collègues suite aux rdv de carrière 2018/2019.

3 collègues avaient dĂ©posĂ© un recours pour demander un rĂ© examen de leur situation. Malheureusement, l'administration n'a pas souhaitĂ© la rĂ©vision des apprĂ©ciations.

Avancements accélérés : échelons 6 et 8

L'administration nous a communiqué le projet d'avancement aux 7ème et 9ème échelons. Pour rappel, aux 6ème et 8ème échelons, 30% des collègues peuvent bénéficier d'un avancement accélérer à l'échelon supérieur.
- 6ème échelon : 23 collègues sur 76 obtiennent le boost
- 8ème Ă©chelon : 35 collègues sur 115 obtiennent le boost

Les critères de départage étaient les suivants :
- appréciation
- en cas d'Ă©galitĂ© dans l'apprĂ©ciation : AGS puis âge (prioritĂ© au plus âgĂ©).

Des questions sur votre situation?
N'hésitez pas à nous contacter : 63@se-unsa.org
06 58 59 03 73 - 06 14 64 20 99

 

Liste d'aptitude Ă  la direction d'Ă©cole

46 collègues avaient demandé leur inscription sur la liste d'aptitide aux fonctions de directeur ou directrice d'école.

Parmi eux, 38 ont passĂ© un entretien devant la commission.
5 collègues ont obtenu un avis défavorable de la commission.

Nous avons demandé que ces collègues puissent obtenir des explications par rapport à ce refus.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'infos : 63@se-unsa.org - 06 58 59 03 73

Congés de formation professionnelle

La circulaire concernant les congés de formation professionnelle pour l'année scolaire 2020/2021 devrait être publiée sur le site de la DSDEN prochainement.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des informations sur le dispositif et évaluer vos chances d'en bénéficier.*

Mouvement départemental

Nous avons rappelé nos exigences :
-publication rapide de la circulaire
- aucun changement dans les règles en vigueur
- allongement de la période de saisie des vœux

Dans le contexte actuel, il est pour nous impensable de modifier les règles du mouvement, d'autant que nous craignons que les changements envisagés ne soient une fois de plus en défaveur des collègues!

Mouvement et congé parental : l'harmonisation à géométrie variable

Vous le savez, jusqu'à l'année dernière, notre département avait pour habitude de conserver le bénéfice du poste à titre définitif aux collègues sollicitant un congé parental, et ce jusqu'à la fin de celui-ci. Depuis l'année dernière et l'instauration de règles du mouvement injustes, l'administration fait pression pour appliquer le texte national qui prévoit la perte de poste en cas de congé parental. Depuis l'année dernière déjà, le SE UNSA lutte contre cette règle qui marquerait un net recul pour les collègues.

Le dĂ©partement de l'Allier a dĂ©jĂ  tranchĂ© en faveur des collègues en maintenant la règle en vigueur. Nous avons demandĂ© que la mĂŞme chose s'applique dans le 63. A une heure oĂą on ne cesse de nous parler d'harmonisation acadĂ©mique, il serait temps que l'administration applique ce principe et pas seulement quand cela l'arrange. L'harmonisation ne doit pas ĂŞtre Ă  gĂ©omĂ©trie variable au dĂ©savantage des collègues ! 

Les organisations syndicales ont porté un vœu commun pour demander que les collègues en CLD ou en congé parental ne perdent pas le bénéfice de leur poste. L'administration a refusé de le porter au vote!

DĂ©charges de direction
et 80%

AU 20/02, le taux de décharges de direction de moins de 4 classes réalisé était de 28%. Un taux catastrophique. Pour pallier à ce problème, les collègues à 80% devraient, à la rentrée prochaine, être nommés sur ces décharges de direction. Un calendrier précis leur sera proposé, et la période de temps plein ne sera plus massée sur une période. Nous avons demandé que celui-ci soit connu le plus tôt possible. M.le DASEN a dit que le maximum serait fait pour que le calendrier soit connu avant les vacances. Pour nous, c'est impératif pour permettre aux collègues de s'organiser.

Temps partiels

A l'occasion de la CAPD, les organisations syndicales ont formulé deux vœux concernant la question des temps partiels.

Voeu 1 : La CAPD demande que les 80% sur autorisation soient accordés.

Vœu 2 : La CAPD demande qu’aucune fonction ne soit reconnue incompatible avec l’exercice du temps partiels de droit.

Titularisation des FSE

Dans cette année très particulière, les collègues stagiaires font remonter leurs nombreuses inquiétudes quant aux modalités de leur titularisation. En effet, certains d'entre eux n'ont pas pu bénéficier de leur visite de titularisation prévue en période 4. Cette question est toujours à l'arbitrage au ministère, mais nécessite une réponse URGENTE!

DĂ©parts CAPPEI

Les entretiens pour les départs en formation CAPPEI pour la rentrée 2020 devaient avoir lieu les 11, 18 et 25 mars.
Pour les ULIS et IME, les entretiens ont tous pu se tenir.

Concernant les postes de RASED, les entretiens n'ont pas pu avoir lieu et l'organisation en visio semble complexe du fait du nombre important de candidats. L'administration attend les modalités de déconfinement pour mener les entretiens en présentiel. Si ce n'est pas possible, ils se dérouleront en visio. Cela concerne une vingtaine de collègues.

RDV de carrière 2019/2020

En raison du confinement, de nombreux rendez-vous de carrière prévus en période 4 ont du être annulés. Dans la mesure où nous ne savons toujours pas si une réelle reprise du travail sera possible, nous avons interrogé l'administration pour savoir comment seraient traités les collègues concernés.

D'après l'administration, peu de collègues seront concernĂ©s. La situation est Ă  l'arbitrage Ă  la DGRH du ministère. Localement, l'administration s'interroge sur la pertinence de maintenir des RDV si toutefois l'Ă©cole devait reprendre. En effet, les conditions ne seront certainement pas opportunes en pleine crise sanitaire. Il serait donc plus sage de reporter ces RDV Ă  la rentrĂ©e de septembre. C'est d'ailleurs les retours que nous avons eu de notre national, mais il semble que l'information ne soit pas redescendue jusqu'aux DSDEN.

Pour les collègues en arrĂŞt l'annĂ©e de leur rendez-vous de carrière, la procĂ©dure prĂ©voit que leur rendez-vous soit programmĂ© avant le 15 octobre de l'annĂ©e scolaire suivante.

Continuité pédagogique et collègues en congé

Nous avons interrogé l'administration pour savoir qui devenait responsable de la continuité pédagogique pour les élèves dans le cas d'un collègue absent pour un congé prévu : maternité, maladie, autre… En effet, pour nous, il ne peut être demandé à un collègue régulièrement arrêté d'assurer cette continuité. C'est à l'administration de prendre en charge cette continuité dans ce type de situation.

L'administration n'avait pas réfléchi à cette problématique. Nous vous recommandons, maintenant que le problème est identifié, de prendre contact avec l'équipe de votre circonscription pour voir comment celle-ci peut prendre la main.

CLM, CLD et comités médicaux

De nombreux collègues en CLM, CLD ou en attente d'un comitĂ© pour statuer sur leur reprise du travail.

Nous avons interrogé l'administration pour savoir comment allait s'organise les comités médicaux pour les collègues concernés.

Un comité médical s'est tenu début avril. L'administration n'étant pas responsable du calendrier, elle n'est pas en mesure de nous dire si le calendrier prévu sera maintenu.

Accueil des enfants des personnels soignants et indemnité

Depuis le 17 mars, de nombreux collègues se sont portĂ©s volontaires pour accueillir dans les Ă©coles les enfants des personnels soignants. A l'occasion de cette CAPD, le SE UNSA a tenu Ă  saluer le dĂ©vouement de ces collègues et demandĂ© si une indemnitĂ© Ă©tait prĂ©vue pour la prise en charge de cette mission.

L'administration n'est pas en mesure de nous dire si ces collègues pourront percevoir l'ISSR.

Ce qui a été affirmé pour le moment est la prise en charge des frais de déplacement. La solution technique est à l'étude. La question de 50 euros journaliers avait été évoquée, mais aucun retour depuis…
Le ministère a depuis publié un décret permettant l'octroi d'une prime. Les décrets d'applications ne sont pas publiés.

Et les 108h dans tout ça?

Le SE-UNSA a fait la demande officielle lors de cette CAPD de considérer les 108h faites pour tous les collègues. En effet, avec la mise en place de la continuité pédagogique, bon nombre de collègues n'ont pas ménagé leur temps et leur énergie pour accompagner au quotidien leurs élèves (classe virtuelle, coups de téléphone, mails, corrections et allers-retours permanents avec les familles). Nous avons donc demandé qu'aucune heure de formation à distance (ou en présentiel dans le cas d'une reprise) ne soit réclamée aux collègues.

A la reprise, l'administration a précisé que ce ne serait en effet pas la priorité. Il n'y aura plus d'animations pédagogiques.

PACD 2020/2021

La commission devant examiner les demandes de PACD pour la rentrée 2020 s'est réunie il y a quelques jours..
4 collègues sont maintenus en PACD, 6 collègues ont reçu un avis favorable pour une entrĂ©e en PACD
Aucune demande de maintien en PALD. Pas de demande non plus pour entrée en PALD.
Les collègues ont été prévenus individuellement des résultats de la commission.
Si vous n'avez pas eu de nouvelles, n'hésitez pas à nous contacter. Nous interviendrons.

Allègements de service

En raison des difficultés d'acheminement du courrier et de la publication tardive de la circulaire, une tolérance sera accordée au niveau des dates butoir. Les réponses seront communiquées aux collègues ultérieurement. L'administration n'a pas voulu nous dire à quelle date (une fois de plus)

INEAT EXEAT 2020

38 personnes ont intégré le département du Puy-de-Dôme aux permutations informatisées.
Nous avons interrogés le DASEN pour connaitre la situation du département et les perspectives en termes d'INEAT/EXEAT.
La questions des mutations ne faisant plus partie des attributions de la CAPD, nous n'avons eu aucune réponse.

 

En résumé; cette CAPD de 4 H pourrait se résumer par :
"L'administration ne sait pas ou ne veut pas dire…"

Ne restez plus isolé.e, syndiquez-vous!

 

 
 
 
 
ALC